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Qui paye taxe foncière 2022? vente en 2021

 Résolu

Bonsoir jai vendu ma maison en 2021. Nous avons réglé le prorata de la taxe foncière 2021 lors de la vente via le notaire   aujourd’hui on reçoit la ...

19 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2022 par
Gayomi

Versement surplus pension alimentaire

Bonjour, J’ai un jugement qui fixe un certain montant de pension alimentaire. Mon ex a décidé ce mois ci de me verser 60€ de plus à la demande de m...

10 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2022 par
yodelice

Compromis et divorce

Bonjour, Bonjour, Je poste ce message pour avoir un avis d’un notaire et/ou avocat concernant un sujet dont je n’arrive pas à avoir de réponse pré...

18 réponses Dernière réponse le 24 mars 2022 par
kasom

Signature compromis , mr en cours de divorce

Bonjour, Je poste ce message pour avoir un avis d’un notaire et/ou avocat concernant un sujet dont je n’arrive pas à avoir de réponse précise de mon...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2022 par
yodelice

Démission et saisie sur salaire

Bonjour, Mon ex a une saisie sur salaire depuis plus de 10 ans pour le paiement de la pension alimentaire pour nos 2 filles. ( 1 est majeure et pour...

6 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2021 par
yodelice

Abandon de famille

Bonjour, mon ex femme m'empéchant de voir mes enfants , j'aimerai savoir comment me faire déchoir de mes droits, je paye actuellement une pension al...

4 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2011 par
sophiag

Date de paiement de pension

Bonjour, Pouvez vous me dire quel jour du mois la pension alimentaire dois Être paye Mon ex me la verse le 25 de chaque mois alors que je lui dem...

19 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2011 par
sandrine.C

Appels malveillants réitérés

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'aimerai savoir au bout de combien appel malveillants peut on porter plainte svp? je me suis présenté à la police au bout du 4eme appel(d...

23 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2011 par
guizmo

Vacances de noel

Bonjour, Je pense que pour tous les parents divorcés en conflit avec leur ex, les vacances de Noel vont s'aparenter à un cauchemar. Les vacance...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2011 par
yodelice

Droit de visite et d'hébergement

Bonjour, j'ai deux problèmes mon ex mari a la résidence principale de nos deux enfants.Pour les vaccances il ets stipulé la moitié des vacnces scola...

5 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2011 par
yodelice

Tableau de référence poue la pension aliment.

Bonjour, J'ai 2 enfants. je paie la pension alimentaire pour un enfant, l'autre vit avec moi. je souhaite faire réviser la pension en me référent au...

12 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2011 par
sophiag

Droits de gardes vacances scolaires 2011

 Résolu

Bonjour, L'ONC stipule que, sauf meilleur accord, le papa aura les enfants les 1er 3ème 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi soir après...

13 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2011 par
yodelice

Père en detresse.

Bonjour, Ma nièce percoit une pension alimentaire de mon frere alors qu elle'etait etudiante. Or depuis juin 2011 elle a quitté le systeme scolai...

24 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2011 par
sophiag

Signification de jugement de divorce

Bonjour, J'ai divorcé en 2004 et j'ai obtenu la garde de ma fille qui a maintenant 12 ans. Après un petit accrochage verbal avec elle; elle n'est pa...

7 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2011 par
nattto

Retour des enfants et 1er week end de sept

 Résolu

Bonjour, Le père a récupéré nos enfants le 15 août et me les ramène le 31 août. Il veut faire valoir son DVH du 1er week end de Septembre alors ...

11 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
yodelice

J'heberge mon compagnon a titre non gratuit

 Résolu

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement, je viens de me mettre en couple, et il est venu s'installer chez moi parcontre il m'aide a payer la ...

14 réponses Dernière réponse le 10 juin 2011 par
sophiag

Insultes a répétition que faire

Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...

12 réponses Dernière réponse le 9 juin 2011 par
nautilewarrior

Enquete sociale

Bonjour, Qui a déjà vécu une enqute sociale, comment celà se passe t-il, quel est généralement le délai pour avoir la première visite?? J'ai contac...

19 réponses Dernière réponse le 20 mai 2011 par
bouledeneige6

Fournir les vetements ??

Bonjour, Je fournie les vêtements au père de mon fils chaque week end et chaque milieu de semaine malheureusement les vêtements en reviennent da...

8 réponses Dernière réponse le 9 mai 2011 par
fabienne1305

Plainte pour non paiement pension alimentaire

Bonjour, Qui a déjà porté plainte au bout de 2 mois de non paiement de pension alimentaire? comment çà se passe au commissariat , quelles documents...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2013 par
copychat

Pension alimentaire non payée

Bonjour, je voudré savoire se que je dois faire car mon ex mari dois payer 180e de pantion alimentaire me ne paye que 100e

19 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2011 par
sophiag

Discussion privé

Bonjour, Comment recontacter les modérateus m@thew ou sophiag en privé??? Merci pour votre réponse.

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2011 par
sophiag

Texte de loi concernant la garde d'un enfant

Bonjour, Séparée de mon conjoint et ayant eu une petite fille âgée de 15 mois, nous sommes passées au juge familiale qui a mis la garde 1,3, 5 e...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2011 par
yodelice

Congés avec les enfants

 Résolu

Bonjour, je suis divorcée, avec 2 enfants de 8 et 11 ans dont j'ai la garde. Pour l'été prochain, il envisage de partir 1 mois avec les enfants au...

5 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
sophiag

Séparation et garde d'enfant pdt vacances

Bonjour, Je suis séparée de mon ex-conjoint et j'ai obtenu la garde de notre fils. Or, nous sommes toujours en désaccord quand il s'agit de la gar...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2011 par
yodelice

Suspension d'execution provisoire?

Bonjour, la preuve d'une demande d'appel peut elle suspendre provisoirement une decision d'exécution provisoire

11 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
yodelice

Saisie sur salaire???

 Résolu

Bonjour, Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire? C...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
australe13
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