Résultats (20)

Délai déclaration

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession. De combien de temps dispose-t-il pour transme...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2014 par
roudoudou22

Comment faire libérer la maison

bonjour succession bloquée (décès survenu en janvier 2012) car le fils de l'un des héritiers s'est installé dans la maison avec l'intention, je le ci...

13 réponses Dernière réponse le 30 août 2014 par
djivi34

Droit de passage

Bonjour, Comment et auprès de qui obtenir un document officiel sur lequel figurent les droits de passage ainsi que leurs dimensions ? D'avance ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
BmV

Chèque de banque

Bonjour, Dans le cadre d'une succession difficile, nous avons été amenés à demander les historiques bancaires du défunt. Des grosses sommes ont été...

9 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2014 par
yeekino

Aider une jeune maman atteinte d'un cancer

Bonjour, je viens vers vous pour tenter de trouver des solutions pour une jeune maman de trois enfants qui vient d'apprendre qu'elle est atteinte d'...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2013 par
sarah2012

Récupérer mon argent

Bonjour, mon huissier a reçu mon argent suite à une litige avec mon ancien bolo ,la banque centrale ma confirmer que les argents ont étaient virer ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2012 par
yeekino

Agression dab vol d'espèces sans dépossession cb et assurance

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai été victime d'une agression à un DAB à Paris le 19 septembre dernier. Les malfrats m'ont bousculé et ont appuyé sur plusieurs touches d...

13 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2014 par
Zanit

Quand arbre tombe qui doit le ramasser

Bonjour, un arbre de mon jardin est tombe chez le voisin qui doit le ramasser?

11 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
djivi38

Remboursement par la macif apres decision

Bonjour, voila je vous explique: j'ai eu un accident de scooter non responsable l'expert declare mon scooter "épave" la macif doit me rembourser le ...

11 réponses Dernière réponse le 4 mars 2015 par
Avoka

Oublie vendeuse

Bonjour, J'ai renouveller mon telephone mobile un y a 2jour.et le vendeuse mapel hier pour me dire quel a oublier de me faire signé le contract de r...

14 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2012 par
yeekino

Remboursement d'un jeu qui ne marche partiellement pas

Bonjour, J'ai acheté un jeu vidéo sur la plateforme en ligne Steam. Dès le premier lancement du jeu, j'ai constaté que la partie multijoueur du je...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
ferjul17

Vente télévision non payée

Bonjour, Courant février 2011, j'ai vendu un téléviseur plasma 500 euros à une amie, (acheté 5 ans auparavant 3000 euros) en acceptant qu'elle me ...

12 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
nemrod18

Harcèlement nemo recouvrement

Bonjour, Depuis plusieurs mois, Nemo (recouvrement Numericable) me harcèle. Points des faits : Tout est résilié par AR. Suite à des pb récurre...

13 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
Scoubi0606

Déclaration préalable pour changement gouttières

 Résolu

Bonjour, Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ? Cordialement,

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
yeekino

Empietement de propriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de campagne avec un terrain devant, le locataire de la maison mitoyenne à pris l'initiative sans m'en inf...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
yeekino

Probleme de gouttiere suite a travaux

 Résolu

Bonjour, nous avons fait realiser des travaux durant l hiver 2012 par une entreprise de maconnerie de notre village, les macons ont defait la goutti...

6 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
12granada

Porter plainte pour quel motif ?

 Résolu

Bonjour, Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous ...

17 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
noé3

Hauteur construction

Bonjour, bénéficiaire d'un permis de construire depuis le 19 sept 2012, (délais de 2 mois révolu), la mairie m'envoie un courrier le 26 nov 2012, ...

23 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
coyote3317

Procès verbal d'accord non délivré

Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
yeekino

Eaux pluviales du voisin sur ma toiture

Bonjour, Mon voisin vient de modifier sa récupération des eaux pluviales et les déverse directement sur ma toiture. A t-il le droit ? Contexte : -...

9 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
bailleurx
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