Forum juridique et financier
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Prescription ?
L'organisme est donc en droit de m'envoyer l'huissier ?
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Changement d'autoécole Résolu
La récupération du dossier est gratuite. De même que le transfert dans une autre auto ecole l'est aussi. http://www.60millions...
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Mère qui perçoit AL et fils qui devient etudiant...AL ?
Et peut elle refuser le financement du dépôt de garantie par le locapass ? Merci pour tout
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Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.
Merci pour votre réponse ! Le vendeur a donc réglé au notaire le prix du terrain (700€) et les frais de notaire ? Et le notaire en septembre me ve...
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vice caché du véhicule à la vente
Audience reportée sur demande de la partie adverse au mois de octobre pfffffffffffffffff (ce n'est que le 3ème depuis le début de la procédure, on se ...
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Rez de chaussée et ascenseur Résolu
Merci a tous pour vos réponses ! Et navre d'avoir déclenché un petit débat !!! Bonne soirée