Résultats (77)
Assurance location d'un meublé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement , celui-ci a au plafond des cloques et la peinture s'est écaillée dans la salle de bain .Ce logement v...
Restitution de caution
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Ma locataire a refusé que je fasse visiter l'appartement durant le mois de préavis, sous prétexte quel...
Dépôt de garantie
Bonjour, Un locataire sortant a-t-il le droit légalement de ne pas payer son dernier loyer sous prétexte que ce montant sera pris sur son dépôt de ga...
Vente en indivision
Bonsoir, Je suis en indivision 50/50 avec un membre de ma famille.Cette personne va être placée sous habilitation familiale et ses enfants souhaitent...
Généalogie successorale
Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel il s'agit...
Fin de bail-etat des lieux de sortie
Bonjour, Un état des lieux de sortie a été fait avec mon locataire hier, en tant que propriétaire j'y ai assisté également. Mauvaise surprise 2 pans...
Application forfait conso eau chaude
Bonjour, Suite à de nombreux relevés non fournis , la copropriété a appliqué un forfait de 50m3 par compteur. Cette information de forfait a déjà ét...
Déclaration revenus fonciers -travaux
Bonjour, Dans le cadre de la déclaration de revenus fonciers en régime réel puis-je déduire les matériaux qui ont été nécessaires à la rénovation d'...
Garantie loyers impayés
Bonjour, Un mandat de gestion a été signé avec mon nouveau locataire en mai dernier avec une GLI. Suite à des déconvenues avec mon gestionnaire, j'a...
Droits du syndic à vérifier la conformité de travaux
Bonjour, Un syndic a t-il le droit de demander à visiter votre logement si il soupçonne des travaux exécutés sans accord de l'AG? Concerne des soupç...
Réparations locatives
Bonjour, Je fais suite à un dernier post concernant un dégât des eaux ,de chez moi (propriétaire bailleur) à l'appartement du dessous. Suite à des re...
Retards et malfaçons travaux copropriété
RésoluBonjour, La consultation d'un avocat spécialisé pour une éventuelle action en justice peut-elle se faire sans convocation d'AG? Merci
Dégât des eaux
Bonjour, Je loue depuis 5 mois un appartement et j'ai été contactée par l'agence qui gère l'appartement du dessous pour un dégât des eaux venant appa...
Ag de copropriété
Bonjour, Étant membre du conseil syndical, est-il normal de ne jamais être consulté en ce qui concerne l'ordre du jour d'une AG ? Cordialement.
Droit de retractation
Bonjour, J'ai effectué un achat dernièrement sur une boutique en ligne mais j'ai changé d'avis et je ne souhaite plus conserver cette marchandise. D...
Utilisation parties communes
Bonjour, De nombreux posts ont déjà été posés concernant l'utilisation des prises électriques des parties communes d'une copropriété mais sans appor...
Travaux-facture
Bonjour, J'ai effectué récemment des travaux dans un logement que je loue, je m'interroge sur l'adresse à indiquer sur les factures de matériel. Es...
Déclaration d'impot sur le revenu
Bonjour, Voici ma problématique du jour: J'ai prêté un de mes appartements à mon fils de 28 ans pour qu'il étudie dans le calme la journée (il s'y r...
Paiement contravention stationnement
Bonjour, J'ai reçu un avis de paiement pour absence de règlement de stationnement. Je me suis acquittée des paiements par l'application PayByPhone ...
Taxe d'habitation sur logement vacant
Bonjour, Je possède un logement (héritage) , pour lequel j'ai du l'année dernière payer la taxe pour logement vacant. Cette année j'ai prêté à mon...
Bien en indivision
Bonjour, Je possède avec un membre de ma famille un appartement en indivision en parts égales.Ce membre n'est plus apte à gérer ce bien mais n'est pa...
Dette particulier
Bonjour, Une reconnaissance de dette a été signée en 2012 pour l'avancement de frais travaux avec un membre de ma famille. Il est mentionné à actual...
Pénalités majorations de retard
Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Cas: Appartement inoccupé depuis décès familial,repris par enfant héritier et mis en travaux pour location future.Ce n'est pas l'habitatio...
Honoraires agence immobilière
Bonjour, J'ai mis en vente la maison de ma maman décédée dont je suis héritière, le prix de vente inclus les honoraires de l'agence immobilière. Le ...
Droits de succession et compromis de vente
Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...
Calcul droits de succession
Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci
Refus notaire
Bonjour, J'ai hérité d'un bien ayant pour désignation un abri de jardin édifié en demi-rondins.Un compromis de vente a été signé mais le notaire de ...
Véhicule dans le cadre d'une succession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...
Virement bancaire post-mortem
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Succession deuxième parent
Bonjour, voici le problème: mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère pa...
Revenus 2017, contribuable décédée janvier 2018
Bonjour, Ma belle-mère, veuve, est décédée en janvier 2018, très âgée. J'ai créé un espace personnel à son nom pour la déclaration 2018 (elle déclar...
Formalités suite à un décès
Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...
Places en ehpads
Bonjour, Le Maire a-t-il un pouvoir pour obtenir plus rapidement une place en EHPAD ? Merci
Conjoint survivant habitation principale
Bonjour, A qui appartient le logement familial d'une épouse qui a été privée de tous ses droits légaux?sa fille a recueilli la totalité de la succes...
Centre de soins de suite et de convalescence
Bonjour, A quel organisme ou autorité je dois m'adresser pour dénoncer des soins dispensés dans un établissement de soins de suite de convalescence?...
Donation compte titres et compte courant.
Bonjour, Après avoir enfin pu récupérer le transfert du compte titres de ma mère, je m'interroge sur: -la déclaration aux impôts.Ma mère est âgée d...
Transfert compte titres
Bonjour, Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de...
Obligation inscription pole emploi
Bonjour, Que faire quand on vous demande une attestation de demandeur d'emploi mais que vous n'êtes pas inscrit à Pole Emploi? Est-ce une obligation...
Cour de cassation décision
Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.
Réglementation office hlm de paris
Bonjour, Existe-t-il une réglementation spécifique pour obliger des locataires vivant en HLM de faire traiter leur logement lors du passage de la soc...
Problème de bourses
Bonjour, Bonjour, Depuis septembre j'étudie à l'Université de valencienne et donc je suis boursier, je dois toucher 250€/mois jusque juin 2017 don...
Valeur locative brute emplacement de parking
Bonjour, Je voudrais comprendre pourquoi dans un même immeuble deux emplacements de parking , un au 1er sous-sol l'autre au 2éme, n'ont pas la même v...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, je dispose d'une maison en France métropolitaine, maison meublée mais que je n'habite pas du tout ai-je la possibilité d'être exonéré de ta...
Taxe d'habitation emplacement parking
Bonjour, Je suis propriétaire avec ma mère d'un appartement ainsi que d'un emplacement de parking. Cet emplacement servait à mon père, mais depuis ...
Délai appel cour de cassation
Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...
Logement social avec enfant
Bonjour, Puis je rajouter sur mon bail de location mon fils de 29 ans,je suis veuve depuis cette année. Merci
Entretien chaudière
Bonjour, je quitte mon logement le 31 juillet, ma propriétaire m'impose de faire quand même l'entretien avant cette date, sachant que je l'ai effect...
Déclaration des revenus fonciers
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier, il avait un appartement en indivison avec sa soeur, mis en location.Qui doit faire la déclaration?...
Changement carte grise
Bonjour, j'ai hérité du véhicule de mon père et le notaire m'a conseillé de mettre l'assurance à mon nom, ais-je aussi l'obligation d'effectuer le c...
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