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Intention libérale et don manuel
Bonjour, l'avocat de ma sœur à laquelle je demande de rapporter une bonne vingtaine de dons nous oppose que l'intention libérale ne se présumant p...
Déduction des taxes locales de l'actif successoral
Bonjour, La question va sans doute sembler absurde mais elle m'oppose au notaire en charge de la succession. Pour établir la déclaration de suc...
Litige avec le notaire.
Bonjour, le notaire avec l'accord de mes autre frères refuse de prendre en compte les dons reçus par ma sœur dont j'ai apporté les preuves irréfut...
Assurance vie et don manuel
Résolubonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...
Résultats 1 - 4 sur un total de 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...