Résultats (59)
Conseil syndical qui n'est plus constitué. rôle du président
Bonjour, Suite à des démissions de membres du Conseil Syndical, ce dernier n'est plus constitué. Le président du Conseil Syndical peut-il toujours ex...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en ag
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire à l'ordre du jour de l'AG de la résidence la question suivante : - Demande d'étude de ...
Inscription questions ordre du jour ag de copropriétaires
Bonjour, En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires de ma réside...
Agressés verbalement par le syndic
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires à avoir été agressés verbalement par le Syndic lors de l'Assemblée Générale. Nous avons été accusés sans fond...
Assemblée générale copropriété vote par correspondance
Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse aux questions ci-dessous posées le 12 avril dernier, c'est pourquoi je vous contacte à nouveau. Dans le pr...
Assemblée générale de copropriété
Bonjour, L' Assemblée Générale de ne copropriété va se tenir uniquement en visioconférence ? La plupart des copropriétaires de mon immeuble est â...
Syndic a versé une prime au personnel
Bonjour, Membre d'un Conseil Syndical, je viens d'apprendre que le Syndic a versé une prime COVID 19 de 1 000 € au Personnel de l'immeuble sans en ...
Nous séparer du syndic défaillant ?
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse. Comment pouvons nous faire pour nous séparer du syndic défaillant ?
Démission membres conseil syndical
Bonjour, Compte tenu des mauvaises relations avec le Syndic, 10 membres / 13 du Conseil Syndical envisagent de donner leur démission dont le préside...
Réunion conseil syndical de plus de 10 personnes ?
Bonjour, Est-il possible à un Conseil Syndical de plus de 10 personnes de se réunir ? Merci de votre réponse
Barbecues et pique-niques dans copropriété
Bonjour, Des barbecues et pique-niques sont organisés par un groupe de 20 résidents dans notre copropriété. Ces festivités se terminent tard dans la...
Syndic et conseil syndical
Bonjour, Toutes les demandes concernant notre copropriété envoyées au Syndic reçoivent un avis défavorable avec des explications qui ne tiennent pas ...
Qui doit déposer une plainte ?
RésoluBonjour, Membre d'un Conseil Syndical je viens de constater qu'un câble du portail principal de notre résidence a été sectionné cette nuit. Qui doi...
Mesures de confinement à respecter
Bonjour, Notre syndic a affiché des notes d'information dans notre résidence mentionnant les mesures de confinement à respecter durant l'épidémie d...
Compte-rendu de réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Le compte-rendu de réunion du Conseil Syndical doit-il mentionner en préambule l'ordre du jour. Merci de votre réponse.
Le syndic engage des dépenses
Bonjour, Depuis quelques mois le Conseil Syndical de notre copropriété engage des dépenses sans que le Conseil Syndical en soit informé. Qu'en pens...
80 % des membres démissionnent
Bonjour, Si le Président du Conseil Syndical et 80 % des membres démissionnent que se passe-t-il ? Merci de votre réponse
Dépassements frais téléphoniques du personnel de l’immeuble
Bonjour, Dans un compte-rendu du Conseil Syndical qui a été affiché dans notre résidence nous avons mentionné un paragraphe concernant les dépassem...
Contrat de travail de gardien-concierge
Bonjour, Notre personnel de l'immeuble a été embauché avec un contrat de travail de la FNAIM de gardien-concierge à durée indéterminée auquel a été...
Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du conseil syndical
Bonjour, Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "d...
Intrusion sur la terrasse d’un immeuble
RésoluBonjour, Il y a eu samedi dernier une intrusion de 4 individus sur la terrasse de notre immeuble et une seconde hier.Le gardien n'a pas prévenu imm...
Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire ?
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut avoir un copropriétaire lors d'une AG ? Merci de votre réponse
Gestion des emetteurs de notre residence
Bonjour, Le fichier des émetteurs de notre résidence est géré par une commission au sein de notre Conseil Syndical. Ce dernier peut-il être transmis ...
Est-ce une faute professionnelle ?
RésoluBonjour, Notre gardien s'est permis de conduire des copropriétaires à l'assemblée générale de notre résidence pendant ses heures de travail dans le ...
Changement de syndic et gardiens
Bonjour, Compte tenu que le Syndic est l'employeur de nos gardiens, quel est l'impact sur ces derniers en cas de changement de Syndic ? Merci de...
Des copropriétaires peuvent-il demander la mise en concurrence du syndic ?
Bonjour, Des copropriétaires peuvent-il demander d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale la mise en concurrence du Syndic ? Merci d'a...
Pétition à l'encontre du président du conseil syndical
Bonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il être l'initiateur d'une pétition auprès de certains copropriétaires pour nuire au président ? Merci d...
Le président du conseil syndical peut-il démissionner ?
Bonjour, Le Président du Conseil Syndical peut-il démissionner lors de l'Assemblée Générale ? Que se passe-t-il ? Merci de votre réponse
Récupérer les archives
Bonjour, Le Conseil Syndical peut-il récupérer les archives qui sont stockées chez le Syndic ? Dans le cas où cela est possible, il faudrait créer...
Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
RésoluBonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Panne de chaudière le week-end
Bonjour, Suite à une panne d'électricité, la chaudière de l'immeuble n'a pas redémarré. Qui doit intervenir pour appeler la société de chauffage : ...
Rédaction des comptes rendus du conseil syndical
RésoluBonjour, En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventu...
Parking visiteurs de notre résidence
RésoluBonjour, Le parking visiteurs de notre résidence est occupé par des véhicules de résidents qui y stationnent de façon permanente voire ne bougent pas...
Syndic : copie des commandes passées
Bonjour, Le Président du Conseil Syndical a demandé au Syndic de lui faire parvenir une copie des commandes passées pour le compte de la copropriété....
Cahier de conciergerie
Bonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il emprunter le cahier de conciergerie des gardiens pour une réunion du Conseil Syndical. Merci de...
Clefs des parties communes
Bonjour, Notre gardien refuse de donner les clés des parties communes au président du Conseil Syndical et va consulter son syndicat. Est-il en dro...
Pouvoirs membre du conseil syndical
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Présidence assemblée générale de copropriétaires
Bonjour, La présidence de l'Assemblée Générale revient elle au président du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse
Election du président au conseil syndical
RésoluBonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de s'abste...
Conflit d'interêts ? copropriété
RésoluBonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de même s...
Qui est chargé de demander des devis aux entreprises ?
Bonjour, Dans une copropriété qui est chargé de demander des devis pour travaux à des entreprises ? Le Syndic ? Le gardien ? Le Conseil Syndical ? M...
Stationnement gênant dans une copropriété
Bonjour, Dans une copropriété privée est-il possible de coller un sticker "Stationnement interdit" sur le pare-brise de véhicules qui stationnent e...
Date arrêt et remise en route du chauffage
RésoluNotre gardien a-t-il le droit de proposer les dates de remise en route et fermeture du chauffage par courrier recommandé pour notre prochaine Assemblé...
Rénovation de la loge
Bonjour, Est-il nécessaire de refaire l'appartement du gardien tous les 5 ans ? Nous avons reçu une demande de notre gardien qui souhaite faire r...
Gérant de syndic défaillant
RésoluBonjour, Notre syndic de copropriété n'a pas informé le Conseil Syndical que le gérant chargé de notre copropriété avait quitté le cabinet immobili...
Suppléant au conseil syndical
RésoluBonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Remplacement membre du conseil syndical
Bonjour, Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ? Quand le remplacement peut-il être effectif ? Cordia...
Accès à la loge pendant les congés des gardiens
Bonjour, Le Président du Conseil syndical, ou un membre désigné par ce dernier, peut-il entrer dans la loge pendant les congés des gardiens afin d'a...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...