Résultats (5)
Suite inondation manque feuille de paie
bonjour j'ai été inondé et je ne peux fournir les bulletins de paie manquants les societes ont fermé depuis longtemps je vois sur le site que l on p...
Legislation sur l utilisation de l huile de vidange
Bonjour à tous, j aimerai savoir si il existe une legislation interdisant l utilisation d huile de vidange pour proteger une cloture exterieure en l...
Comment puis je poser ma cloture palissade non mitoyenne
Bonjour, j ai eu l autorisation officielle de la mairie pour construire une palissade bois (pleine) de 2m de haut sur mon terrain le voisin a très ...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
bonjour je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au tota...
La législation juridique et financière évolue en permanence...