Forum juridique et financier

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  • Ordre du jour de l'AG avec menaces

    Rebonjour à tous. J'y vois plus clair grâce à vous. Membre d'un CS, on est bénévoles et on risque de se faire coincer par le syndic, qui, lui, est...

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 10 avril 2023
    12 réponses
  • Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965 Fermé

    Merci. C'est donc, uniquement, dans le cadre d'une révocation dûment justifiée ? Je pensais que nous pourrions switcher sans tomber sous le coup de ...

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 7 avril 2023
    3 réponses
  • Loi de juillet 1965 et Conseil syndical

    Bonjour, merci de cette précision. Effectivement.  Je ne sais pas ce que tu appelles €)"délégation de décision", mais la dernière AG (dans le cadr...

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 9 mars 2023
    4 réponses
  • Tenue d'une AG de révocation du syndic de copropriété

    Si, l'ami, j'ai répondu qu'il s'agissait d'un copro  (Syndicat des copropriétaires). Pardon pour la confusion, je ne suis pas encore aguerri à ce voca...

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 9 mars 2023
    33 réponses
  • Révocation syndic de copropriété

    La DP précisait "Isolation thermique et phonique".

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 25 janv. 2023
    22 réponses
  • Vente forcée de RED SFR

    En droit de la consommation, j'ai quelques incertitudes. Pas en droit des entreprises. Il me semble que quand un contrat lie deux entités, seul un no...

    machto | Consommation | Dernière réponse : machto 29 déc. 2020
    8 réponses
  • Disponiblité des fonds et remploi

    Merci de cette rapidité. J'ai encore 4 jours de délai de rétractation de mes acheteurs, qui court. J'appellerai mon notaire quand tout sera carr...

    machto | Immobilier | Dernière réponse : machto 28 nov. 2020
    3 réponses
  • SCI et compromis de vente

    C'est la notaire des acheteurs.... Je n'en suis pas maître... tant pis.. Plus que 4 jours... merci.

  • Remploi ou réemploi Résolu

    Un grand merci pour ces précisions. ... même si on espère parfois mieux, mais ce qui est, est, et il vaut mieux être bien informé. Grand merci à tous.

  • ré-adoption de son enfant

    Bien sûr, nous disposons de tous les documents, preuves et témoignages.

    machto | Famille | Dernière réponse : machto 26 juil. 2020
    1 réponse
  • allègement taxe plusvalue

    Merci à tous pour vos réponses, même si ça ne m'arrange pas. C'est comme ça. Bonne continuation à vous. Cordialement.

  • Adoption par Maman biologique

    Je complète: Je viens de lire l'article concernant le changement de nom et celui concernant le changement de prénom . C'est peut-être, également, u...

    machto | Famille | Dernière réponse : machto 16 déc. 2019
    1 réponse
  • Résultat locatif loin du compte.

    Bonsoir, en fin de compte la "rupture" c'est bien passée sans procédure complexe, par simple constat que l’agrément n'était dans l'intérêt d'aucune de...

  • Calcul des frais kilomètriques hors de France.

    En fait, j'ai recalculé, j'ai plus de 2.000 km. Je paie le GO 1.349 € en ce moment en station (1,52€ sur autoroute). En Italie, il est entre 1,66 et...

  • nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances

    Ok merci. Je vais peut-être poser ma question directement dans un autre message et vous tiendrai au courant également. Cordialement

  • Haie en limite de propriété Résolu

    La réponse de JiGéGé est super car tout est dans cet article. Notamment, la distance d'implantation à respecter par rapport à la limite de propriété e...

    machto | Voisinage | Dernière réponse : machto 7 févr. 2019
    5 réponses
  • Erreur de métrage: Quelles démarches?

    Désolé. Rentré chez moi (100km), j'ai repris tous les documents et mon acte notarié. Tout est OK. 55 m², c'est la parcelle et l'appartement fait bien...

  • Droit de passage: entretien

    Ok. Donc, ils ont raison. Merci pour ces précision. Je pensais que, pour un droit de passage, il fallait que ce passage soit au moins possible. Alors...

    machto | Voisinage | Dernière réponse : machto 6 déc. 2018
    4 réponses
  • Recouvrement suite à condamnation Résolu

    Bonsoir, j'ai suivi votre conseil etvai contacté l'huissier. Aujourd'hui, celui ici me demande une avance de 100€...!!!!: Quand est-ce que ça s'arrête...

    machto | Justice | Dernière réponse : machto 21 nov. 2018
    4 réponses
  • Quelle forme juridique donner à notre future association? Résolu

    Merci. Je viens de le lire. Effectivement, cela n'est pas tout à fait dans le sujet, mais c'est exactement la situation de notre chemin et cela peut é...

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 16 nov. 2018
    11 réponses
  • Ouvertures d'aération Résolu

    J'ai déposé une DP à la mairie et mes ouvertures ont été acceptées. Merci à tous.

    machto | Copropriété | Dernière réponse : machto 15 nov. 2018
    6 réponses
  • Chemin de desserte

    PS: Je vais ouvrir une autre discussion, suite à la réunion, pour préciser d'autres aspects.

    machto | Immobilier | Dernière réponse : machto 15 nov. 2018
    6 réponses
  • compte joint et succession Résolu

    Merci à tous. Bonne semaine, cordialement.

    machto | Compte bancaire | Dernière réponse : machto 2 juil. 2018
    7 réponses
  • Adoption d'un enfant majeur

    Merci à tous, cordialement. Que 2018 vous soit douce et bénéfique, cordialement.

  • Don manuel enfant handicapé

    Merci. Ca a l'air très complet et je lirai cela demain. A+

  • Curatelle ou pas...? Résolu

    Merci, c'est clair. La protection future me parait plus adéquate. Merci à vous deux. Bon dimanche. Cordialement.

  • fin de vie commune de parents

    Merci. J'ai parlé à mon père (j'y suis)... Il est d'accord pour la tutelle... mais pas pour l'EHPAD. Il ira "jusqu'au bout"... Bonne continuatio...

    machto | Famille | Dernière réponse : machto 13 oct. 2016
    5 réponses
  • Tutelle d'un conjoint nécessaire? Résolu

    Merci, c'était mon souci. Pour la maison (dont je suis donataire-fils unique-), ils en ont l'usufruit . Donc, cela ne se posait pas. Bonne journée,...

    machto | AAH / Handicap | Dernière réponse : machto 8 août 2016
    4 réponses
  • Tutorat et succession

    Merci encore. Oui, l'assurance-vie, de 2004, avait comme bénéficiaires mon père (son jumeau) et mon oncle décédé. C'est pourquoi elle a voulu modifie...

  • Calcul de plus-value terrain agricole

    Merci. C'est une excellente nouvelle.. Bonne soirée.

    machto | Plus-values | Dernière réponse : machto 14 déc. 2013
    7 réponses
  • Curatelle et Assurance-vie

    Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. La clause actuelle avait été rédigée avec l'aide du conseiller de La Poste. Et la tentative pour la nou...

    machto | Famille | Dernière réponse : machto 6 janv. 2013
    2 réponses
  • Véhicule neuf, GPS pas à jour

    Merci, mais il s'agit d'un E-Myway et Citroën associe le n° de châssis ou de je ne sais quoi pour éviter les fraudes et éviter qu'on se les passe. E...

    machto | Automobile | Dernière réponse : machto 26 déc. 2012
    2 réponses
  • Maintien à domicile: 7DB et suivant Résolu

    Bonjour excusez-moi pour cette réponse tardive, étant absent 3 semaines. J'ai déclaré l'ensemble et la feuille d'imposition reçue montre que l'admin...

    machto | Impôts | Dernière réponse : machto 23 sept. 2012
    6 réponses
  • Mise à jour payante Résolu

    Pour moi, c'etait la série limitée du mois mais fabriquée en...novembre.. Le chef d'atelier m'a montré le "11" gravé sur la petite vitre triangulaire...

    machto | Automobile | Dernière réponse : machto 14 août 2012
    6 réponses
  • Plus-value au 1février Résolu

    Un grand merci à tous.... Notamment à Kasom.... Je crois que, d'après ce que j'ai lu sur jurisprudentes.net, et les calculs que j'ai effectués, le...

    machto | Immobilier | Dernière réponse : machto 30 janv. 2012
    16 réponses
  • Destination épargne logement

    Je vous remercie. Je voudrais en être sûr car je n'ai vu, dans les textes que j'ai trouvé, qu'allusion à des réparations, mises aux normes et occupati...

  • Partage plus-value Résolu

    Grand merci à vous. Effectivement, le divorce n'est pas encore en route car je préférais avoir les renseignements avant en vue de "négocier" de gar...

    machto | Divorce | Dernière réponse : machto 23 nov. 2010
    6 réponses