Résultats (20)
Délai déclaration
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession. De combien de temps dispose-t-il pour transme...
Comment faire libérer la maison
bonjour succession bloquée (décès survenu en janvier 2012) car le fils de l'un des héritiers s'est installé dans la maison avec l'intention, je le ci...
Droit de passage
Bonjour, Comment et auprès de qui obtenir un document officiel sur lequel figurent les droits de passage ainsi que leurs dimensions ? D'avance ...
Chèque de banque
Bonjour, Dans le cadre d'une succession difficile, nous avons été amenés à demander les historiques bancaires du défunt. Des grosses sommes ont été...
Aider une jeune maman atteinte d'un cancer
Bonjour, je viens vers vous pour tenter de trouver des solutions pour une jeune maman de trois enfants qui vient d'apprendre qu'elle est atteinte d'...
Récupérer mon argent
Bonjour, mon huissier a reçu mon argent suite à une litige avec mon ancien bolo ,la banque centrale ma confirmer que les argents ont étaient virer ...
Agression dab vol d'espèces sans dépossession cb et assurance
Résolu/FerméBonjour, J'ai été victime d'une agression à un DAB à Paris le 19 septembre dernier. Les malfrats m'ont bousculé et ont appuyé sur plusieurs touches d...
Quand arbre tombe qui doit le ramasser
Bonjour, un arbre de mon jardin est tombe chez le voisin qui doit le ramasser?
Remboursement par la macif apres decision
Bonjour, voila je vous explique: j'ai eu un accident de scooter non responsable l'expert declare mon scooter "épave" la macif doit me rembourser le ...
Oublie vendeuse
Bonjour, J'ai renouveller mon telephone mobile un y a 2jour.et le vendeuse mapel hier pour me dire quel a oublier de me faire signé le contract de r...
Remboursement d'un jeu qui ne marche partiellement pas
Bonjour, J'ai acheté un jeu vidéo sur la plateforme en ligne Steam. Dès le premier lancement du jeu, j'ai constaté que la partie multijoueur du je...
Vente télévision non payée
Bonjour, Courant février 2011, j'ai vendu un téléviseur plasma 500 euros à une amie, (acheté 5 ans auparavant 3000 euros) en acceptant qu'elle me ...
Harcèlement nemo recouvrement
Bonjour, Depuis plusieurs mois, Nemo (recouvrement Numericable) me harcèle. Points des faits : Tout est résilié par AR. Suite à des pb récurre...
Déclaration préalable pour changement gouttières
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ? Cordialement,
Empietement de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en inf...
Probleme de gouttiere suite a travaux
RésoluBonjour, nous avons fait realiser des travaux durant l hiver 2012 par une entreprise de maconnerie de notre village, les macons ont defait la goutti...
Porter plainte pour quel motif ?
RésoluBonjour, Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous ...
Hauteur construction
Bonjour, bénéficiaire d'un permis de construire depuis le 19 sept 2012, (délais de 2 mois révolu), la mairie m'envoie un courrier le 26 nov 2012, ...
Procès verbal d'accord non délivré
Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...
Eaux pluviales du voisin sur ma toiture
Bonjour, Mon voisin vient de modifier sa récupération des eaux pluviales et les déverse directement sur ma toiture. A t-il le droit ? Contexte : -...