Forum juridique et financier
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démission de conseil de municipalité
ok et merci pour les infos j'ai fait la démarche à la mairie et la secrétaire a tout remis en ordre cordialement GB
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frais notariale
bonjour Ma question n'est pas stupide car lorsque l'on lie tout l'ensemble du texte, il y a toutes les explications du déroulement de la procédure no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...