Résultats (3)
Contribution à l'audiovisuel
Bonjour, Serait-il possible d'avoir la définition exacte d'un dispositif assimilé concernant donc la contribution à l'audiovisuel, car ce n'est p...
Exonération de la taxe d'habitation et de la c.a.p
Bonsoir, suite à une première réponse de votre part concernant l'exonération de la taxe d'habitation ainsi que de la C.A.P , j'ai envoyé un message à ...
Éxonération
RésoluBonjour, je souhaite savoir à partir de quel revenu fiscal de référence peut-on prétendre à une exonération de la contribution à l'audiovisuel Public ...