259-a-3°, 4° bis, 5°, 6° cgi 322-4-1 et 322-15-1 Arret maladie 3 jours Article r 48-3 code de la santé Articles 77-1 et alineas 2,3 et 4 de l'article 60 du code de procedure pénale Articles l. 231-4 ii et l. 241-1 Calcul 1 4 smic De l'article r327-3-1 du code de la route Le contrôle technique se fait tout les combien 3 ans ou 4 ans License 1 restauration Minima syntec 2009 3 ans expérience Minimum vieillesse 2009 Prix licence 4 Puissance maximale d un fil electrique de 1,5 mm Quelprobleme est reconnu en 3 categorie invalidite R563-1 Responsabilité de l'actionnaire minoritaire dans une sarl Séparé avec 1 enfant 1,5 part