Forum juridique et financier

Acte de cession de parts et imprimé cerfa 2048

Bonjour, Suite à une donation par mes parents , j'ai rédigé un acte de cession de parts par moi même et qui engendre une plus value ,puis je rempli...

Heritage

Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...

Révision loyer

Bonjour, Une question en tant que bailleur. Puis je encore faire l'augmentation du loyer à mes locataires à savoir ils sont entrés dans le logement...

Location à des retraités

Bonjour, En tant que bailleur, j'envisage de louer une maison à deux retraités, non mariés ,âges de 65 madame avec revenu fiscal de 10613 €et 69a...

Frais de dossier

Bonjour, Es ce qu'un bailleur a le droit de demander des frais de dossier pour une location ? Cordialement

Droit du propriétaire

Bonjour, Nous venons d'acquérir un bien (une maison ) par le biais d'une vente aux enchères. Ce bien est actuellement loué avec un loyer très m...

Foncier

Bonjour, J'ai demandé des explications aux impôts sur ma taxe foncière que je trouve onéreuse depuis 15ans. Suite à leur réponse,j'ai pu constate...

Bail précaire droit du bailleur

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...

Foire

Résolu

Bonjour, J'ai signé un devis(32000€)pour une cuisine à la foire de Paris.J'ai fais un acompte de 1000€ mais je voudrais me rétracter.Es ce possibl...

Suite sinistre maison

Bonjour, J'ai eu un incendie (feu de cheminée en mars 2014).j'ai contesté le rapport de l'expert auprès de mon assureur et auprès de l'expertMais ...

Licenciement

Bonjour, J'envisage de partir en retraite et vendre mon fond de commerce mais j'ai mon salarié qui est en accident de travail depuis plus de 6mois...

Etat de lieux de sortie

Bonjour, J'ai effectué un bail commercial le 01 03 2012,en précisant que les frais d'état des lieux d'entrée et sortie devraient être entièrement ...