Résultats (7)
Assemblée générale; abus de majorité;
Bonjour, L' assemblée générale vient de refuser l'autorisation "à postériori" d'une véranda qui gêne la vue de plusieurs copropriétaires. Par c...
Sécurité du pv d'assemblée générale
Bonjour, Une fois que le PV est signé, y-a-t-il obligation d'en faire plusieurs exemplaires? Sinon qu'est-ce qui empêche le syndic de le modifier à...
Qui décide de la majorité pour les résolutions d'ag
Bonjour, le syndic est sur le point d'envoyer des convocations d'AG, mais il a décidé qu'une autorisation de véranda passerait à la majorité des 2/3...
Menaces à un membre du conseil syndical
Bonjour, Je suis donc membre d'un conseil syndical et un copropriétaire qui a reçu une mise en demeure de démolir une véranda construite sans autori...
Mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour travaux san
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété. Des copropriétaires ont édifié des vérandas sans autorisation d'assemblée générale...
Autorisation d'ester par le syndicat, répartition des frais
Bonjour, Dans une copropriété de 15 copropriétaires, 2 copropriétaires ont construit des vérandas sans autorisation... Le syndic les a mis en demeu...
Résolution illégale d'assemblée générale
Bonjour à tous, Il y a un an j'ai acquis un appartement avec vue sur la mer. Un copropriétaire voisin vient de construire une véranda qui diminue la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...