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Cession d'entreprise regime fiscal Document traitement salaires Impots revenu traitement salaire net brut Le régime fiscal du dirigeant d'une sarl soumis a l'is Nouveau regime fiscal des ce Regime fiscal courtier assurance Regime fiscal du divorce Regime fiscal garde alternée Regime fiscal location meublee Régime fiscal d'un contrat de capitalisation Régime fiscal des entreprises options d'achat d'actions Régime fiscal des salariés Régime fiscal impot sur les société Régime fiscal location meublée non professionnelle Régime fiscal pas couverture social congé maternité Régime fiscal rente viagère suite divorce pour le bénéficiaire Régime fiscal social dommages et interets Régime fiscale gérant mandataire Régime fiscale location meublée non professionnel Salaires Travail en plus d'être salarié régime fiscale
Impôt sur le revenu
Règles générales
- Impôt sur le revenu - Notion de résidence fiscale
- Impôt sur le revenu - Foyer fiscal
- Impôt sur le revenu - Changements de situation
- Calcul du revenu imposable
- Calcul du revenu imposable - Charges déductibles du revenu global
- Calcul du revenu imposable/Pensions alimentaires
- Calcul du revenu imposable - Abattements spécifiques
- Impôt sur le revenu - Les personnes à charge
- Les personnes à charge : - Changements en cours d'année
- Quotient familial
- Calcul de l'impôt
- Système du quotient
- Taxation forfaitaire
- Réductions d'impôt - Résidence principale
- Réductions d'impôt : les investissements dans les entreprises
- Réductions d'impôts : - Salarié et services à domicile
- Autres réductions d'impôts
- Paiement de l'impôt
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- Traitements et salaires
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- Primes et avantages
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- Calcul du revenu imposable
- Rentes viagères
- Intérêts d'emprunt déductibles
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- Déduction de 10% sur les pensions
- Calcul du revenu foncier brut
- Charges déductibles
- Déduction forfaitaire
- Déduction forfaitaire et mobilité
- Déduction et logements vacants
- Amortissement : les anciens régimes
- Amortissement : les nouveaux régimes
- Imputation du résultat foncier
- Usufruit et nue-propriété
- Restauration de type Loi Malraux
- Immeubles historiques
- Régime du « micro-foncier »
- Principes généraux
- Dividendes
- Placements à revenus fixes - Principes généraux
- Supports exonérés d'impôt
- Bons de capitalisation et assurance-vie
- Plan d'Epargne Retraite Populaire
- Plan d'Epargne Populaire (PEP)
- Plan d'Epargne en Actions (PEA)
- Bons anonymes
- Déclaration des prêts
Sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires :
- l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, intéressement, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou public, à l'occasion de leur activité.
- les pensions et rentes viagères,
- les indemnités de chômage et allocations assimilées,
- les allocations et aides à caractère social ou familial.
Par extension, sont imposés dans cette catégorie certains revenus assimilés.
- Les rémunérations versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS.
- Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux.
- Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes).
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC