Forum juridique et financier

Resiliation mutuelle

Bonjour, je viens d ' obtenir l' aide à la complémentaire santé . ma mutuelle actuelle a un programme ASC mais elle est chère . Puis - je résilier ...

Revenu de rérérence

Bonjour, Quels revenus sont pris en compte pour le calcul de l' aide au logement : le revenu brut global ou le revenu fiscal de référence après ab...

Nationalité française automatiquement ?

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Retraite britannique

Bonjour, Voilà, je suis française et mon mari est britannique . Nous vivons en France et déclarons nos revenus en France . Cette année en plus de no...

Mutuelle entreprise apres retraite

Résolu

Bonjour, Je suis maintenant retraitée . Ma mutuelle d ' entreprise ( rejointe en Janvier 2016 ) accepte de me garder mais refuse mon mari qui était...

Partir en retraite

Bonjour, Je souhaite partir en retraite et mon patron est d 'accord. J ' ai droit à des indemnités de convention collective . Seront - elles soumis...

Jouissance exclusive en copro horizontale

Bonjour, La jouissance exclusive d' une partie de jardin dans une copro horizontale peut elle être vendue en même temps que le logement ou cette pa...

Copropriété et jouissance privative

Bonjour, Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a...

Prime oubliée

Bonjour, Je travaille depuis 12 ans dans la même entreprise. Apres un contrôle de l' urssaf, nous venons d' apprendre que depuis des années j' au...

Carte à debit differe

Bonjour, Quelqu'un sait - il comment la societe generale choisi le jour d' arret des comptes des cartes visa à debit différé *Merci

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