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Déclassement d'un terrain initialement constructible

Bonjour à tous J'aurais aimé savoir dans quelle mesure une communauté de communes à le droit de déclasser un terrain initialement constructible à l'...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2022 par
Josh Randall

Mur de séparation non enduit.

Bonjour J'ai un petit soucis avec un mur de séparation érigé depuis maintenant deux ans par mon voisin. Ce mur a été construit en parpaing, environ ...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2021 par
BmV

Finition d'un mur de séparation

Bonsoir à tous Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespéré...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2021 par
grandlarge33

Construction d'un mur en limite séparative

 Résolu

Bonjour, mon voisin vient de faire rentrer des matériaux en vue de l'érection d'un mur en limite séparative, d'une hauteur de 2 mètres, et à 1 mètre d...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
BmV

Limite de propriété

Bonsoir à tous Des effets appartenant à mon voisin dépassent sur mon terrain, (boitier de dérivation électrique, alimentation de fanal de portail, gr...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
Utilisateur anonyme

Objets débordants d'un mur séparatif

 Résolu

Bonjour à tous. Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de m...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2018 par
grandlarge33

Assainissement collectif

 Résolu

Bonjour à tous, et tous mes vœux pour cette nouvelle année. J'avais déjà soulevé ce problème il y a peu, mais de façon générale. J'ai eu un premier é...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
aurad

Raccordement au tout à l'égout

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2017 par
Josh Randall
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