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Les logements vacants depuis plus de deux ans, pour des raisons tenant à la seule volonté du propriétaire, dans des zones continues d'urbanisation de plus de 200 000 habitants donnent lieu au paiement d'une taxe spécifique.
Les bailleurs tenus au paiement de cette taxe sur les logements vacants peuvent pratiquer une déduction forfaitaire de 30% du revenu foncier brut s'ils remettent le logement en location. Et cela, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la signature du bail.
Ce bail doit être signé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.
Aucun engagement de durée de location n'est exigé et le logement peut être loué en habitation principale ou secondaire, y compris à un ascendant ou descendant.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC