Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires VoirDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.
D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...
Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales VoirLe calcul des exonérations de cotisations sociales
Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut...
Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ? VoirMon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ?
Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue.
Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps...
Impot sur le revenu : charges déductibles du revenu global VoirCertaines charges, définies par la loi, sont déductibles du revenu global quand elles n'ont pas déjà été imputées sur les revenus nets catégoriels.
Voir aussi les charges déductibles des revenus catégoriels dans les chapitres correspondants :...