Forum juridique et financier
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Remboursement de billets d'avion
Bonjour. Redemandez à votre employeur un deuxième document plus explicite que le premier, et dans lequel il explique pourquoi il refuse de fournir le...
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Quel est le délai de réglement d'une assurance vie?
Bonjour. Dès lors que l'assureur est informé par le certificat de décès du souscripteur (défunt), il demande au(x) bénéficiaire(s) les documents prou...
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qui doit payer l'inventaire
Bonjour. En 2017, dans notre famille, succession collatérale de neveux, le défunt n'ayant ni conjoint, ni enfant. Le notaire a décidé d'un inventair...
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Remboursement des frais d'obsèques
Bonjour. Quand votre mère est-elle décédée ? Avez-vous essayé de téléphoner au notaire ? Il faudrait plus de renseignements pour espérer avoir répo...
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Connaitre le benficiaire d'une assurance vie
Bonjour. Votre père avait le droit de donner son argent par ce contrat assurance-vie, dans la mesure où les héritiers ne subissent un préjudice (sur ...
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enfermés dans la résidence
Je ne pense pas que les pompiers s'occupent de sécurité dans les habitations privées.
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requête au juge des tutelles
Bonjour. Effectivement surprenant ce revirement du juge des tutelles. Son raisonnement va toujours vers la protection des droits de la personne sous...
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maison à vendre en Belgique
Bonjour. Est-ce vous qui avez fait construire cette maison ? Si oui, vous avez ce document accordant le permis de bâtir. Ou bien, vous avez acheté c...
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suppression de RSA et demande de remboursement
Bonjour. Pour ce qui est du temps d'absence hors de France, ça semble clair. Mais JJ ne nous dit pas clairement si sa fille a perçu des revenus en Gra...
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Caution encaissée par propriétaire pour raison injustifiée
eh oui, comme par hasard, la propriétaire n'a pas fait ce reçu. Vous avez, manifestement, en face de vous une propriétaire de mauvaise foi. Alors, s...
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nonbres de part
Bonjour. Un contribuable ayant la carte de combattant et plus de 74 ans bénéficie d'une demi part supplémentaire. Cordialement.
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depot de 25000€
Bonjour. Vous me rassurez, car vos propos avaient engendré des doutes à votre encontre. Donc votre ex-conjoint vous fait entièrement confiance ; Vou...
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Bonjour, j'ai fais un arret de paiement sur un credit immobilie
"ensuite aucun soucis pour vous aider" Aurais-je la tête à l'envers ???
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recherche l'acte de succession de mon grand père
Bonjour. Si au décès de votre grand père, un notaire s'est occupé de la succession, adressez-vous dans cette étude. En quelle année est décédé votre...
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Je souhaite revendre mon appartement
Bonjour. Cet appartement, est-il votre habitation principale ?
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donner son bien immobilier
Bonjour. Avant de faire ce don immobilier, renseignez vous sur les conséquences à l'ouverture de votre propre succession. Pour obtenir une réponse p...
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Travail
Bonjour. La personne récemment licenciée qui accumulerait deux emplois au noir ! Sachez quand même que c'est très courant, tout simplement parce que...
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maladie
Bonjour. Votre employeur n'acceptera pas la reprise du travail, car risqué pour lui. Demandez à votre médecin prescripteur de l'arrêt un document po...
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Le notaire est-il indispensable ?
Bonsoir. En ce qui concerne les assurances-vie, vous leur transmettez, dans un premier temps, un courrier recommandé avec accusé de réception en y jo...
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Consultation d'un testament sans ouverture de la succession
Bonjour. Là je ne saurais vous préciser ce point de détail et secondaire. Vous pourriez poser votre question à la chambre des notaires. En tout éta...
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Besoin d'un rachat de crédit
Bonjour. Mais au(x) nom(s) de qui ont été contractés tous vos crédits ? Etes vous co-emprunteurs (vous et votre ex-épouse) , ou avez-vous emprunter s...
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indemnité supplémentaire lors d'héritage
Bonjour. Cette solution semble la plus appropriée dans votre cas ; que votre mère vous donne la quotité disponible, cette formalité se faisant chez l...
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Demande succession
Bonjour. Et si vous en parliez à votre Compagnon...
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Résiliation impossible de l'assurance de prêt facultative BNP
Bonjour. Ce contrat facultatif , vous l'avez accepté, et ce pour obtenir votre emprunt. Vous ne pourrez pas le résilier. Dès l'instant où vous avez s...
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erreur notaire-acte rectificatif
Oui, sans doute. Mais comme il n'y a aucune conséquence financière pour vous, que l'acquéreur se propose de payer, vous laissez faire... Au revoir.
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defaut d encaisement d un cheque
Si, vous l'avez écrit. Mais encore faut-il que jerome le vérifie, parce que il ne contrôle pas beaucoup ses relevés de compte.
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modalités de désignation des bénéficiaires d'une assurance vie
Bonjour. La procuration sur un contrat d'assurance-vie existe. Cependant le mandataire (la personne qui a procuration) gère le contrat en question, ...
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Faux chèque ..
Bonjour. C'est quoi votre histoire abracadabrante ? Vous dites "j'ai retiré et utiliser l'argent", argent qui ne vous appartenait pas si j'ai bien co...
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Credit revolvilng avec assurance chomage Résolu
Bonjour. Si vous vous expliquiez plus clairement, vous auriez plus de chance d'obtenir des réponses. Ce que je lis est incompréhensible.
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cheque differes.
Bonjour. Que disait l'offre promotionnelle ?
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Donation en préciput
Oh désolée, j'ai mal compris les propos de Condorcet "préciputaire ou en avance sur succession". Excuse à musartus. Donc, don préciputaire signifie ...
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Estimation des meubles Résolu
Re-bonjour. Puisque vous êtes l'unique héritière, vous pourriez proposer de signer une décharge de sa responsabilité pour l'évaluation des biens meub...
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Partage des biens (Cameroun)
Bonjour. Si ce notaire ne vous inspire pas confiance, prenez rendez-vous auprès d'un autre notaire... Cordialement.
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Succession bloquée
Bonjour. Concernant les relevés bancaires, il vous est possible de vous procurer des duplicatas, sur plusieurs années (10 ans pour certaines banques)...
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Comment puis-je prouver que ma mère est très manipulable.
Bonjour. Si vous pensez que votre Mère est fragile et influençable, vous pourriez, avec son accord, demander la mise sous tutelle. Démarche auprès d'...
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assurance responsabilité civile d'un notaire
Bonsoir. Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ? Cordialement
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Succession-petites nièces
Bonsoir. Merci de vos réponses. Kénovo
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arret maladiede + de 3 mois incidence sur credit
De rien. Au frev oir.
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le rsi me réclame des cotisations alors que je suis radié
Bonjour. Oui, ces mandataires judiciaires sauront certainement vous conseiller. Ca fait partie de leurs missions. Cordialement.
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Horaire d'embauche 1h à l'avance Résolu
Bonjour. L'organisation de l'entreprise telle que vous la présentez est tout à fait anormale. Renseignez-vous auprès de l'inspection du travail ou d...
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Encaissement chèques client quand dissolution société
Bonjour. Si ce sont des clients, pourquoi ne les contactez-vous pas par téléphone ? Si vous clôturez votre compte avant l'encaissement des 3 chèques...
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Remboursement de dettes.
Bonjour. Si vos revenus ont diminué, essayez de demander la révision de votre dossier de surendettement, afin d'adapter vos remboursements mensuels f...
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vente bien immobilier Résolu
Réponse de Yvothemar Il m'est impossible de répondre sans connaître votre âge ; 1°) Prix de vente total x votre pourcentage = votre part 2°) Prix d...
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Clôture CEL mais sommes non virées
Bonsoir. Plutôt distrait votre banquier...
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Comment emprunter avec uniquement des revenus locatifs ?
Bonjour. Possible que les sites sur internet aient des critères standard, et votre cas ne serait pas prévu ? Les banquiers sont des commerçants qui ...
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calcul de surface
Bonjour. Voyez votre acte notarié d'achat de votre propriété. Les documents de cadastre pourraient aussi vous éclairer. Et une autre solution, les se...
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Don d argent à maman
Bonjour. Vous pouvez faire établir cette reconnaissance de dette chez le notaire. Y sera mentionné, entre autres, l'objet de votre prêt, et l'échéanc...
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FRAIS DE SUCCESSION ASSURANCE VIE
Bonjour. Pour un contrat d'assurance-vie souscrit AVANT le 20/11/1991, alimenté par des primes JUSQU'AU 12/10/1998, que l'âge du souscripteur soit ...