Résultats (258)
Article 1113 du code de procédure civile divorce
Bonjour à tous A la lecture de l'ordonnance sur tentative de conciliation du 25/06/2019 il est stipulé que seul l'époux qui a présenté la requête ini...
Début/fin d'un exercice
Bonjour, J'ai une question à propos de la durée d'un exercice. Si je commence une activité en octobre, est-ce intéressant de faire un exercice de 3...
Liquidation entreprise individuel
FerméBonjour, je suis actuelement dans une situation assez tendu et je pense faire la liquidation de mon entreprise individuelle, je suis un peu dans le f...
Donnation de mes parts à mes enfants
Bonjour, je suis actuellement en train de divorcer et nous avons un appartement acheté en indivision entre époux il y a six ans - Madame a abandon...
Qui doit payer
Bonjour, suite a indivision l appartement est au frère et a la soeur mais elle squatt l appartement et ne paye pas de loyer et ce depuis le le dc...
Liquidation judiciaire, crp et indemnité
Bonjour, Je vais être licencié suite à liquidation judiciaire de ma société qu'emploi depuis 6 ans en tant que Cadre (convention Syntec). Avant de...
Lettre d'huissier crédit vieux de 17 ans
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'huissier maître stéphane émery de paris qui agit pour la ste someco de monaco qui a racheté les recouvreme...
Rachat d'une sarl en liquidation judiciaire
Résolu/FerméBonjour, Une société dont j'ai fais partie se retrouve en liquidation judiciaire actuellement, bien gérée cette société est un petit trésor. Par ...
Pb tva bail commercial et charges
RésoluBonjour, quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ? Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans l...
L'employeur ne peut plus payer ses salariés
Résolu/FerméBonjour, URGENT et au secours !!! que faut-il faire quand un employeur ne peut plus assurer le paiement des salaires de ses salariés ? le 10/02, nous...
Virement de banque
RésoluBonjour, j'ai vendu une voiture a une dame 1200e,qu'elle me fait viré sur mon compte ,mais la banque se trompe et me vire 2200e.je n'aie rien signé.ma...
Indemnisation assedic apres 60ans
Bonjour, jusqu'à quel âge peut-on être indemnisé par les Assedic, après une rupture conventionnelle négociée à 59ans et 6mois ?
Opposition sur un chèque de société
Bonjour, Le gérant de ma société a remis un chèque à un fournisseur en mains propres. 2 jours plus le gérant a été faire opposition sur ce même ch...
Virement
Bonjour, mon agence interimaire dit q'aujourdhui il fait un virement je voudrais savoir si je laurais aujourdhui meme je suis a la banque credit a...
Recouvrement 20 ans après & injonction payer
Bonjour, Je sollicite des avis éclairés pour un ami, à qui une société de recouvrement réclame 15000euros, pour une dette de crédit. Cette de...
Virement bancaire entre france et belgique
Résolu/FerméBonjour, combien de temps dure un virement bancaire entre la france et la belgique
Ouvrir une boutique
Bonjour, je souhaite ouvrir un commerce de pret a porte pour bebe et enfants, quelles sont les démarches a faire et auprés de qui et quel diplome f...
Différence entre taux variable et euribor
FerméBonjour, d'une part pouvez m'indiquer la difference d'un taux variable et taux euribor d'autre part, iEn mai 2004 j'ai soucris un emprunt immob...
Décès président d'1 association : que faire ?
Bonjour, je suis trésorier de mon association dont le président est décédé. je ne suis plus que le seul membre a avoir la signature en banque. que do...
Comment faire partir ma compagne
Bonjour, Je me présente ........... ..... , 30 ans. J'habite depuis 7 ans avec ma compagne et celle-ci me rend la vie impossible. Elle ne travaille...
Achat maison demande d'aide
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis. Nous sommes un jeune couple, mon amie 19 ans et moi 22 ans. Je travaille, j'ai un cdi et je touche 1450 euros...
Donation spécifique
Bonjour, Nous avons, ma femme et moi, acheté un appartement en 2004 et nous avons 68 et 61 ans. A l'acquisition mon épouse et moi avons versé en ap...
Nouveau patron nouveau contrat
Bonjour à tous Le patron A pour cause de retraite a vendu son affaire (8/10 salariés) de remorquage - dépannage en Normandie à patron B - deux mois...
Contrat d'achat vente entre particuliers
Bonjour, Quelqu'un peut il m'aider? Je vends ma maison à credit que je fais aux acheteurs Le probleme que j'ai est le suivant... Les acheteurs son...
Bulletins de salaire conforme non remis apres
Bonjour, j'ai gagner mon proces en appel et mes bulletins de salaire conformes ne me sont toujours pas remis depuis octobre 2002 je ne sais plus a q...
Retrait frauduleux avec utilisation du code
Résolu/FerméBonjour, j'ai eu plusieurs retrait frauduleu a des DAB, donc avec utilisation de code. Or je n'ai jamais ni perdi ni prété ma carte bleue. Est- ce qu...
Un véhicule en apport en nature d'une sarl
Bonjour, Je crée ma SARL; Puis-je apporter mon véhicule utilitaire en apport en nature dans le capital? Qui correspont à la moitié de celui-ci.
Reprise d'un fond de commerce
Bonjour, nous sommes un jeune couple , nous travaillons tous les deux en cdi, nous souhaiterions reprendre un fond de commerce de bar avec ou sans ...
Tablaeu de bord de gestion
Bonjour, est ce que vs pouvez m'aider à definir et avoir de informations sur le tableau de bord de gestion merci d'avance
Besoin d'aide pour la création d'une associat
Bonjour, Je voudrais créer une association dont l’objectif est de faire des sites internet pour les entreprises. J’ai pensé faire une association ca...
Rachat d'un bail commercial
Bonjour,je suis depuis 1 ans et demis en pour parler pour recupere un local commercial avec l'ancien locataire on a discuter du prix de sont bail ou n...
Reclamation d un credit 16 ans apres
RésoluBonjour, j ai besoin d un renseignement au plus vite:voila il y un peu plus de 16 ans mon mari et moi avons contracte un credit pour acheter un ca...
Quelle tva ??
Bonjour, un artisan m'a facturé des travaux de gros oeuvre (toiture et plancher), avec une TVA 5,5. Il me semble d'après mes renseignements que celle...
Reviser un taux fixe?
Bonjour, j'ai fait un credit pour l achat d un appartement a taux fixe à 5% (banque populaire)l y à 1an et maintenant vu l évolution des taux qui ont...
Transformation d'un garage en chambre
Bonjour, je viens d'acquérir un studio avec un garage en face avant suivi d'une place de parking.je souhaiterai transformer le garage en chambre avec...
Besoin de renseignements
Bonjour, nous,nous souhaiton acheter une classe a que pouriez vous nous donner comme conseils pour ne pas avoir de mauvaises surprisesn merci
Stratégie financiére
Bonjour, g ss etudiante et g ss entain de faire mémoire de fin d'étude et g besoin d'aide dans le theme de la stratégie financiére d'une entreprise s...
Cheque sans provision de 2007
Bonjour,j ai recu 2 cheques sans provisions en 2007 de ma famille et j attends toujours d etre rembourse,je voudrai envoye a present une lettre de dem...
Prescription d'une dette de 15 ans
RésoluBonjour, En 92, j'ai pris un crédit à la consommation, j'ai payé durant 2-3 ans et après j'ai eu de très grosses difficultés. je devais encore 8 à 9 ...
Dissolution association a loi 1901
Bonjour, je suis president d'une association a loi 1901 qui n'a pas fonctionné mais nous avons une dette à la banque de 2000€. nous voudrions dissou...
Achat immobilier plusieurs personnes
Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien immobilier avec un couple d’ami. Nous achèterions en 2/3 (nous) et 1/3 (couple d’...
Cessatin de paiement
Bonjour, Pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une cessation de paiement et en quoi cela consiste? D'autre part que signifie liquidatio...
Assurance gras savoye
Bonjour, Bonjour, J'ai résilié mon abonnement chez Bouygues à la fin de l'année dernière car j'ai déménagé à l'étranger. Quel ne fus pas ma surprise...
Achat par particulier apres info par agence
Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques informations légales en ce qui concerne mes recherches immoblieres. La semaine dernière nous avons eu ...
Création association
Bonjour, je voudrais que l'on me confirme la chose suivante : créer une association de créancier d'une entreprise en redressement judiciaire n'apport...
Dissolution d'association causé par une dette
Bonjour, si c'est possible j'aimerai savoir la démarche a suivre pour dissoudre une association légalement , comment faut il faire . Ensuite l'asso...
Coproprietee et couleurs de volets
Bonjour, Je reviens sur ce problème de volets que je souhaite changer et le problème( éventuel )avec la copropriété. Mes volets sont en bois, je souh...
J'ai accepté une gérance de droit eurl
Bonjour, Voilà, j'ai fait la grosse erreur d'accepter d'être la gérante d'une EURL et lorque je me suis apperçu que la personne qui l'a dirigeait éta...
Abus de confiance
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en alternance et le 04 novembre j'ai un ami qui je pensais être un ami m'a demandé de l'argent pour éviter d'...
Caution de 1600euros toujours non rendu
Bonjour, J'ai quitté un appartement à Issy les Moulineaux le 30 décembre 2008, etat des lieux fait sans remarque, logemnt rendu avec les clefs. A l...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
La législation juridique et financière évolue en permanence...