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Résultats 1 - 6 sur un total d'environ 6

  • Contrat de mariage avec séparation de biens

    Avez vous gardé des traces des impots sur les revenus? Depuis quelques années, il y a les entreprises qui sont reportées dessus. Et essayez d'avoi...

    starlight12 | Divorce | Dernière réponse : forp007 15 févr. 2018
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  • JAF: signaler non respect de l'ordonnance

    Bon en fait une ordonnance de protection ne statut que sur le domicile mais pas le reste. Cela ne rentre pas dans les pouvoirs du juge statuant par or...

    forp007 | Divorce | Dernière réponse : forp007 12 févr. 2018
    7 réponses

  • Refere: appel du refere

    Et comment signaler au juge que déjà l'ordonnance du référé qui est exécutoire n'est pas respectée par elle sur ses obligations? Est ce à moi d'é...

    forp007 | Divorce | Dernière réponse : forp007 17 janv. 2018
    6 réponses

  • Quels droits ?

    Et bien elle a droit à la moitié de l'habitation. Si elle touche un salaire, gardez bien les traces de vos remboursements pour peut etre esperer qu'el...

    tomom44 | Divorce | Dernière réponse : forp007 2 janv. 2018
    7 réponses

  • Appel d'une ordonnance de jugement de référé

    Merci pour la réponse. Pour le référé c'etait le TGI de bobigny Pour l'appel c'est le TGI de Paris. Mais mes recherches montrent que les delais d...

    forp007 | Divorce | Dernière réponse : forp007 2 janv. 2018
    2 réponses

  • liquidation des biens

    Bonjour En fait tout dépend si il y a eu un contrat de mariage ou non. si pas de contrat, normalement c'est la communauté de bien qui s'applique. ...

    pollux89 | Divorce | Dernière réponse : forp007 2 janv. 2018
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