Résultats (41)

Renouvellement de caution

Bonjour, La caution de ma locataire se termine le 31 aout 2023. Le bail de ma locataire sera renouvelé par tacite reconduction. Comment procéder po...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2023 par
frama83

Frais d'acquisition pour la revente d'un logement

Bonjour, En cours la vente d'un logement locatif, j'ai une question relative à la composition des frais d'acquisition pour le calcul de  la plus valu...

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Vente d'un logement

Bonjour, Nous sommes en cours de vente d'un logement acquis en indivision à 2 en Février 2013, donc 10 ans. La plus-value dégagée sera de 22000€ soi...

3 réponses Dernière réponse le 11 juin 2023 par
frama

Changement de boite à lettres dans une copropriété

 Résolu

Bonjour, Nous changeons les boites à lettres dans la copropriété. Lors de l'appel de fonds, le syndic a réparti le devis par tantième. Les bal sont...

4 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2023 par
frama83

Frais acquisition à titre gratuit

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2021 par
condorcet

Impots à payer sur les plus values de métaux précieux

 Résolu

Bonjour, Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc. J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/20...

5 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2019 par
gitane2229

Résiliation d'un contrat propriétaire bailleur loi "hamon"

 Résolu

Bonjour, Je souhaite résilier un contrat Propriétaire Non Occupant dans le cadre de la Loi "Hamon" avec donc un délai de 1 mois et 3 jours me sembl...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
frama83

Question sur le rattrapage d'un loyer

 Résolu

Bonjour, J'ai loué un bien à compter du 01/12/2017. Par négligence, j'ai omis de réévaluer le loyer au 01/12/2018. Puis-je demander au locata...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
frama83

Mise à jour de mes paiements sur mon compte fiscal

 Résolu

Bonjour, je suis retraité et prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Je consulte ce jour mon espace personnel et dans la rubrique mes ...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
flocroisic

Travaux dans un logement locatif

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur et je vais engager des travaux de rénovation de l'installation électrique. Je vais contracté un crédit à ...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2019 par
Frama83

Rédaction engagement de caution pour logement

 Résolu

Bonjour, La loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018, stipule la fin de l'inscription de la mention manuscrite du cautionnaire. Quelqu'un de la com...

2 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2018 par
frama83

Comment et où souscrire une assurance garantie des loyers impayés?

 Résolu

Bonjour, Je vais louer un logement, je m'occupe de rechercher un locataire et dès que cela sera fait, je souhaiterai souscrire une assurance garan...

5 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
frama83

Mon pel ouvert en décembre 1986

 Résolu

Bonjour, Je suis possesseur d'un PEL ouvert en 1986. Celui-ci me rapporte 4,62%, ce qui me convient, je n'en ai pas l'utilité. Mon banquier affirm...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2018 par
frama83

Comment calculer des indemnités de préjudice subig

 Résolu

Bonjour, Je souhaite un conseil sur une estimation d'indemnités pour préjudices subis à la suite d'un litige. Une infiltration d'eau sur le mur d...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
frama83

Fiscalité de l'assurance-vie

Bonjour, Je souhaite un conseil fiscal en assurance-vie pour ma fille. Celle-ci a ouvert un contrat d'assurance-vie en unité de compte, le 1er s...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2018 par
frama83

Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes

 Résolu

Bonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...

8 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2018 par
frama83

Prestation naissance d'un enfant (garde, paje.)

 Résolu

Bonjour, Je suis TNS ( travailleur non salarié) j'ai stoppé mon activité depuis la naissance de ma fille au mois d'octobre 2017, et reprendrai mon ac...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
Michalbert

Frais avancés

 Résolu

Bonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
frama83

Charges à déduire logement vide

 Résolu

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un logement, dont la locataire a quitté les lieux le 15/01/2015. Il y a une infiltration d'eau en provenance d...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2017 par
frama83

Plues-values valeurs mobilières

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai une précision en matière de plus values sur valeurs mobilières, à partir d'un compte titres ordinaire, donc taxable. Je sui...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
frama

Frais de douane sur un colis reçu des usa

 Résolu

Bonjour, Je viens de payer des droits de douanes sur un cadeau qui m'a été envoyé des USA. La valeur déclarée du cadeau reçu est de 400$, les frais...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2016 par
frama83

Réparations

Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement qui est en gestion dans une agence immobilière. Le locataire a cassé la clé dans la serrure, a fait int...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
frama83

Detecteur de fumée en 14604

Bonjour, La loi impose-t-elle que les détecteurs de fumée soient certifiés NF? NF est une garantie supplémentaire. Quelle est la position des ...

6 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
frama83

Norme de fixation d'1 détecteur de fumée norme européenne et nf.

 Résolu

Bonjour, Je viens de fixer un détecteur de fumée norme européenne EN 14 604 avec de l'adhésif double face haute performance. J'ai choisi ce mode de ...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
AZURJE

Ducument dp1 pour ravalement de façade (plan de situation du t

 Résolu

Bonjour, Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas c...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
Josh Randall

Le compromis tournant

 Résolu

Bonjour, je vends un logement, il y a 2 notaires et l'acquéreur souhaite un compromis tournant. Je ne sais ce que c'est et s'il y a une astuce de l...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2015 par
Gasc

Transferts de fonds vers les usa

 Résolu

Bonjour, Je dois transmettre à ma fille des fonds d'un montant de 25 000€ vers sa banque aux USA. Comment ce transfert de fonds (à partir de mon co...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2014 par
frama83

Présence du compagnon dans le logement loué et caf

 Résolu

Bonjour, Ma locataire m'informe que le papa de son enfant qui vient de naître habitera désormais avec elle dans le logement que je lui ai loué. Je n...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
feloxe

Rédaction d un contrat de réservation

Bonjour Propriétaire d un F3 loué à une jeune fille cette dernière vient de m'envoyer son préavis afin de sortir du logement . Son père souhaite ...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
frama83

Détecteur de fumée dans un logement loué

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur et je vais équiper d'un détecteur de fumée un bien donné en location. L'achat est de la responsabilit...

7 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2014 par
frama83

Nouveau bail loi alur

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me fournir un lien afin de télécharger le nouveau bail alur? Cordialement et merci. Frama

13 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
frama83

Propriétaire d'un bien donné en location depuis 1990

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier depuis 10/1990, loué depuis cette date et vais le vendre dans les prochaines semaines. Serai...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2014 par
frama83

Vendre un logement

 Résolu

Bonjour, Je vais vendre un logement et le syndic doit fournir un certain nombre d'éléments pour la signature du compromis. Celui-ci n'est pas e...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2014 par
frama83

Vendre un logement avec un locataire

 Résolu

Bonjour, Je vais vendre un logement occupé par un locataire. L'acheteur est un investisseur pour un placement et il compte conserver le locataire....

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2014 par
frama83

Donner congés à un locataire d eplus de 70 ans.

 Résolu

Bonjour, Quelles sont les règles à observer afin de donner congés à un locataire de plus de 70 ans pour vendre le bien immobilier? merci fra...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
frama83

Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Evaluation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Déduction des frais suite à l'achat d'un bien immobilier donné

en location. Bonjour, J'ai acheté en 2013 un logement, financé par un crédit, que j'ai donné en location. J'ai payé des frais de notaire pour 2109€...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2014 par
frama83

Achat d'un parking avec un prêt epargne logement

 Résolu

Bonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2013 par
domdo76

Achat d'un parking avec un prêt epargne logement

 Résolu

Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2013 par
jmp59

Détail de l'article l 315-1 du code de la construction

 Résolu

Bonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2013 par
Josh Randall
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