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Prime d activite et apprenti

Bonjour , Prime d'activité 2019 il est indiqué dans le site que les apprentis y ont droit si : SMIC net supérieur à 932,29 € ET + de 1...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
zoulou33

Conditions adhesion mutuelle complementaire santé d entreprise

Avons souscrit à une adhésion familiale d'entreprise toujours en cours incluant notre fille 18 ans le 4 Novembre 2019. Mon concubin partira à l...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
silola

Location non meublée

Bonjour, Mon fils a visité un logement proposé en location non meublée par un gestionnaire d'HLM. Lors de sa visite dans les lieux il a const...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2019 par
djivi38

Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?

 Résolu

Bonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --

7 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Gayomi

Véhicules et vitres teintées

Bonjour, Le code de la route R 316-3 interdit depuis 2007 d’avoir des vitres teintées sur un véhicule si la transmission de la lumière est inférie...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
DCI

Canicule

Bonjour En cas de canicule , quel est le degré de température maximum prévu par la legislation pour les salariés travaillant dans des bureaux ? Me...

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Convention collective et bulletin de paie

Bonjour, Convention collective n'apparait sur aucun de mes B de Paie ni dans mon contrat (contrat actuel est un CDD et emploi est dans la fonct...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
jee pee
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