Impôt sur le revenu : quotient familial et nombre de parts

Le quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille.

Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable.
L’avantage fiscal procuré par les parts ou demi-parts des personnes à charge est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.

Nombre de parts

En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d’une demi-part son QF. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d’une part entière.
Le nombre de parts ci-dessous est défini sous réserve des majorations spécifiques.

Célibataire ou divorcé

• Célibataire ou divorcé sans enfant et sans personnes à charge : 1 part
• Célibataire ou divorcé ne vivant pas en concubinage
  • avec 1 personne à charge : 2 parts

• La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul et assure l’entretien exclusif de cette personne. L’administration a précisé que ces deux conditions devaient être remplies pendant toute l’année d’imposition contrairement à la règle qui veut que l’on retienne la situation la plus favorable au contribuable quand sa situation change en cours d’année. Mais cette position restrictive de l’administration a été jugée illégale par le Conseil d’Etat (17/11/2000).
• Le bénéfice de cette demi-part supplémentaire est maintenu si le contribuable perçoit une pension alimentaire dont le montant a été fixé par décision de justice. La demi-part est également maintenue si la pension est versée spontanément mais dans ce cas, cette pension doit être modique (inférieure au seuil de 3 162 euros). Mais le Conseil d’Etat (24/3/2004) a jugé que ce seuil devait être apprécié au cas par cas.

• • avec 2 personnes à charge : 2,5 parts
• avec 3 personnes à charge : 3,5 parts
• avec 4 personnes à charge : 4,5 parts
• avec 5 personnes à charge : 5,5 parts

Célibataire ou divorcé vivant en concubinage

• avec 1 personne à charge : 1,5 part
• avec 2 personnes à charge : 2 parts
• avec 3 personnes à charge : 3 parts
• avec 4 personnes à charge : 4 parts
• avec 5 personnes à charge : 5 parts

Célibataire ou divorcé sans personnes à charge

• ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part

• Il s’agit d’un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l’âge de 16 ans (ou avant s’il s’agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
• Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l’année d’imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille).

Veufs ou veuves

• sans enfant et sans personnes à charge : 1 part
• sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part

• Il s’agit d’un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l’âge de 16 ans (ou avant s’il s’agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
• Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l’année d’imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille).

• avec 1 enfant à charge issu de son mariage avec le défunt : 2,5 parts
• avec 2 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 3 parts
• avec 3 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 4 parts
• avec 4 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 5 parts
• avec 5 enfants à charge issus de son mariage avec le défunt : 6 parts

• Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint à condition qu’au moins l’un des enfants soit issu du mariage avec le conjoint décédé. Cette condition est supprimée à compter de l’imposition des revenus 2008. Dans le cas contraire, la personne veuve est dans la même situation qu’un célibataire ou divorcé (cf. ci-dessus).

Couples mariés

• sans personnes à charge : 2 parts
• avec 1 personne à charge : 2,5 parts
• avec 2 personnes à charge : 3 parts
• avec 3 personnes à charge : 4 parts
• avec 4 personnes à charge : 5 parts
• avec 5 personnes à charge : 6 parts

Majorations spécifiques

Sont créditées d’une demi-part supplémentaire de quotient familial :

• Chaque personne à charge titulaire de la carte d’invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
• Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
• Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
• Chaque personne de plus de 75 ans titulaire de la carte d’ancien combattant.

• D’où l’intérêt de demander cette carte pour les personnes âgées.
• Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans.

Cette demi-part supplémentaire n’est accordée qu’une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus.

Elle ne peut non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant (cf. ci-dessus).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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