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Vendredi 16 mai 2008 - 05:49:14

L'imposition des placements à revenus fixes

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Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.

Les produits de ces placements sont normalement inclus dans la déclaration de revenus du contribuable et soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Mais le contribuable peut aussi opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie selon la nature et la durée du placement.

Le taux est de 18%, auquel s'ajoutent les différents prélèvements sociaux, ce qui porte le taux global à 29%, pour les placements suivants :

  • obligations et titres assimilés,
  • bons de caisse, bons du Trésor et assimilés,
  • comptes bloqués d'associés,

. Les sommes ainsi conservées doivent être incorporées au capital dans un délai de cinq ans à compter du dépôt et le taux d'intérêt servi ne doit pas dépasser les limites légales.
  • titres de créances négociables, dépôts, créances, cautionnement et comptes-courants.


Les supports à fiscalité privilégiée sont soumis à un régime spécifique.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC


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