Forum juridique et financier
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contrat de travaille non remit depuis 1 mois
Bonjour non ce n'est pas normal, il avait que deux jours pour vous le remettre la effectivement il s'expose à des sanctions, mais votre contrat se fin...
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Proprietaire detresse loyer impayés, tapage nocturne ...
Les démarches étaient telles engagée avant le début de la trêve hivernale ? Normalement quand une personne ne paye plus son loyer pendant 2 mois, l'a...
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Désespérée mise à pied conservatoire pour vol
Bonjour vous avez rendu le carton, vous l'aviez mis dans votre voiture et vous l'avez laissé dans votre voiture le lendemain matin. Donc vous parlez ...
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Assistance
Bonjour la je pense qu'il faut voir avec un avocat chez pour voir si comme en France il existe l'aide juridictionnelle ou prendre contact avec le nota...
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Désabonement jackie et michel sans accés au compte.
Bonjour leur faire une lettre en recommandé avec accusé de réception pour stopper,l'abonnement si celui ci n'est pas annuel payé par mois
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Retenue sur caution
Bonjour oui le flexible de douche est récupérable, pour les moisissures sur les joints de faïences aussi, sauf si l'adite salle d'eau, n'est pas venti...
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droit as une carte de séjour
Bonjour, la faut aller voir l'ambassade de France
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Résilié un contrat
Bonsoir peux de chance de rompre le contrat, il va falloir aller jusqu'au bout, à moins d'avoir une superbe raison de pouvoir
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Senior au chômage
Bonjour vous pouvez partir en retraite puisque pour vous l'âge légal de la retraite est 62 ans, pour le chômage indemnisé, 50 jours =1 trimestre, donc...
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Cumul de 2 CDI: 1 CDI à temps plein et 1 CDI de 5h/semaine
Bonsoir déjà si les entreprises ne sont pas concurrentes, je ne vois le souci vous être libre de travailler
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Loger a titre gratuit ses parents
Ah super pas de soucis alors les impôts foncier je ne pense pas cela change, pour la taxe d'habitation elle disparaît, il y la taxe ordures ménagères ...
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Séparation de bien
Bonsoir une question vous vous êtes séparés légalement devant le jaf, si je comprends c'est vous qui avait fait l'estimation, donc le mieux c'est de f...
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Portail électrique sécurisé vandalisé
Bonsoir le delai de réparation faudrait savoir s'il y avait un contrat d'entretien sur ce portail, pour les réparations sur l'ensemble des logements d...
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titre executoire de la caf
Bonsoir il faut aller voir le juge des affaires familiales avec votre ex
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Ouverture Compte Bancaire
Bonsoir tout simplement en se rendant dans une autre banque de votre choix, et celle ci s'occupera de faire le nécessaire
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faire quoi pour l enlever la curatelle renforcée
Bonsoir c'est le juge des tutelles qui décide, mais en aucun on peut vous empêcher de refaire votre vie
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fille de 10 ans harcelée par sa maitresse
ok dans ce cas écrivais a l’académie,en relatant les faits, la copie du certificat médical et je vous rassure je ne suis pas prof
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Constat à faire ou non?
ce n'est pas a vous de contester les dégâts, tant qu'au malus tout dépend a quel niveau vous êtes, vous avais une autre possibilité c'est de lui propo...
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Achat frauduleux avec ma carte bancaire
Bonsoir tout dépend de la somme si c'est une petite somme faite une déclaration de fraude a votre banque, si votre banque refuse allez voir une associ...
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Plate-forme ventes d occasions Résolu
oui
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Date départ préavis Résolu
Bonsoir le propriétaire vous a écrit reçu le 27 décembre oui c'est le point de départ de votre préavis
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Erreur d'identité
oui bien compris, mais la je ne peux vous répondre, lundi vous serez fixée puisque c'est le jour ou la complémentaire arrive sur votre compte
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Fraude ça
si ça était le cas, qui as reçu le ou les colis?, les avais vous reçu chez vous, en point relais ou chez une autre personne?
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Changement de meuble par le propriétaire
et vous ne pouvez pas acheter un petit lit pliant 50€ en gros
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A-t-on le droit de réclamer une dette 16 ans après
non la nouvelle loi date de 2008, vous le prêt date de 2004 donc la prescription s'applique
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Intérim rupture à l'initiative de l'agence d'intérim
donc on peux considérer que vous n'avez pas fait l'affaire
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mes droits locataire Résolu
attention le garant c'est particulier
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Question caf.
oui bien sur
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Vente d’un bien d’héritage
non ils ne peuvent pas vendre, mais que voulez vous faire seul?
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Nous avons acheter à2 en Espagne un appartement .l'un décède.précautions àprendr
Bonjour acheté a deux ok, un décède oui mais il y a héritage pour ce défunt, donc vous ne pouvez pas vendre seul
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Fraude carte bancaire Fermé
Re pas la peine de poser deux post pour le même sujet, si c'est avec une carte volée oui vous êtes en tort même si une personne vous a demandé
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mur privatif et de fondation infiltré d'eau par le jardin de l'immeuble voisin
oui mais, désolé mais les frais sont pour vous, vous ne pouvez pas tenir responsable le terrain de cet immeuble,il aurait fallu savoir si cela ne c'ét...
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Antenne relais
Bonjour vous n’êtes pas obligée d'accepter, oui pour la revente cela peut jouer
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absence et conges payés
Bonjour pourriez vous faire un effort lorsque vous écrivez car c'est dur, si vous vous absenter effectivement on ne vous paye pas et les congés ne son...
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Renseignements rupture conventionnelle
vous partez, mais que voulez vous que je vous dises de plus,il faut voir avec votre employeur
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Effacements des dettes
Bonjour si votre plan a était adopté par la banque de France, vous avez perdu votre emploi ok, mais allez vous toucher les indemnités chômage?, on eff...
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J ai peur(Canada)
Bonjour demande a tes parents vu que ce sont eux qui t'on attrapés et non le magasin
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paiement des jours fériés
Bonjour il n'y a qu'un seul férié et indemnisé c'est le 1er Mai,maintenant vous conducteur en période scolaire, donc je qui signifierais que les étudi...
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Payer un courtier si la banque choisie n est pas partenaire
Bonjour relisez bien le contrat signé surtout au niveau de la rétractation pour savoir ce qui était notifié, si vous avez signé l'offre avec votre ban...
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Act de signification et cdt quittez les lieux
Bonjour oui comme anémone, vous n'avez plus que la solution de l’assistante sociale, pourquoi avoir fais pourrir cette situation pour en arrivée la, i...
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La tutrice de notre grand mère saisi le Jaf pour les obligés alimentaires
Bonjour a mon avis faut reprendre contact avec cette tutrice ou écrire au Juge ou encore prendre un avocat commun en famille
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Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
Bonjour oui puisque pour l'instant pas de condamnations
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Recevabilité mais incompréhension des termes
il doit de nouveau faire une commission pour statuer effectivement sur votre cas dans deux ans, certainement que vous recevrez un courrier pour savoir...
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Cdd de 6 mois au lieu de 1 ans
Eh oui désolé faire attention la prochaine fois
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Copropriétaires d'un terrains en zone rouge
Bonjour oui le mieux est de racheter sa part, vu sa zone rouge donc non constructible
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Demande de reclassement
Bonjour le mieux c'est de rencontrer son employeur pour vous expliquer de vive voix
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Droit du père
Bonjour, il faut saisir la justice affaires familiales
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Quitter la formation financer par pôle emploi Résolu/Fermé
Bonjour le délai de résiliation unilatéral fonctionne pour un motif grave, donc comme vous êtes ARE, je vous conseille vivement de continuer cette for...
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Date de perception du mois
Bonjour votre fille le 1.02 a touchée sa paye du 6 janvier au 31 janvier
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Plusieurs chambre chez l'habitant : colocation ?
Bonjour si vous ne louer que la chambre c'est locataire
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