Résultats (41)
Renouvellement de caution
Bonjour, La caution de ma locataire se termine le 31 aout 2023. Le bail de ma locataire sera renouvelé par tacite reconduction. Comment procéder po...
Frais d'acquisition pour la revente d'un logement
Bonjour, En cours la vente d'un logement locatif, j'ai une question relative à la composition des frais d'acquisition pour le calcul de la plus valu...
Vente d'un logement
Bonjour, Nous sommes en cours de vente d'un logement acquis en indivision à 2 en Février 2013, donc 10 ans. La plus-value dégagée sera de 22000€ soi...
Changement de boite à lettres dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous changeons les boites à lettres dans la copropriété. Lors de l'appel de fonds, le syndic a réparti le devis par tantième. Les bal sont...
Frais acquisition à titre gratuit
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...
Impots à payer sur les plus values de métaux précieux
RésoluBonjour, Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc. J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/20...
Résiliation d'un contrat propriétaire bailleur loi "hamon"
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat Propriétaire Non Occupant dans le cadre de la Loi "Hamon" avec donc un délai de 1 mois et 3 jours me sembl...
Question sur le rattrapage d'un loyer
RésoluBonjour, J'ai loué un bien à compter du 01/12/2017. Par négligence, j'ai omis de réévaluer le loyer au 01/12/2018. Puis-je demander au locata...
Mise à jour de mes paiements sur mon compte fiscal
RésoluBonjour, je suis retraité et prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Je consulte ce jour mon espace personnel et dans la rubrique mes ...
Travaux dans un logement locatif
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur et je vais engager des travaux de rénovation de l'installation électrique. Je vais contracté un crédit à ...
Rédaction engagement de caution pour logement
RésoluBonjour, La loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018, stipule la fin de l'inscription de la mention manuscrite du cautionnaire. Quelqu'un de la com...
Comment et où souscrire une assurance garantie des loyers impayés?
RésoluBonjour, Je vais louer un logement, je m'occupe de rechercher un locataire et dès que cela sera fait, je souhaiterai souscrire une assurance garan...
Mon pel ouvert en décembre 1986
RésoluBonjour, Je suis possesseur d'un PEL ouvert en 1986. Celui-ci me rapporte 4,62%, ce qui me convient, je n'en ai pas l'utilité. Mon banquier affirm...
Comment calculer des indemnités de préjudice subig
RésoluBonjour, Je souhaite un conseil sur une estimation d'indemnités pour préjudices subis à la suite d'un litige. Une infiltration d'eau sur le mur d...
Fiscalité de l'assurance-vie
Bonjour, Je souhaite un conseil fiscal en assurance-vie pour ma fille. Celle-ci a ouvert un contrat d'assurance-vie en unité de compte, le 1er s...
Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes
RésoluBonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Prestation naissance d'un enfant (garde, paje.)
RésoluBonjour, Je suis TNS ( travailleur non salarié) j'ai stoppé mon activité depuis la naissance de ma fille au mois d'octobre 2017, et reprendrai mon ac...
Frais avancés
RésoluBonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...
Charges à déduire logement vide
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'un logement, dont la locataire a quitté les lieux le 15/01/2015. Il y a une infiltration d'eau en provenance d...
Plues-values valeurs mobilières
RésoluBonjour, Je souhaiterai une précision en matière de plus values sur valeurs mobilières, à partir d'un compte titres ordinaire, donc taxable. Je sui...
Frais de douane sur un colis reçu des usa
RésoluBonjour, Je viens de payer des droits de douanes sur un cadeau qui m'a été envoyé des USA. La valeur déclarée du cadeau reçu est de 400$, les frais...
Réparations
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement qui est en gestion dans une agence immobilière. Le locataire a cassé la clé dans la serrure, a fait int...
Detecteur de fumée en 14604
Bonjour, La loi impose-t-elle que les détecteurs de fumée soient certifiés NF? NF est une garantie supplémentaire. Quelle est la position des ...
Norme de fixation d'1 détecteur de fumée norme européenne et nf.
RésoluBonjour, Je viens de fixer un détecteur de fumée norme européenne EN 14 604 avec de l'adhésif double face haute performance. J'ai choisi ce mode de ...
Ducument dp1 pour ravalement de façade (plan de situation du t
RésoluBonjour, Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas c...
Le compromis tournant
RésoluBonjour, je vends un logement, il y a 2 notaires et l'acquéreur souhaite un compromis tournant. Je ne sais ce que c'est et s'il y a une astuce de l...
Transferts de fonds vers les usa
RésoluBonjour, Je dois transmettre à ma fille des fonds d'un montant de 25 000€ vers sa banque aux USA. Comment ce transfert de fonds (à partir de mon co...
Présence du compagnon dans le logement loué et caf
RésoluBonjour, Ma locataire m'informe que le papa de son enfant qui vient de naître habitera désormais avec elle dans le logement que je lui ai loué. Je n...
Rédaction d un contrat de réservation
Bonjour Propriétaire d un F3 loué à une jeune fille cette dernière vient de m'envoyer son préavis afin de sortir du logement . Son père souhaite ...
Détecteur de fumée dans un logement loué
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur et je vais équiper d'un détecteur de fumée un bien donné en location. L'achat est de la responsabilit...
Nouveau bail loi alur
RésoluBonjour, Pouvez-vous me fournir un lien afin de télécharger le nouveau bail alur? Cordialement et merci. Frama
Propriétaire d'un bien donné en location depuis 1990
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier depuis 10/1990, loué depuis cette date et vais le vendre dans les prochaines semaines. Serai...
Vendre un logement
RésoluBonjour, Je vais vendre un logement et le syndic doit fournir un certain nombre d'éléments pour la signature du compromis. Celui-ci n'est pas e...
Vendre un logement avec un locataire
RésoluBonjour, Je vais vendre un logement occupé par un locataire. L'acheteur est un investisseur pour un placement et il compte conserver le locataire....
Donner congés à un locataire d eplus de 70 ans.
RésoluBonjour, Quelles sont les règles à observer afin de donner congés à un locataire de plus de 70 ans pour vendre le bien immobilier? merci fra...
Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?
RésoluBonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...
Evaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...
Déduction des frais suite à l'achat d'un bien immobilier donné
en location. Bonjour, J'ai acheté en 2013 un logement, financé par un crédit, que j'ai donné en location. J'ai payé des frais de notaire pour 2109€...
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluBonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluJe ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83
Détail de l'article l 315-1 du code de la construction
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...