Forum juridique et financier
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Ordre du jour de l'AG avec menaces
Rebonjour à tous. J'y vois plus clair grâce à vous. Membre d'un CS, on est bénévoles et on risque de se faire coincer par le syndic, qui, lui, est...
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Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965 Fermé
Merci. C'est donc, uniquement, dans le cadre d'une révocation dûment justifiée ? Je pensais que nous pourrions switcher sans tomber sous le coup de ...
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Loi de juillet 1965 et Conseil syndical
Bonjour, merci de cette précision. Effectivement. Je ne sais pas ce que tu appelles €)"délégation de décision", mais la dernière AG (dans le cadr...
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Tenue d'une AG de révocation du syndic de copropriété
Si, l'ami, j'ai répondu qu'il s'agissait d'un copro (Syndicat des copropriétaires). Pardon pour la confusion, je ne suis pas encore aguerri à ce voca...
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Révocation syndic de copropriété
La DP précisait "Isolation thermique et phonique".
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Vente forcée de RED SFR
En droit de la consommation, j'ai quelques incertitudes. Pas en droit des entreprises. Il me semble que quand un contrat lie deux entités, seul un no...
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Disponiblité des fonds et remploi
Merci de cette rapidité. J'ai encore 4 jours de délai de rétractation de mes acheteurs, qui court. J'appellerai mon notaire quand tout sera carr...
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SCI et compromis de vente
C'est la notaire des acheteurs.... Je n'en suis pas maître... tant pis.. Plus que 4 jours... merci.
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Remploi ou réemploi Résolu
Un grand merci pour ces précisions. ... même si on espère parfois mieux, mais ce qui est, est, et il vaut mieux être bien informé. Grand merci à tous.
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ré-adoption de son enfant
Bien sûr, nous disposons de tous les documents, preuves et témoignages.
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allègement taxe plusvalue
Merci à tous pour vos réponses, même si ça ne m'arrange pas. C'est comme ça. Bonne continuation à vous. Cordialement.
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Adoption par Maman biologique
Je complète: Je viens de lire l'article concernant le changement de nom et celui concernant le changement de prénom . C'est peut-être, également, u...
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Résultat locatif loin du compte.
Bonsoir, en fin de compte la "rupture" c'est bien passée sans procédure complexe, par simple constat que l’agrément n'était dans l'intérêt d'aucune de...
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Calcul des frais kilomètriques hors de France.
En fait, j'ai recalculé, j'ai plus de 2.000 km. Je paie le GO 1.349 € en ce moment en station (1,52€ sur autoroute). En Italie, il est entre 1,66 et...
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nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances
Ok merci. Je vais peut-être poser ma question directement dans un autre message et vous tiendrai au courant également. Cordialement
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Haie en limite de propriété Résolu
La réponse de JiGéGé est super car tout est dans cet article. Notamment, la distance d'implantation à respecter par rapport à la limite de propriété e...
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Erreur de métrage: Quelles démarches?
Désolé. Rentré chez moi (100km), j'ai repris tous les documents et mon acte notarié. Tout est OK. 55 m², c'est la parcelle et l'appartement fait bien...
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Droit de passage: entretien
Ok. Donc, ils ont raison. Merci pour ces précision. Je pensais que, pour un droit de passage, il fallait que ce passage soit au moins possible. Alors...
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Recouvrement suite à condamnation Résolu
Bonsoir, j'ai suivi votre conseil etvai contacté l'huissier. Aujourd'hui, celui ici me demande une avance de 100€...!!!!: Quand est-ce que ça s'arrête...
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Quelle forme juridique donner à notre future association? Résolu
Merci. Je viens de le lire. Effectivement, cela n'est pas tout à fait dans le sujet, mais c'est exactement la situation de notre chemin et cela peut é...
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Ouvertures d'aération Résolu
J'ai déposé une DP à la mairie et mes ouvertures ont été acceptées. Merci à tous.
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Chemin de desserte
PS: Je vais ouvrir une autre discussion, suite à la réunion, pour préciser d'autres aspects.
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compte joint et succession Résolu
Merci à tous. Bonne semaine, cordialement.
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Adoption d'un enfant majeur
Merci à tous, cordialement. Que 2018 vous soit douce et bénéfique, cordialement.
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Don manuel enfant handicapé
Merci. Ca a l'air très complet et je lirai cela demain. A+
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Curatelle ou pas...? Résolu
Merci, c'est clair. La protection future me parait plus adéquate. Merci à vous deux. Bon dimanche. Cordialement.
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fin de vie commune de parents
Merci. J'ai parlé à mon père (j'y suis)... Il est d'accord pour la tutelle... mais pas pour l'EHPAD. Il ira "jusqu'au bout"... Bonne continuatio...
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Tutelle d'un conjoint nécessaire? Résolu
Merci, c'était mon souci. Pour la maison (dont je suis donataire-fils unique-), ils en ont l'usufruit . Donc, cela ne se posait pas. Bonne journée,...
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Tutorat et succession
Merci encore. Oui, l'assurance-vie, de 2004, avait comme bénéficiaires mon père (son jumeau) et mon oncle décédé. C'est pourquoi elle a voulu modifie...
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Calcul de plus-value terrain agricole
Merci. C'est une excellente nouvelle.. Bonne soirée.
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Curatelle et Assurance-vie
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. La clause actuelle avait été rédigée avec l'aide du conseiller de La Poste. Et la tentative pour la nou...
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Véhicule neuf, GPS pas à jour
Merci, mais il s'agit d'un E-Myway et Citroën associe le n° de châssis ou de je ne sais quoi pour éviter les fraudes et éviter qu'on se les passe. E...
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Maintien à domicile: 7DB et suivant Résolu
Bonjour excusez-moi pour cette réponse tardive, étant absent 3 semaines. J'ai déclaré l'ensemble et la feuille d'imposition reçue montre que l'admin...
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Mise à jour payante Résolu
Pour moi, c'etait la série limitée du mois mais fabriquée en...novembre.. Le chef d'atelier m'a montré le "11" gravé sur la petite vitre triangulaire...
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Plus-value au 1février Résolu
Un grand merci à tous.... Notamment à Kasom.... Je crois que, d'après ce que j'ai lu sur jurisprudentes.net, et les calculs que j'ai effectués, le...
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Destination épargne logement
Je vous remercie. Je voudrais en être sûr car je n'ai vu, dans les textes que j'ai trouvé, qu'allusion à des réparations, mises aux normes et occupati...
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Partage plus-value Résolu
Grand merci à vous. Effectivement, le divorce n'est pas encore en route car je préférais avoir les renseignements avant en vue de "négocier" de gar...