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Qualité de propriètaire et vente d'un bien immo

Bonjour, je vais bientôt signer un compromis de vente pour la vente de la maison de mon frère décédé. aussi, je souhaiterais savoir quand léga...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
gitane2229

Sucession et assurance habitation

Bonjour Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous i...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
roudoudou22

Non déclaration de succession et pénalités de retard

Bonjour, Je sais qu’en cas de déclaration de succession tardive, l'administration fiscale fait payer des intérêts de retard de 0,40% par mois sur ...

6 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2017 par
Gayomi

Date pour déclaration de succession

Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...

7 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2017 par
Gayomi

Succession - paiement fractionné et taux d’intérêt

Bonjour, et merci de votre retour rapide

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2017 par
condorcet

Succession - paiement fractionné et taux d’intérêts

Bonjour Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paieme...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2017 par
condorcet
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