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Impôt sur le revenu
Règles générales
- Impôt sur le revenu - Notion de résidence fiscale
- Impôt sur le revenu - Foyer fiscal
- Impôt sur le revenu - Changements de situation
- Calcul du revenu imposable
- Calcul du revenu imposable - Charges déductibles du revenu global
- Calcul du revenu imposable/Pensions alimentaires
- Calcul du revenu imposable - Abattements spécifiques
- Impôt sur le revenu - Les personnes à charge
- Les personnes à charge : - Changements en cours d'année
- Quotient familial
- Calcul de l'impôt
- Système du quotient
- Taxation forfaitaire
- Réductions d'impôt - Résidence principale
- Réductions d'impôt : les investissements dans les entreprises
- Réductions d'impôts : - Salarié et services à domicile
- Autres réductions d'impôts
- Paiement de l'impôt
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- Calcul du revenu imposable
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- Déduction de 10% sur les pensions
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- Amortissement : les anciens régimes
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- Imputation du résultat foncier
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- Restauration de type Loi Malraux
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- Régime du « micro-foncier »
- Principes généraux
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- Placements à revenus fixes - Principes généraux
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- Bons de capitalisation et assurance-vie
- Plan d'Epargne Retraite Populaire
- Plan d'Epargne Populaire (PEP)
- Plan d'Epargne en Actions (PEA)
- Bons anonymes
- Déclaration des prêts
Personnes âgées ou invalides
Un abattement sur le revenu global du foyer fiscal est accordé :
- aux personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l'année de référence,
- aux contribuables titulaires de la carte d'invalidité ou d'une pension militaire ou d'accident du travail pour au moins 40%.
Cet abattement est égal à :
- 2 202 euros quand ce revenu est inférieur à 13 550 euros
- 1 101 euros quand ce revenu est compris entre 13 550 euros et 21 860 euros
Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés quand les deux époux répondent aux conditions d'âge ou d'invalidité.
Le revenu net global est apprécié avant abattement pour rattachement d'enfants mariés (cf ci-après).
Parents d'enfants majeurs mariés
Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sous certaines conditions. Ce rattachement est possible, même s'ils sont mariés. Le rattachement du couple permet alors aux parents concernés de pratiquer un abattement de 11 136 euros sur leur revenu net global.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC