Forum juridique et financier
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Prescription après fin de contrat d'exclusivité avec agence
Bonsoir, dernier scénario. Et après le délai du contrat en exclu, la vente avait lieu par un notaire? cdlt
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Frais à débourser en cas d'annulation de promesse de vente
Bonsoir, Merci kasom pour vos recommandations, c'est sympa. crdlt
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Encombrants et responsabilité
Bonjour, Avez-vous déjà remboursé le dépot de garantie à cette héritière? Si pas encore, c'est votre seule chance de récupérer ce montant car le DG e...
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Copropriété, murs intérieurs qui se fissurent: reponsabilité et prise en charge?
Bonjour, merci pour vos contributions et réponses. Effectivement, nous allons nous procurer le contrat auprès du Syndic et je vous tiendrai informés. ...
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Télécommande d'accès au sous-sol
Bonjour, comme vous l'a indiqué Julien, pour mieux vous répondre et vous renseigner, le préalable est de savoir si vous êtes propriétaire ou locataire...
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Quorum pour une AG
Merci encore pour votre réponse. Je viens de passer au peigne fin la proposition d'OdJ: nous allons devoir voter également le contrat du Syndic. Arti...
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Emplacement de pièces humides dans un immeuble en copropriété
Bonjour, Oui j'entends ce que vous dites. Ma question est relative aux conséquences d'un sinistre. Si le nécessaire n'a pas été fait (par souci d'éc...
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sécurisation 2 roues dans le parking copro
Merci pour vos précisions et bon dimanche! crdlt
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Mode de décision pour une modification de la répartition des tantièmes
Bonsoir, Merci à tous pour vos contributions. @andre78fr, bien vu. Par déduction, il y a 2 catégories de charges: une pour Ascenseur et une autre po...
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Date limite de tenue d'AG
Bonjour, Ok, c'est en effet ce que j'ai pu lire ici est là mais sans en être sur (certaines tournures de phrases peuvent être trompeuses et garder le...
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Déclarer des revenus locatifs LMNP en réel sans passer par un comptable ?
Bonjour , Merci pour vos réponses. Effectivement, c'est ce que je craignais. J'ai un voisin qui le fait tous les ans par un comptable professionnel e...
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Transaction immobilière, qui paie appels charges, travaux et procédures futurs?
Bonsoir, Merci pour vos réponses. crdlt
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Infos assurance à renseigner dans un pré état daté Résolu
Bonjour, Merci à tous pour vos réponses et recommandations que j'ai suivies. Enfin, le pré-état-daté renseigné a été remis à l'intermédiaire et au ...
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Dégats carrelage de balcon: privatifs ou copropriété?
Re-, Ce propriétaire attaque le syndicat ? comment ? Son assurance doit l'indemniser pour son carrelage et ensuite çà se passe entre assurances. ...
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Puis-je passer du régime Réel BIC au régime Micro-BIC?
Bonjour, Réponse aux questions de Flocroisic: Désolé, je n'avais pas vu vos 3 questions. Voici les réponses. - Amortissement: amortissement du ...
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Suite d'un état des lieux de sortie
Bonsoir, merci pour vos réponses, l'une succinte et claire et l'autre très complète. Constat: L'EDLS (effectué par le locataire et le mandataire) t...
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Décision du choix d'accepter ou non une indivision Résolu
Entendu, j'en prends note. Merci pour votre contribution. Prenez soin de vous tous. Crdlt
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Coût état des lieux de sortie? Résolu
Bonjour, Merci pour cette réponse précise. crdlt
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Remboursement consultation généraliste hors médecin traitant Résolu
Bonsoir, J'ai trouvé la réponse dans un autre forum: les 6€ (6,50 exactement) correspondent au remboursement d'une consultation d'un généraliste hors...
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Application des décisions de l'AGO des copropriétaires Résolu/Fermé
Bonjour, Claro! Nous allons préparer une résolution dans ce sens avec un délai de mise en exécution très rapproché puisque 2 années se sont déjà écou...
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Entretien d'un chauffe-eau électrique dans une location Résolu
Juste pour vous informer que le BEC a été remplacé et tout est rentré dans l'ordre. merci pour votre contribution. crdlt
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TVA pour travaux dans les espaces verts Résolu
Bonjour, Merci pour vos contributions. Pour moi le sujet est clos. crdlt
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Assurances pour dégats liés à l'humidité
Bonjour, @Diverker et BmV, merci pour vos réponses. Désolé pour le retard de mon retour d'infos. Nous avons suivi vos avis et recommandations et v...
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Droits et devoirs dans un copro gérée par un copropriétaire bénévole
Bonjour, Je vous remercie tous les trois pour vos réponses rapides et claires. Je les transmets (oralement pour lui donner des explications compléme...
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Branchement de réseau pour bornes de recharge de véhicule électrique
Bonjour, Merci pour vos réponses. Désolé pour ma réponse tardive. En fait vous avez tous les deux raisons (et tort en même temps). > En effet, co...
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Que faire suite à un incident dans un centre de handicapés? Résolu
Bonjour, Aucun avis ni recommandation? Dommage ! C'est affligeant de voir du personnel se comporter ainsi sans que l'on puisse réagir dans le sens d...
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Syndic copropriété bénévole
Bonjour, 1- Est-ce que le Syndic Bénévole se compose de 'certains copropriétaires' qui assument gratuitement les tâches ordinaires de gestion par un ...
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Règlement de frais d'huissier
Bonjour Sleepy00, Merci pour le retour précis et instructif. Ok, c'est entendu je vais m'acquitter des frais d'huissier. Cordialement.
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Actualisation du titre de propriété Résolu
Bonjour, Merci dany311 pour la confirmation. crdlt
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Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement
Merci pour la réponse Ulpien. cordialement.
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Assurance-vie, abattement et exonération
Bonjour et merci pour votre réponse. Cela nous aidera dans nos démarches et prises de décisions. crdlt
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Justificatifs de successions antérieures Résolu
Bonjour, Sujet résolu. Merci à tous pour votre contribution à nous éclairer. crdlt
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Procédure de la déclaration partielle de succession
Ok merci. crdlt