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verlande

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Un jugement sans formule executoire

 Résolu

Bonjour, j'ai posé un e question hier pour demander si un jugement ne comportant ni tampon "grosse" ni tampon de formule executoire " est il valable. ...

Au bout de 2 ans? le divorce est il définitif

Bonjour, si un jugement de divorce n'a pas été notifié, devient il définitif dans la mesure ou il s'est écoulé plus de 2 ans, entre la date du jugemen...

Que me conseillez vous

Bonjour, que me conseillez vous. d'aller voir un autre notaire.

Licenciement pour invalidité 2 catégorie

 Résolu/Fermé

Bonjour, la secu vas me mettre en 2 catégorie invalidité je travaillee dans le social avec la convention 66 mon employeur peut-il me licencier ou me ...

Savoire caculer surface pour les impots

Bonjour, je voudrais savoire si le couloire et salle d eau comte pour le calcule des m3 pour les impots

Crédit conso : impayé et contentieux

 Fermé

Bonjour,il y a 4 jours de ca j ai eu un appel de credirec en me disant que j avais fait un credit a money banque cela date de2002 je m en suis souvenu...

Divorce non transcrit à l'état civil

 Fermé

Bonjour, mon époux et moi avions fait le nécessaire pour divorcer mais depuis 18 ans il semble que la procédure n'ait pas été jusqu'au bout car il n'...

Jugement du divorce

 Fermé

Bonjour, je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis...

Après le prononcé d'un divorce quel délai

Bonjour, je souhaite savoir quel est le délai légal pour que soit mise a exécution la décision du divorce. exemple un divorce de 1990 et on recoit au...

Mon avocat m'abandonne que dois je faire ?

Bonjour, Voilà le père de mon fils ne le prend plus et de ce fait ne verse plus la PA depuis 3 ans. En mai j'ai décidé de prendre un avocat pour ces...

Peut on me mettre en garde à vue

Bonjour, une plainte à été déposée contre moi, par un frère de mon époux décédé. un de ces frères veut que je lui rende 3 meubles d'une valeur d'env...

Ai je droit au capital décés de la cpam

Bonjour Tarasouris, j'espère que vous allez bien. moi j'ai encore la tete qui chauffe "divorcée ou veuve, car pas transcription" bon mais je me lance,...

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