Résultats (8)
Changement de mandataire demandé par la famille
Bonjour, mon père est actuellement sous curatelle renforcée et mon entourage (soeur et oncle) et moi-même constatons que la santé de mon père se d...
Curatelle renforcée transformé en tutelle
Bonjour, la curatrice de mon père a voulu mettre d'office en place une tutelle. A-t-elle le droit de faire cela ou est-ce un abus de sa part ? ...
Appels téléphoniques
Bonjour, J'ai souvent des appels, un peu abusifs, genre "Vous avez été tiré au sort pour gagner un lot", "Avez-vous reçu votre courrier pour ......
Amortissements véhicule de société
Salut ! Nous avons un problème pour un exercice de fiscalité, merci de bien vouloir nous aider. Une entreprise achète le 1° janvier une voiture de t...
Taxes payées par une entreprise individuelle
Bonjour, Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe? Aussi, je précise que mon entrep...
Codification des textes de loi
Bonjour, souvent dans les documents administratifs (fiscaux notamment), on est renvoyé vers un texte de loi qui porte un numéro principal et un numé...
Bourse crous : mot de passe perdu
RésoluBonjour, Etant cette année en Terminale Economique et Sociale, j'ai demandé mon Dossier Social Etudiant de Bourse au Crous pour l'année à suivre . ...
Téléchargement de vidéos étrangères
Bonjour, je voudrais savoir si des vidéos de musiques étrangères n'est pas illégal ou, même, que dit la loi à ce propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...