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Vendredi 16 mai 2008 - 07:35:09

Prestations sociales, allocations familiales et pensions

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Impôt sur le revenu Règles générales Réductions d'impôt Traitement & salaires Revenus fonciers Revenus mobiliers Voir aussi

Sont exonérés :

  • Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation supplémentaire.
  • Les pensions militaires et assimilées (retraite du combattant, etc.).
  • Les prestations perçues au titre d'un contrat d'assurance ou de prévoyance à caractère complémentaire et facultatif.
  • Les secours d'urgence versés par le fonds social des Assedic.
  • L'allocation aux adultes handicapés.
  • L'allocation personnalisée d'autonomie.
  • Les allocations familiales et prestations assimilées, y compris l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle et l'allocation de garde d'enfant à domicile.
  • Les bourses étudiantes à caractère social
  • Le revenu minimum d'insertion.
  • L'allocation de logement.
  • Les majorations pour charges de famille concernant les retraites servies par les régimes de base.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC


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