Résultats (17)
Déclaration associé sci
Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait la m...
Mon locataire paie son loyer après la date fixé sur le bail
RésoluBonjour, Mon locataire depuis plusieurs mois paie son loyer fixé normalement au 1er du mois sur le bail, le 25, 28, 29 il s'arrange toujours pour p...
Revenu en france jusqu'au 9/10/2016 puis départ australie
Bonjour, Bonjour, Les déclarations d’impôts approchent et j’aimerais savoir comment peut elle déclarer ses impôts Elle est partie depuis le 9 sep...
Droits sur une station d'épuration
bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble dont une partie est un fonds de commerce qui appartient à mon locataire. Nous avons une fosse septique...
Travaux effectués par mon locataire
Bonjour, Propriétaire des murs d'un local commercial (restaurant), mon ancien locataire a vendu le fonds de commerce. Le nouveau locataire fait des...
Mon chien a blessé le chien du voisin
Bonjour, Mon chien rottweiller a réussi à s'introduire chez le voisin et a blessé gravement son chien jack russel. Est ce que mon assurance couvr...
Vente fonds de commerce
Bonjour, Je possède les murs d'un restaurant. Mon locataire vends son fonds de commerce.Il m'en a averti et je suis d'accord. Le nouveau locatair...
Demande de soutien familial
Bonjour, Ma fille est en train de remplir un dossier pour une demande de soutien familial et sur les documents on lui demande le nom du père de so...
Bail commercial
Bonjour, Je viens d'établir un bail commercial mais le preneur n'est pas d'accord sur une phrase concernant les travaux, pourtant j'ai acheté un b...
Renouvellement bail commercial
bonjour Je dois renouveler après 9 ans le bail comercial de mon locataire. Jusqu'à présent j'appliquais l'indice.. mais les loyers des autres come...
Société de recouvrement factue d'eau
Bonjour, Ma fille a habité un appartement meublé..elle a du partir précipitamment suite au décès de son père. L'électricité était à son nom, donc ...
Congés parental et rsa
Bonjour, Je fais appel à vous car je n'arrive pas à avoir une assistante sociale de la CAF qui puisse me renseigner.. elles me renvoie toutes sur ...
Contester une amende
Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...
Fin de travail
Bonjour, je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes j'ai été embauché le 12 septembre 2012 mais mon employeur ne m"a pas fai...
Taxe fonctière à récupérer sur 5 ans
Bonjour, je loue depuis le 29 décembre 2005 un loyer commercial et en relisant mon bail je me suis aperçu que le locataire devait me rembourser ...
Augmentation loyer commercial indice année
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un restaurant que je loue 730 euros depuis le 29 décembre 2005 dans le bail il était stipulé que je peux augmente...
Calcul augmentation loyer irl
Bonjour, Quelqu'un peut m'aider à calculer le nouveau loyer (730 euros au départ)pour un bail commercail Ce bail a été établi le 29 décembre 2005...