Résultats (8)
Déclassement d'un terrain initialement constructible
Bonjour à tous J'aurais aimé savoir dans quelle mesure une communauté de communes à le droit de déclasser un terrain initialement constructible à l'...
Mur de séparation non enduit.
Bonjour J'ai un petit soucis avec un mur de séparation érigé depuis maintenant deux ans par mon voisin. Ce mur a été construit en parpaing, environ ...
Finition d'un mur de séparation
Bonsoir à tous Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespéré...
Construction d'un mur en limite séparative
RésoluBonjour, mon voisin vient de faire rentrer des matériaux en vue de l'érection d'un mur en limite séparative, d'une hauteur de 2 mètres, et à 1 mètre d...
Limite de propriété
Bonsoir à tous Des effets appartenant à mon voisin dépassent sur mon terrain, (boitier de dérivation électrique, alimentation de fanal de portail, gr...
Objets débordants d'un mur séparatif
RésoluBonjour à tous. Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de m...
Assainissement collectif
RésoluBonjour à tous, et tous mes vœux pour cette nouvelle année. J'avais déjà soulevé ce problème il y a peu, mais de façon générale. J'ai eu un premier é...
Raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci