Résultats (7)
Prime d activite et apprenti
Bonjour , Prime d'activité 2019 il est indiqué dans le site que les apprentis y ont droit si : SMIC net supérieur à 932,29 € ET + de 1...
Conditions adhesion mutuelle complementaire santé d entreprise
Avons souscrit à une adhésion familiale d'entreprise toujours en cours incluant notre fille 18 ans le 4 Novembre 2019. Mon concubin partira à l...
Location non meublée
Bonjour, Mon fils a visité un logement proposé en location non meublée par un gestionnaire d'HLM. Lors de sa visite dans les lieux il a const...
Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?
RésoluBonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --
Véhicules et vitres teintées
Bonjour, Le code de la route R 316-3 interdit depuis 2007 d’avoir des vitres teintées sur un véhicule si la transmission de la lumière est inférie...
Canicule
Bonjour En cas de canicule , quel est le degré de température maximum prévu par la legislation pour les salariés travaillant dans des bureaux ? Me...
Convention collective et bulletin de paie
Bonjour, Convention collective n'apparait sur aucun de mes B de Paie ni dans mon contrat (contrat actuel est un CDD et emploi est dans la fonct...