Code général des impôts - Article 150 sexies (Modifié) VoirLe profit net réalisé au cours d'une année dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies est soumis à l'impôt sur le revenu au taux prévu au 2 de l'article 200 A dans les conditions prévues à l'article 96 A.
En cas de...
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
Jusqu’à 5 852 euros : 0%
de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
de 11 673...
Réduction d'impôt : travaux et résidence principale VoirLa liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit aux crédits d’impôt d’équipement de l’habitation principale a été notamment fixée par l'arrêté du 13 novembre 2007
Les équipements, matériaux et appareils ouvrant droit à cet avantage...
Impôt sur le revenu : toutes les réductions d'impôts VoirLes contribuables peuvent bénéficier d'un certain nombre de réductions d'impôt, au-delà des dispositifs concernant la résidence principale, l'emploi de salariés à domicile ou l'investissement dans le capital de PME.
Cotisations syndicales
FCP...
Impôt sur les sociétés VoirPar définition, l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Ce site concernant essentiellement les personnes physiques, cet impôt n'est présenté ici que dans les grandes lignes.
Sociétés concernées
Sont soumises à...