Résultats (16)
Préemption terrain
Bonjour, Quelques jours après la signature de la promesse de vente d'un terrain, la Mairie annonce au Notaire son intention de préempter. Je ne compr...
Omission information servitude
Bonjour, Bonjour, Quelques jours avant la signature de la promesse de vente d'un terrain, j'apprends par hasard que le puisard existant est destiné a...
Taux taxe foncière plafonnement
RésoluBonjour, Je ne trouve pas la liste complète des taux de taxe foncière. Le site des impôts propose les taux votés par les communes par régions mais s...
Comprendre un relevé de gérance de location
RésoluBonjour, Je ne comprends pas pourquoi un gérant de location (local professionnel) prétextant des régularisation n'a versé au propriétaire en un an qu...
Th plafonds de revenus 2020
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi le plafond annoncé par Légifrance: "...le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle ...
Conditions de plafonnement taxe foncière
Bonjour, https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ Selon c...
Pas d'info sans avis d'impôt ?
Bonjour, Je souhaitais me renseigner avant de changer de banque. J'ai demandé un rendez-vous. Pour ce rendez-vous, le conseiller me demande mon avis ...
Fiscalité et baisse prix de vente immobilier
Bonjour, Je n'arrive pas retrouver quel avantage fiscal est possible lorsqu'on est obligé de baisser le prix d'un bien immobilier en vente et à quel...
Où déclarer la taxe foncière déductible ?
RésoluBonjour, Je peux déduire la taxe foncière de mon habitation principale mais je ne trouve pas la case dédiée sur ma déclaration d'impôts. Pouvez-vous...
Calculer gain d'après les taux et l'imposition
Bonjour, Les gains d'un livret dont le taux est 0,30% sont imposé à 30%. Donc pour 1000€ le gain de serait de 3€ (par mois ou par an ?) et impos...
Tva 20% pour débistrage de cheminée
Bonjour, La TVA pour le débistrage d'une cheminée est de 20% (68€!) Pourtant le taux réduit est applicable pour les travaux de ramonage https://bo...
Demande aide pour évaluer prix de vente d'occasion
FerméBonjour, Je ne sais pas à quel prix vendre une tondeuse à gazon (deux ans) et une débroussailleuse (un an) Je n'ai trouvé aucun conseil pour aider à...
Nombre de pièces d'une habitation.
Bonjour, Je cherche un texte (de loi) précis et complet pour compter le nombre de pièces d'une habitation. Il y a une définition incomplète sur l...
Deux inventaires?
Bonjour, Mon notaire et le commissaire priseur vont inventorier les meubles dans le cadre de la succession dont je suis seule bénéficiaire. Mais u...
Transmission de compte bancaire
Bonjour, Lors de la succession, le notaire bloque les comptes. Mon notaire a demandé la clôture des comptes bancaires. En tant que seul héritier, ...
Refus de remboursement
Bonjour, En 2004,cliente d'une boutique de produits bios, j'ai accepté de laisser une somme de 15,25 euros(part sociale) ; ce qui donnait quelques p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...