Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 août 2009, 09-83.942, Publié au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claudio, contre... Jurisprudence > Cour de cassation > Publiés |
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 août 2009, 09-85.171, Inédit LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt n°... Jurisprudence > Cour de cassation > Inédits |
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 août 2009, 09-83.296, Inédit LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL... Jurisprudence > Cour de cassation > Inédits |
Conseil d'État, , 12/08/2009, 330724, Inédit au recueil Lebon Vu l'ordonnance du 11 août 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2009, par laquelle le président... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, , 12/08/2009, 330748, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Tonina A, demeurant BP... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 299539, Inédit au recueil Lebon Vu le jugement du 6 décembre 2006, enregistré le 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 304409, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cédric A, demeurant ... ;... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 305244, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques A, demeurant ...... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 305706, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie A, demeurant ... ;... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 307117, Inédit au recueil Lebon Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 307981, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emmanuel A, demeurant... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 312701, Inédit au recueil Lebon Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 316450, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette A épouse B,... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 316515, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 316794, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Luc A, demeurant ... ;... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 316916, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, veuve B,... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 317644, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 317668, Inédit au recueil Lebon Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin, 7 juillet et 4... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 318426, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Myriam A, demeurant... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 319678, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandra A, demeurant ... ;... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 319852, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sébé A, demeurant ... ;... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 320038, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 320039, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 320051, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du... Jurisprudence > Administrative > Inédits |
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05/08/2009, 321737, Inédit au recueil Lebon Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel A, demeurant ...,... Jurisprudence > Administrative > Inédits |