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Déclaration associé sci

Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait la m...

9 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par
Utilisateur anonyme

Mon locataire paie son loyer après la date fixé sur le bail

 Résolu

Bonjour, Mon locataire depuis plusieurs mois paie son loyer fixé normalement au 1er du mois sur le bail, le 25, 28, 29 il s'arrange toujours pour p...

20 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2018 par
Poisson92100

Revenu en france jusqu'au 9/10/2016 puis départ australie

Bonjour, Bonjour, Les déclarations d’impôts approchent et j’aimerais savoir comment peut elle déclarer ses impôts Elle est partie depuis le 9 sep...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2017 par
flocroisic

Droits sur une station d'épuration

bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble dont une partie est un fonds de commerce qui appartient à mon locataire. Nous avons une fosse septique...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2016 par
eminen

Travaux effectués par mon locataire

Bonjour, Propriétaire des murs d'un local commercial (restaurant), mon ancien locataire a vendu le fonds de commerce. Le nouveau locataire fait des...

5 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Josh Randall

Mon chien a blessé le chien du voisin

Bonjour, Mon chien rottweiller a réussi à s'introduire chez le voisin et a blessé gravement son chien jack russel. Est ce que mon assurance couvr...

7 réponses Dernière réponse le 7 mars 2015 par
Enka1

Vente fonds de commerce

Bonjour, Je possède les murs d'un restaurant. Mon locataire vends son fonds de commerce.Il m'en a averti et je suis d'accord. Le nouveau locatair...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2015 par
eminen

Demande de soutien familial

Bonjour, Ma fille est en train de remplir un dossier pour une demande de soutien familial et sur les documents on lui demande le nom du père de so...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2015 par
Ysabe_l

Bail commercial

Bonjour, Je viens d'établir un bail commercial mais le preneur n'est pas d'accord sur une phrase concernant les travaux, pourtant j'ai acheté un b...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2015 par
Odi005

Renouvellement bail commercial

bonjour Je dois renouveler après 9 ans le bail comercial de mon locataire. Jusqu'à présent j'appliquais l'indice.. mais les loyers des autres come...

7 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2014 par
eminen

Société de recouvrement factue d'eau

Bonjour, Ma fille a habité un appartement meublé..elle a du partir précipitamment suite au décès de son père. L'électricité était à son nom, donc ...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2014 par
eminen

Congés parental et rsa

Bonjour, Je fais appel à vous car je n'arrive pas à avoir une assistante sociale de la CAF qui puisse me renseigner.. elles me renvoie toutes sur ...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
Ysabe_l

Contester une amende

Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2014 par
chiquefille

Fin de travail

Bonjour, je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes j'ai été embauché le 12 septembre 2012 mais mon employeur ne m"a pas fai...

11 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2013 par
eminen

Taxe fonctière à récupérer sur 5 ans

Bonjour, je loue depuis le 29 décembre 2005 un loyer commercial et en relisant mon bail je me suis aperçu que le locataire devait me rembourser ...

6 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2011 par
Foyer

Augmentation loyer commercial indice année

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un restaurant que je loue 730 euros depuis le 29 décembre 2005 dans le bail il était stipulé que je peux augmente...

7 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2011 par
touris

Calcul augmentation loyer irl

Bonjour, Quelqu'un peut m'aider à calculer le nouveau loyer (730 euros au départ)pour un bail commercail Ce bail a été établi le 29 décembre 2005...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2011 par
azertty
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