Résultats (10)
Droit de passage
Bonjour, un voisin A à droit de passer(conventionnellement) par une venelle passant chez un autre. la venelle est constaté par un acte notarié bi...
Menace de me faire fermer une fenêtre ouverte sans autorisation
RésoluBonjour, Une voisine me menace régulièrement, sous divers petits prétextes conflictuels pour obtenir ce qu'elle veut de moi, de me faire fermer une f...
Droit de passage et cloture
Bonjour, - problème de droit de passage et de clôture (encore) ayant consulté mon notaire, celui-ci me dit que je dois pour "mon" cas consulter ...
Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Bonsoir Nous nous sommes absentés pendant 3 semaines et en rentrant cette après midi nous avons eu la désagréable surprise de voir que 4 de nos arbr...
Nuisances olfactives : je ne sais plus quoi faire
bonjour ma voisine s'est lancée dans une activité de vente de fritures. elle procède donc à des fritures plusieurs fois par jour. Nous sommes tous éc...
Bout terrain
Résolunous avons fait construire en 2013 dans un lotissement,. Notre voisin de l'époque a monter sa maison et fait un muret qui nous a dit etre en limite de...
Terrasse surelevee
Bonjour, je desire creer une terrasse surelevee en la fermant par 2 cote par des brises vue de 1,90 de hauteur apres la construction je ne verrai...
Nuisance visible
Bonjour, Notre voisin a démarré une activité de travaux en maçonnerie. Pour cela il a du s'équipé de matériel. Matériel qu'il dépose dans son arrièr...
Privation d'ensoleillement par chêne et tilleul chez le voisin
RésoluBonjour, Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et ma...
Controle fiscale suite a delation ???
RésoluBonjour, je fait l'objet d'un contrôle fiscale sur mes comptes perso (je suis artisan commerçant ) et ma question est est-il possible de savoir s'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...