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Faire une procédure contre un avocat: démarches

 Résolu/Fermé

Bonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...

22 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
mary

Visa

Bonjour, Bonsoir, Je vous remercie pour vos renseignements et il sera très gentille de votre part de me donner un complément . Je suis enseignant d...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Drôle de situation

Bonjour, Question, il y a 15jours je demande a ma direction une réponse sur une rumeur extérieur que des machine aller partir!! réponse cela est fa...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Remboursement aide sociale

Bonjour, Ma soeur handicapée mentale agée de 64ans est dans une maison de retraite adaptée . Les loyers mensuels sont essentiellement pris sur son ...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
sil

Serrure de garage

Bonjour, je suis locataire d'un garage et la serrure n'ouvre plus pour qui sont les frais de reparations le locataire ou le proprietaire ? merci

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Apprenti licencié sans jamais avoir été payé

Bonjour, Mon fils de 16 ans a intégré une entreprise qui a accepté de le prendre en apprentissage 2 ans ( Bac pro eleecc) aprés avoir effectué une p...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Casier judiciaire

Bonjour, J'aimerais savoir si une interdiction de gérer une entreprise ou société commerciale est inscrite au casier judiciaire. Si oui, sur quel bu...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Harcèlement sexuel

Bonjour, J'ai été accusé de harcèlement sexuel par une de mes collègues de travail. La gendarmerie vient de m'appeler pour me siginifié que rien n...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Vie de coop

 Résolu

Bonjour, Je me nomme Sofie, j'étais dans un conseil d'administration du coopérative d'habitation, me court séjour fut très pénible et difficile. ...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Refus recommandé

Bonjour, j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
tbo1

Militaire en instance de réforme (p4)

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suit actuellement militaire sous contract (evat) mais par ordre d'un psycologue de l'armée j'ai été mis en inaptitude pour continuer l'ar...

97 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2010 par
tbo1

En attende de contrat

Bonjour, j'ai fini mon cdd le 31 septembre 2010, mon patron ma propose un cdi que j'ai refuse pour un salaire peu élevé. Il m'a dit qu'il me propo...

5 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2010 par
tbo1

Résiliation de contract militaire refuser

Bonjour, j'ai 3ans de service il me manque 2 ans a faire. J'ai fait un compte rendu de résiliation avec promesse d'embauche et on m'a refusé. La raiso...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2011 par
gerbille49

Droit militaire

 Résolu/Fermé

est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

94 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2010 par
capdiaz

Injustice

Bonjour, je suis revolté suite a un litige avec notre assistante maternelle,il y a 3 ans ,un passage aux prud'hommes (licenciement pour faute grave co...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Je suis enceinte et menacé par une collegue

 Résolu

Bonjour, actuellement je suis enceinte et je me suis fait menacé par une collegue verbalement par des propos mechants et qu'elle voulait me chopper ...

10 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Comment porter plainte pour harcèlement moral

Bonjour, Je me sens surveiller au travail, mon patron ne me renseigne pas des chamgement dans le bureau et mes collegue me noirsie au travail..De ...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Urgent licenciement abusif

Bonjour, je suis hotesse et lors d'un vol ma chef de cabine a fait un rapport m'accusant de vol. Ce rapport a été fait quelques jours après et m...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Emplacement camion

Bonjour, J'ai été licencier suite a une inaptitude a on poste de trav(opération du dos ratée) du je suis venu m'installé vers Grenoble avec ma fa...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Abandon de poste employée à domicile

Bonjour, J'emploie depuis 2 ans une femme de ménage avec un contrat sous la convention des salariés des employés particuliers. Depuis quelque temp...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
marionnette30

'arcellement moral a mon travail!

 Résolu

Bonjour, depuis plusieurs mois je subis de l 'arcellement moral a mon travail! ma gérante me pousse a bout pour que je demissionne.Je lui ais dit ...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Article 700 qui en est le bénéficiaire?

Bonjour, j'ai gagné un proces au prudhomme, je bénéficie de laide juridictionelle totale, mon avocat souhaite que je renonce à l'aj (aide juridictio...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Quel sont les droits d'enfants

 Fermé

Bonjour, ma cousine est partie en appartement en laissant ses 3 filles chez leur pere mercredi et est venue recuperer les 2 plus petites pour le wee...

4 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

Agression avec arme de 6ème catégorie

Bonjour, Voila l'histoire: Avec mon frère nous étions à coté d'un stade de foot avant un match. Mon frère a uriné à coté d'un stand de sandwich ...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2010 par
tbo1

L'armée n'applique pas un jugement du t.a

 Résolu

Bonjour, j'ai été réformé sans étre convoqué,enfin si ....mais 6 jours Aprés qu'elle aie eue déja lieu. J'avais organisé ma présence avec d...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2010 par
tbo1

Armée de l'air

Bonjour, Je viens de remplir un dossier de candidature et je dois le rendre le 24 juin. Je voudrais savoir au bout de combien de temps je serais co...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2010 par
tbo1

Après une réforme de l'armée,quels droits ?

Bonjour, Ayant signée un contrat de 5 ans dans l'armée de terre , je me suis fait réformer au bout de 1ans et demis . Suite à cette réforme j'ai eut ...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2012 par
s21

Rembousement du reste de la solde sur un prêt

Bonjour, Présentement une compgnie me charge 50.9% pour une demande de service. Je veux régler la balance après 26 sur le prêt de 5 ans. J'ai le dro...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2010 par
mylor

Jurisprudence;réforme armée annulée judiciair

A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées. Voila J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2010 par
tbo1

Rétractation du vendeur

Bonjour, Merci par avance de vos réponses, Nous avons signé un compromis de vente fin juin avec le propriétaire à l'agence immobilière. Pour pouvoi...

7 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2010 par
Mad Mike

Reformer p4 je peux me reengager

 Fermé

Bonjour,j aimerai savoir j ai fait 4 ans dans les chasseur alpin je me suis fait reformer p4 cetait le seulle moyen de retourner dans le civil et la j...

13 réponses Dernière réponse le 29 mai 2012 par
sven

Armée : la réforme p4

Bonjour, voilà mon problème : je suis actuellement en attente de commission de reforme après avoir passé chez un psy a l'hopital militaire il m'a mis...

7 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2012 par
tbo1

Réforme militaire

bonjour a tous, mon conjoint est miltaire depuis plus de 4 ans. son contrat se termine en novembre 2010. Depuis le mois d'octobre il est en arret d'ab...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2010 par
tbo1

Congé longue maladie et droit aux congés payé

Bonjour, Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur (agent de préfecture) et je suis en CLM (pour dépression) jusqu'au 19 octobre prochain. ...

16 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
soso

Secrétaire dans l'armée de l'air

 Résolu/Fermé

Bonjour, Voilà, j'ai obtenu mon BTS Assistant de Direction au mois de juillet dernier, et je viens de m'inscrire dans l'armée de l'air en tant que ...

36 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2011 par
Sab31

Réforme des armées annulée par tribunal admin

A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées. J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2013 par
tony18110
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