Forum juridique et financier
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Assemblée générale; Abus de Majorité;
Merci Rambouillet de ce bon conseil... Nous sommes 4 copropriétaires concernés et nous allons soumettre à la prochaine AG la résolution suivante: "...
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sécurité du PV d'assemblée générale
c'est à cela que je pensais...
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Qui décide de la majorité pour les résolutions d'AG
L'avocat du syndic fait tout ce qu'il peut pour favoriser les vérandas, alors s'il marque art 26, c'est probablement , comme je l'ai lu, qu'il y a évo...
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menaces à un membre du Conseil Syndical
Pas d'accord à la mairie non plus... Si le syndicat n'autorise pas le syndic pour ester en justice, je saisirai le juge....
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Mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour travaux san
Ben si, c'est possible dans certains cas....
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Autorisation d'ester par le syndicat, répartition des frais
Le copropriétaire a répondu à la mise en demeure par une lettre où il avoue -avoir construit une véranda -ne pas avoir fait de demande à l'urbanisme ...
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Résolution illégale d'assemblée générale
L'autorisation donnée une fois pour toutes concerne "CE" type de travaux en respectant les modalités de matériaux employés... Des travaux sur balcon ...