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Accord prime exceptionnelle exoneree Exoneration prime detachement Exoneration remunération etudiant rattache Exoneration revenus étudiants et prime recu des parents Exoneration taxe habitation Exonération prime de licenciement Heures sup exonéres prime pour l'emploi Heures supplémentaires : revenus exonérés connus Le paiement par l'employeur d'une prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée de charges sociales. Loi sur la prime de 100€ exonérée Prime d'intéressement et exonération fiscale Prime de licenciement Prime de licenciement économique Prime de mobilité Prime exonération charges sociales Prime exonérée convention collective dentiste Prime pour l'emploi stage Remuneration stagiaire Remuneration stagiaire exonération Revenu apprentis exoneres prime pour l emploi Simulation prime pour l'emploi
Impôt sur le revenu
Règles générales
Sont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants.
- Impôt sur le revenu - Notion de résidence fiscale
- Impôt sur le revenu - Foyer fiscal
- Impôt sur le revenu - Changements de situation
- Calcul du revenu imposable
- Calcul du revenu imposable - Charges déductibles du revenu global
- Calcul du revenu imposable/Pensions alimentaires
- Calcul du revenu imposable - Abattements spécifiques
- Impôt sur le revenu - Les personnes à charge
- Les personnes à charge : - Changements en cours d'année
- Quotient familial
- Calcul de l'impôt
- Système du quotient
- Taxation forfaitaire
- Réductions d'impôt - Résidence principale
- Réductions d'impôt : les investissements dans les entreprises
- Réductions d'impôts : - Salarié et services à domicile
- Autres réductions d'impôts
- Paiement de l'impôt
- Paiement par tiers
- Mensualisation du paiement
- Traitements et salaires
- Allocations et remboursements
- Primes et avantages
- Indemnités de rupture de contrat
- Prestations sociales et pensions
- Calcul du revenu imposable
- Rentes viagères
- Intérêts d'emprunt déductibles
- Frais professionels
- Déduction de 10% sur les pensions
- Calcul du revenu foncier brut
- Charges déductibles
- Déduction forfaitaire
- Déduction forfaitaire et mobilité
- Déduction et logements vacants
- Amortissement : les anciens régimes
- Amortissement : les nouveaux régimes
- Imputation du résultat foncier
- Usufruit et nue-propriété
- Restauration de type Loi Malraux
- Immeubles historiques
- Régime du « micro-foncier »
- Principes généraux
- Dividendes
- Placements à revenus fixes - Principes généraux
- Supports exonérés d'impôt
- Bons de capitalisation et assurance-vie
- Plan d'Epargne Retraite Populaire
- Plan d'Epargne Populaire (PEP)
- Plan d'Epargne en Actions (PEA)
- Bons anonymes
- Déclaration des prêts
- La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 4,98 euros par titre.
- La prise en charge de 50% des frais de transport des salariés travaillant en Ile-de-France.
- La contribution des employeurs à l'achat de « chèques-vacances » dans la limite d'un Smic mensuel par salarié et par an.
- Les rémunérations versées aux apprentis dans la limite d'un smic annuel, soit 15 361 euros pour 2007.
- Les rémunérations versées à des jeunes étudiants de 25 ans au plus (au 1er janvier de l'année d'imposition) exerçant une activité salariée dans la limite annuelle de trois Smic mensuels, soit 3 840 euros.
- Les indemnités de stage versées aux élèves ou étudiants sous réserve que le stage soit obligatoire et dure moins de trois mois.
- Les primes versées aux salariés qui reçoivent la Médaille du Travail dans la limite d'un salaire mensuel.
- Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et de la participation aux résultats sous certaines limites.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC