Résultats (77)

Assurance location d'un meublé

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement , celui-ci a au plafond des cloques et la peinture s'est écaillée dans la salle de bain .Ce logement v...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. par
val75

Restitution de caution

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Ma locataire a refusé que je fasse visiter l'appartement durant le mois de préavis, sous prétexte quel...

9 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
val75

Dépôt de garantie

Bonjour, Un locataire sortant a-t-il le droit légalement de ne pas payer son dernier loyer sous prétexte que ce montant sera pris sur son dépôt de ga...

20 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2023 par
val75

Vente en indivision

Bonsoir, Je suis en indivision 50/50 avec un membre de ma famille.Cette personne va être placée sous habilitation familiale et ses enfants souhaitent...

3 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2023 par
Gayomi

Généalogie successorale

Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel  il s'agit...

6 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
val75

Fin de bail-etat des lieux de sortie

Bonjour, Un état des lieux de sortie a été fait avec mon locataire hier, en tant que propriétaire j'y ai assisté également. Mauvaise surprise 2 pans...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2023 par
_lael_

Application forfait conso eau chaude

Bonjour, Suite à de nombreux relevés non fournis , la copropriété a appliqué un forfait de 50m3 par compteur. Cette information de forfait a déjà ét...

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Déclaration revenus fonciers -travaux

Bonjour, Dans le cadre de la  déclaration de revenus fonciers en régime réel puis-je déduire les matériaux qui ont été nécessaires à la rénovation d'...

5 réponses Dernière réponse le 17 mai 2023 par
val75

Garantie loyers impayés

Bonjour, Un mandat de gestion  a été signé avec mon nouveau locataire en mai dernier avec une GLI. Suite à des déconvenues avec mon gestionnaire, j'a...

6 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2023 par
val75

Droits du syndic à vérifier la conformité de travaux

Bonjour, Un syndic a t-il le droit de demander à visiter votre logement si il soupçonne des travaux exécutés sans accord de l'AG? Concerne des soupç...

12 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2023 par
BmV

Réparations locatives

Bonjour, Je fais suite à un dernier post concernant un dégât des eaux ,de chez moi (propriétaire bailleur) à l'appartement du dessous. Suite à des re...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
val75

Retards et malfaçons travaux copropriété

 Résolu

Bonjour, La consultation d'un avocat spécialisé pour une éventuelle action en justice peut-elle se faire sans convocation d'AG? Merci

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2022 par
val75

Dégât des eaux

Bonjour, Je loue depuis 5 mois un appartement et j'ai été contactée par l'agence qui gère l'appartement du dessous pour un dégât des eaux venant appa...

6 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2022 par
val75

Ag de copropriété

Bonjour, Étant membre du conseil syndical, est-il normal de ne jamais être consulté en ce qui concerne l'ordre du jour d'une AG ? Cordialement.

9 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2022 par
_lael_

Droit de retractation

Bonjour, J'ai effectué un achat dernièrement sur une boutique en ligne mais j'ai changé d'avis et je ne souhaite plus conserver cette marchandise. D...

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2022 par
val75

Utilisation parties communes

Bonjour, De nombreux posts ont déjà été posés concernant l'utilisation des prises électriques des parties communes d'une copropriété mais sans appor...

10 réponses Dernière réponse le 21 juin 2022 par
val75

Travaux-facture

Bonjour, J'ai effectué récemment des travaux dans un logement que je loue, je m'interroge sur l'adresse à indiquer sur les factures de matériel. Es...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2022 par
val75

Déclaration d'impot sur le revenu

Bonjour, Voici ma problématique du jour: J'ai prêté un de mes appartements à mon fils de 28 ans pour qu'il étudie dans le calme la journée (il s'y r...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2022 par
chris4554

Paiement contravention stationnement

Bonjour, J'ai reçu un avis de paiement pour absence de règlement de stationnement. Je me suis acquittée des paiements par l'application PayByPhone ...

4 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
val75

Taxe d'habitation sur logement vacant

Bonjour, Je possède un logement (héritage) , pour lequel j'ai du l'année dernière payer la taxe pour logement vacant. Cette année j'ai prêté à mon...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2021 par
val75

Bien en indivision

Bonjour, Je possède avec un membre de ma famille un appartement en indivision en parts égales.Ce membre n'est plus apte à gérer ce bien mais n'est pa...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2021 par
condorcet

Dette particulier

Bonjour, Une reconnaissance de dette a été signée en 2012 pour l'avancement de frais travaux avec un membre de ma famille. Il est mentionné à actual...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2021 par
gitane2229

Pénalités majorations de retard

Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...

20 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2020 par
val75

Exonération taxe foncière

Bonjour, Cas: Appartement inoccupé depuis décès familial,repris par enfant héritier et mis en travaux pour location future.Ce n'est pas l'habitatio...

10 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2019 par
flocroisic

Honoraires agence immobilière

Bonjour, J'ai mis en vente la maison de ma maman décédée dont je suis héritière, le prix de vente inclus les honoraires de l'agence immobilière. Le ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2019 par
val75

Droits de succession et compromis de vente

Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juin 2019 par
Ulpien1

Calcul droits de succession

Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci

9 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2019 par
Gayomi

Refus notaire

Bonjour, J'ai hérité d'un bien ayant pour désignation un abri de jardin édifié en demi-rondins.Un compromis de vente a été signé mais le notaire de ...

19 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2018 par
val75

Véhicule dans le cadre d'une succession

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2018 par
val75

Virement bancaire post-mortem

 Résolu

Bonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...

13 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2018 par
Judge_DT

Succession deuxième parent

Bonjour, voici le problème: mon père est décédé en 2014 me laissant unique héritière (fille unique) et a privé de tous ces droits légaux ma mère pa...

10 réponses Dernière réponse le 24 mai 2018 par
roudoudou22

Revenus 2017, contribuable décédée janvier 2018

Bonjour, Ma belle-mère, veuve, est décédée en janvier 2018, très âgée. J'ai créé un espace personnel à son nom pour la déclaration 2018 (elle déclar...

7 réponses Dernière réponse le 2 mai 2018 par
val75

Formalités suite à un décès

Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...

12 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
condorcet

Places en ehpads

Bonjour, Le Maire a-t-il un pouvoir pour obtenir plus rapidement une place en EHPAD ? Merci

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2017 par
val75

Conjoint survivant habitation principale

Bonjour, A qui appartient le logement familial d'une épouse qui a été privée de tous ses droits légaux?sa fille a recueilli la totalité de la succes...

14 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
val75

Centre de soins de suite et de convalescence

Bonjour, A quel organisme ou autorité je dois m'adresser pour dénoncer des soins dispensés dans un établissement de soins de suite de convalescence?...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
val75

Donation compte titres et compte courant.

Bonjour, Après avoir enfin pu récupérer le transfert du compte titres de ma mère, je m'interroge sur: -la déclaration aux impôts.Ma mère est âgée d...

21 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
val75

Transfert compte titres

Bonjour, Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2017 par
val75

Obligation inscription pole emploi

Bonjour, Que faire quand on vous demande une attestation de demandeur d'emploi mais que vous n'êtes pas inscrit à Pole Emploi? Est-ce une obligation...

20 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2017 par
val75

Cour de cassation décision

Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2017 par
val75

Réglementation office hlm de paris

Bonjour, Existe-t-il une réglementation spécifique pour obliger des locataires vivant en HLM de faire traiter leur logement lors du passage de la soc...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
Valenchantée

Problème de bourses

Bonjour, Bonjour, Depuis septembre j'étudie à l'Université de valencienne et donc je suis boursier, je dois toucher 250€/mois jusque juin 2017 don...

2 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2016 par
val75

Valeur locative brute emplacement de parking

Bonjour, Je voudrais comprendre pourquoi dans un même immeuble deux emplacements de parking , un au 1er sous-sol l'autre au 2éme, n'ont pas la même v...

20 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
val75

Exonération taxe d'habitation

Bonjour, je dispose d'une maison en France métropolitaine, maison meublée mais que je n'habite pas du tout ai-je la possibilité d'être exonéré de ta...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2016 par
val75

Taxe d'habitation emplacement parking

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma mère d'un appartement ainsi que d'un emplacement de parking. Cet emplacement servait à mon père, mais depuis ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2016 par
val75

Délai appel cour de cassation

Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...

7 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2016 par
sleepy00

Logement social avec enfant

Bonjour, Puis je rajouter sur mon bail de location mon fils de 29 ans,je suis veuve depuis cette année. Merci

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
jmp59

Entretien chaudière

Bonjour, je quitte mon logement le 31 juillet, ma propriétaire m'impose de faire quand même l'entretien avant cette date, sachant que je l'ai effect...

4 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2015 par
val75

Déclaration des revenus fonciers

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier, il avait un appartement en indivison avec sa soeur, mis en location.Qui doit faire la déclaration?...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2015 par
Poisson92100

Changement carte grise

Bonjour, j'ai hérité du véhicule de mon père et le notaire m'a conseillé de mettre l'assurance à mon nom, ais-je aussi l'obligation d'effectuer le c...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
doris33
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