Résultats (77)
Colocation et clause de solidarité
Bonjour, Ma fille, qui est étudiante, a pris un logement en colocation avec 3 autres étudiantes au mois de septembre dernier. Chaque parents ont dû ...
Abandon de poste procédure?
Bonjour a tous, je suis en train de faire un abandon de poste en accord avec mon patron. J'ai bien comprit que je vais pas répondre d'appelles ni co...
Service à la personne, vrai réduction?
Bonjour, Je suis depuis le 1er septembre auto-entrepreneur en tant que Service A la Personne sur exclusivement du soutien scolaire. Mes clients m...
Créancier ste en liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai le statut d'EIRL en tant que formateur indépendant. Au mois de janvier 2013 j'ai effectué une mission d'un mois pour un centre de fo...
Demission
bonjour j ai demissioné suite a la mutation de mon conjoint et je me vois rejeter mes droits que pui je faire ???????????????? MERCI
Declaration trimestrielle rsa et bourses sur critères sociaux
Bonjour, Je suis étudiante à l'université. Je touche une bourse sur critères sociaux. Je suis pacsée avec mon conjoint qui est sans emploi. De ce ...
Mon employeur veut se débarrasser de moi
Bonjour, je suis né le 01/01/1952 (61 ans), je suis employé en qualité de chauffeur livreur de pressings depuis le 5 avril 1973 (40 ans) dans la même ...
Abandon de poste
Bonjour,je dois quitté mon entreprise pour raison familiale. J'ai proposé a mon employeur une rupture conventionné qu'il a refusé. Je lui ai deman...
Redressement urssaf
Bonjour a toutes et à tous, Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes sala...
Rupture conventionnelle ou licenciement économique
RésoluBonjour, En difficulté économique mon patron me propose une rupture conventionnelle. J'ai 58 ans, embauché depuis le 9 novembre 2010 en CDI temps c...
Rupture conventionnelle courrier
Bonjour, J'ai fait deux erreurs dans mon travail qui m'ont coûté mon poste la première j'ai envoyé des documents en plus. En effet, des documents éta...
Complément de salaire
Bonjour, je suis dans la situation suivante: j'étais en CDD à temps plein et je passe à mi-temps. Ce mi-temps n'est pas un choix de ma part. Puis j...
Contrat fibre non respecté
Bonjour, Mon immeuble est raccordé à la fibre depuis quelques mois déjà. J'ai été démarché par SFR le 12 juin dernier pour me proposer un contrat. ...
Mon bail est-il valable? (belgique)
Bonjour, Je loue une maison depuis le mois de mars. Mon propriétaire n'a pas fait enregistrer le bail et n'a pas fait d'état des lieux ni joint ...
Fausse déclaration d'urssaf
Bonjour,je suis en AT.J'ai remarquer que mon employeur ne déclare pas mon vrai salaire à la sécurité sociale.Le salaire qui a été déclarer ne correspo...
Reconnaissance décision de justice
Bonjour, Ma belle ma belle mère est la reine du secret de famille. En effet, lorsqu'elle était jeune elle est tombée amoureuse d'un homme marié. P...
Se donner la mort à cause du rsi
Bonjour, Mon fils Jonathan vient de se donner la mort par pendaison le 25avril. Il avait une énorme dette auprès du RSI car les charges sont trop im...
Mise à pied conservatoire
Bonjour, J'aurais une petite question qui me travaille depuis quelques jours. Mon ex mari, cet imbécile, est en mise à pied conservatoire depuis le...
Résiliation salle de sport et loi châtel
Bonjour, Je suis abonnée dans une salle de sport depuis 2009, il me semble qu'il s'agit d'un contrat dit "CDI", donc sans date de fin. Est ce que la...
Licenciement pour inapitude définitive
Bonjour, j'ai été déclaré inapte définitivement par la médecine du travail, la date d'un mois est dépassé j'ai reçu mon bulletin de salaire qui est...
Annualisation contrat temps plein
Bonjour, je vais essayer de ne ma m'embrouiller Je suis en cdi pour une entreprise de service a la personne, avec un base mensuelle de 151,67 H par m...
Cumuler ses congés
Résolubonjour petite question la législation autorise t'elle à prendre ses 5 semaines de congés en une seule fois merci d'une réponse
Démarches pour demander la nationalité française par filiation
Fermébonjour:je suis une femme marier j'ai deux enfants je suis née en algérie j'ai mon grand pére nationalité française par déclaration a l'option en 1963...
Lycéen 18 ans : avoir sa propre carte vitale
Résolu/FerméBonjour à tous, j'aimerais savoir : -si à 18 ans on peut faire la demande de sa propre carte vitale lorsqu'on est encore lycéen (pas encore étudiant)...
Sécurité sociale étudiante smerep
Bonjour, J'ai un problème avec la Sécurité Sociale Etudiante SMEREP. En effet je me suis rendu compter il y a très peu de temps que pour cotiser à...
Retour provisoire d'un enfant majeur au domicile parental...
RésoluBonjour, J'espère ne pas me tromper de catégorie de forum, si tel est le cas, veuillez m'en excuser. Je suis à la recherche de renseignements ...
En arrêt maladie, à quoi sert la prévoyance
Fermébonjour, je suis en arrêt depuis plus de 3 mois, et je cotise pour la prévoyance. à quoi sert cette prévoyance et devrais-je recevoir un verseme...
Droit aux allocations chômage
En tant que gérant minoritaire et salarié de l'entreprise, ai-je droit aux allocatins chomage dans le cadre d une rupture conventionnelle? L'entrepris...
Facture trop élevée dû à une mauvaise isolation
Bonjour, il se trouve que je suis locataire dun appartement qui est tres mal isolé. Je suis chauffer a lelectriciter mais le soucis cest que mes chauf...
Renseignements augmentation
RésoluBonjour. Je suis salariée en alternance contrat de professionnalisation. Je ne suis payée qu'à 70% du SMIC. Étant donné que je suis mariée, est-ce q...
Médecine du travail
bonjour a tous. désoler , je ne suis peut être pas sur le bon forum. merci de me rediriger en cas d'erreur ^^. je suis un contrat CAE CUI dans un...
Conséquences sur récidive d'alcool au volant
Fermébonjour tt le monde. j'ai eu une annulation (probatoire) en 2009 pour alcool (je ne sais plus si c'est délictuel ou contraventionnel) en 2011 pris...
Extrait kbis pour les années 2011 et 2012
comment obtenir un extrait pour les annees anterieures à 2013
Modèle de contrat de prestations
Bonjour, Je vais monter un organisme de formation (en EURL) et je vais travailler avec des formateurs en free lance qui auront le statut d'auto-en...
Arrêt maladie et chômage partiel
bonjour, en chômage partiel depuis janvier 2013, je suis en arrêt maladie depuis le 27 mai 2013. mes indemnités sont bien calculées sur mon salair...
Informations sur les congés
Bonjour, Voila je souhaiterais prendre des vacances durant le mois d'Août, mais je ne sais pas ce que je peux prendre exactement, pouvez vous m'écl...
Offre d'achat
Bonjour, Mon mari a signé un mandat de vente sans exclusivité, rédigé en faveur de Mr et Mme. Il y a environ 10 jours, il a également signé une offre ...
Reception de facture 4anset 9 mois après travaux
bonjour je viens de recevoir une facture de 340€ après 4ans d'installation d'un rideau metallique. j'avoue avoir complétement oublié cette pose et ...
Fausse identité
Bonjour a tous, voilà il y a 3-4 mois j'ai prit le train avec un ami les contrôleur mon demandée mon billet je ne l'avais pas, j'ai donc prit une amen...
Carpa
Bonjour! Combien de temps doit rester une somme versée sur un compte CARPA avant qu'elle soit envoyée à son destinataire? (en l'occurrence somme v...
Saisie de vos meubles
Bonjour, je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice. Suite un jugement rendu en 2012, mon cré...
Taux horaire pour un auto-entrepreneur
quel est le taux horaire pour un auto-entrepreneur qui ne facture pas la tva pour un entretien de haie?
Création auto entrepreneur dans le nettoyage entreprises
Bonjour, l'auto entrepreneur dans le nettoyage des locaux est-il considéré comme artisan et de ce fait Les bénéfices de mon entreprise devront-ils êt...
Nettoyage industriel: tarifs
Fermébonjour je voudrais crée une entreprise je voudrai savoir les tarif pour nettoyage les communs et autre merci de mm aider
Litige
Lorsqu'il y à un litige entre un auto entrepreneur dans le sport et une association sportive, vers quel tribunal se diriger? Merci d'avance
Erreur de déclaration de mon expert comptable
Bonjour, j'ai besoin de votre aide urgent j'ai eu un controle de l'urssaf et j'ai eu un redressement de 5000€ et mise en demeure pour erreur de décla...
Calcul prime de licenciement
Bonjour, Je vais être en invalidité de catégorie 2 à partir du 1er août 2013. Ma convention collective est IDCC N° 9444. Je vais être licenciée po...
Non paiement du salaire et indemnités en fin de stage
RésoluBonjour, après un concours dans une banque, ma fille a été embauchée, avec 5 autres personnes, pour les agences de banque en PACA. Ces personnes ont s...
Convocation en référé au prud'hommes
Résolubonjour, je suis assistante maternelle et je dois le 16/08 passer en référé au prud'homme car mon ex-employeur me doit 3 mois de salaires, je me pr...
Rupture de contrat et congé parental
Bonjour, J'ai pris acte de rupture de contrat de la part de mon employeur cette année à effet immédiat. Je me retrouve donc dans l'impossibilité d...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...