Forum juridique et financier

Construire une piscine sur un terrain en indivision

Bonjour, Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires...

Ag décide de passer des frais de fuite d'eau sur 2 copropriétair

Bonjour, Dans la copropriété de 10 lots ou j'ai un cabanon (petit studio en bord de mer) les copropriétaires demandent au syndic de passer une fact...

Achat en nom propre à passer sous le régime de la sci

Bonjour, Savez-vous si il est possible de passer sous le régime de la SCI un bien immobilier acheté précédemment en nom propre ? Merci bcp par ...

Travaux interrompus par un entrepreneur pendant 1 an

Bonjour, J'ai un cabanon, garage à bateau habitable et cadastré en bord de mer à Marseille, dans une copropriété de dix cabanons. L'entreprene...

Déduction des frais notaire des impôts - 2044 frais réels

Bonjour, Pour un achat en nom propre mis en location ou colocation (avec proprio "moi" dedans), peut-on déduire l'entièreté des frais de notaire e...

Signer un accord de pa vaut-il au yeux du juge + avocat pa ?

Bonjour, Mon ex. via son avocat me demande une PA pour 1 enfant (4 ans) excessive de l'ordre de 1500e/mois. Nous avons co-signé une lettre d'ac...

Dénoncer unilatéralement un bail avec une partenaire dépacsée

Bonjour, Mon ex- partenaire et mon fils habitent à Paris. J'ai mon nom sur le bail et le sien aussi (bail à nos 2 noms). Elle ne gagne pas bcp (...

Banque n'autorise pas prélever crédit immo sur autre compte

Bonjour, Ma banque (populaire - BPPC) me refuse de fermer mon compte pour cause de crédit immo. chez eux, en cours, prélevé sur mon compte courant...

Préavis raccourci à 1 mois

Bonjour, Locataire voulant chercher plus petit (et surtout moins cher) à Paris, je suis dans la situation suivante : - Appart loué en couple pa...

Frais d agence prélevés sans bail signé... est-ce normal ?

Bonjour, Mi décembre j'ai visité un appart qui m'a plut. Dans le but de le réserver je signais le chèque de frais d'agence et celui correspondant...

Titre de séjour donnant droit à travailler- conjointe bolivienne

Bonjour, Ma conjointe est bolivienne Nous sommes pacsés et avons un enfant. Sauriez-vous que faut-il faire pour obtenir un titre de séjour l'...

Pays donnant la résidence permanente moyennant achat immobilier

Bonjour, S'il vous plaît, est-ce que quelqu'un sur ce forum sait quel pays / île "donne" la résidence permanente moyennant un achat immobilier ou...

Frais de notaires - comptés comme déficit foncier ?

Bonjour, Je souhaiterai savoir si tout ou partie des frais de notaires sont deductibles des bénéfices fonciers de l'année d'achat ou durant les 3 ...

Moins value (mv) sur pea - a déduire des plus-val. sur 10 ans ??

Bonjour, Il parait que les moins values sur un PEA sont deductibles 10 ans des plus values faites en bourse dans les mêmes 10 ans (portefeuille, A...

Pacsé à une sans papier qui tombe enceinte

Résolu

Bonjour, Ma copine est sans papiers. Elle est tombé enceinte... Y'a t'il selon vous moyen de ne pas payer une forte pension alimentaire ? ...