Sommaire

•  Partie législative
  •  Livre I : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Art.  à L112-6 Titre I : règles générales d'utilisation du sol.
      • Art.  à L110 Articles à L110
      • Art. L111-1 à L111-6-1 Chapitre I : règles générales de l'urbanisme.
      • Art. L112-1 à L112-6 Chapitre II : surface hors oeuvre des constructions.
    • Art. L121-1 à L128-4 Titre II : prévisions et règles d'urbanisme
      •  Chapitre Ier : dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
        • Art. L121-1 à L121-9 Section 1 : dispositions générales.
        • Art. L121-10 à L121-15 Section 2 : evaluation environnementale.
      • Art.  à L122-2 Chapitre II : schémas de cohérence territoriale.
      • Art. L123-1 à L123-19 Chapitre III : plans locaux d'urbanisme.
      • Art. L124-1 à L124-4 Chapitre IV : cartes communales.
      • Art. L126-1 Chapitre VI : servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
      • Art. L127-1 Chapitre VII : dispositions favorisant la diversité de l'habitat.
      • Art. L128-1 à L128-4 Chapitre VIII : dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
    • Art.  à L130-1 Titre III : espaces boisés.
    • Art. L141-1 à L147-8 Titre IV : dispositions particulières à certaines parties du territoire
      •  Chapitre I : dispositions particulières à paris et à la région d'ile-de-france
        • Art. L141-1 à L141-2 Section I : schéma directeur.
        • Art. L141-3 à L141-4 Section II : règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense.
      • Art. L142-1 à L142-13 Chapitre II : espaces naturels sensibles des départements.
      • Art. L143-1 à L143-6 Chapitre III : protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
      • Art. L145-1 à L145-2 Chapitre V : dispositions particulières aux zones de montagne.
        • Art. L145-3 à L145-8 Section I : principes d'aménagement et de protection en zone de montagne.
        • Art. L145-9 à L145-13 Section II : unités touristiques nouvelles.
      • Art. L146-1 à L146-9 Chapitre VI : dispositions particulières au littoral.
      • Art. L147-1 à L147-8 Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.
    • Art. L150-1 à L156-4 Titre V : application aux départements d'outre-mer
      • Art. L150-1 Article L150-1
      • Art. L156-1 à L156-4 Chapitre VI : dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer.
    • Art. L160-1 à L160-8 Titre VI : sanctions et servitudes.
  •  Livre II : préemption et réserves foncières
    • Art. L210-1 à L216-1 Titre I : droits de préemption.
      • Art. L210-1 à L210-2 Articles L210-1 à L210-2
      • Art. L211-1 à L211-7 Chapitre I : droit de préemption urbain.
      • Art. L212-1 à L212-5 Chapitre II : zones d'aménagement différé et périmètres provisoires.
      • Art. L213-1 à L213-18 Chapitre III : dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires.
      • Art. L214-1 à L214-3 Chapitre IV : droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
      •  Chapitre V
      • Art. L216-1 Chapitre VI : dispositions particulières aux jardins familiaux.
    • Art. L221-1 à L221-3 Titre II : réserves foncières
      • Art. L221-1 à L221-3 Chapitre I : réserves foncières.
    • Art. L230-1 à L230-6 Titre III : droits de délaissement.
    • Art. L240-1 à L240-3 Titre IV : droit de priorité.
  • Art. L300-1 à L300-7 Livre III : aménagement foncier.
    • Art. L311-1 à L318-9 Titre I : opérations d'aménagement
      • Art. L311-1 à L311-8 Chapitre I : zones d'aménagement concerté
      •  Chapitre III : restauration immobilière et secteurs sauvegardés
        • Art. L313-1 à L313-2-1 Section I : secteurs sauvegardés.
        • Art. L313-4 à L313-4-4 Section II : restauration immobilière.
        • Art. L313-5 à L313-15 Section III : dispositions communes.
      • Art. L314-1 à L314-9 Chapitre IV : protection des occupants.
      •  Chapitre VIII : dispositions relatives à certaines opérations
        • Art. L318-1 à L318-4 Section I : déclassements et transferts de propriété.
        • Art. L318-5 Section II : opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
        • Art. L318-8 Section III : dispositions particulières aux commerçants et artisans.
        • Art. L318-9 Section IV : dispositions particulières.
    • Art. L321-1 à L328-10 Titre II : organismes d'exécution
      • Art. L321-1 à L321-9 Chapitre I : etablissements publics fonciers et d'aménagement.
      • Art. L322-1 à L322-11 Chapitre II : associations foncières urbaines.
      • Art. L324-1 à L324-10 Chapitre IV : etablissements publics fonciers locaux.
      • Art. L325-1 à L325-4 Chapitre V : etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
      • Art. L326-1 à L326-7 Chapitre VI : etablissements publics locaux d'aménagement.
      • Art. L327-1 Chapitre VII : sociétés publiques locales d'aménagement.
      • Art. L328-1 à L328-10 Chapitre VIII : etablissement public de gestion du quartier d'affaires de la défense
    • Art. L332-6 à L332-30 Titre III : dispositions financières
      •  Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs
        • Art. L332-6 à L332-6-1 Section II : participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol.
        • Art.  à L332-15 Section III : equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol.
        • Art. L332-28 à L332-30 Section V : dispositions diverses.
    • Art. L340-1 à L340-2 Titre IV : dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  •  Livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    • Art. L410-1 Titre Ier : certificat d'urbanisme.
    • Art. L421-1 à L426-1 Titre II : dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      • Art. L421-1 à L421-8 Chapitre Ier : champ d'application.
      • Art. L422-1 à L422-8 Chapitre II : compétence.
      • Art. L423-1 Chapitre III : dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations.
      • Art. L424-1 à L424-9 Chapitre IV : décision.
      •  Chapitre V : opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
        • Art. L425-1 à L425-3 Section 1 : opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
        • Art. L425-5 Section 3 : opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
        • Art. L425-6 à L425-8 Section 4 : opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
      • Art. L426-1 Chapitre VI : dispositions diverses
    • Art. L431-1 à L434-1 Titre III : dispositions propres aux constructions
      • Art. L431-1 à L431-4 Chapitre Ier : dispositions générales
      • Art. L432-1 à L432-2 Chapitre II : dispositions propres aux constructions saisonnières
      • Art. L433-1 à L433-7 Chapitre III : dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
      • Art. L434-1 Chapitre IV : dispositions diverses
    • Art. L441-1 à L445-1 Titre IV : dispositions propres aux aménagements
      • Art. L441-1 à L441-3 Chapitre Ier : dispositions communes.
      •  Chapitre II : dispositions applicables aux lotissements
        • Art. L442-1 à L442-14 Section 1 : définition
      • Art. L443-1 à L443-3-1 Chapitre III : dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
      • Art. L444-1 Chapitre IV : dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
      • Art. L445-1 Chapitre V : dispositions diverses
    • Art. L451-1 à L452-1 Titre V : dispositions propres aux démolitions
      • Art. L451-1 à L451-3 Chapitre Ier : dispositions applicables aux permis de démolir
      • Art. L452-1 Chapitre II : dispositions diverses
    • Art. L461-1 à L463-1 Titre VI : controle de la conformité des travaux
      • Art. L461-1 Chapitre Ier : droit de visite et de communication
      • Art. L462-1 à L462-2 Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
      • Art. L463-1 Chapitre III : dispositions diverses
    • Art. L471-1 à L473-3 Titre VII : dispositions diverses
      • Art. L471-1 à L471-3 Chapitre Ier : cours communes
      • Art. L472-1 à L472-5 Chapitre II : remontées mécaniques
      • Art. L473-1 à L473-3 Chapitre III : aménagements de domaine skiable
    • Art. L480-1 à L480-4-1 Titre VIII : infractions.
  •  Livre V : implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. L510-1 à L510-4 Titre I : dispositions administratives générales.
    • Art. L520-1 à L520-5 Titre II : dispositions financières concernant la région parisienne.
    • Art. L530-1 à L530-4 Titre III : implantation hors de la région parisienne de certaines activités.
    • Art. L540-1 à L540-3 Titre IV : construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.
    • Art. L550-1 Titre V : sanctions.
  • Art. L600-1 à L600-6 Livre VI : dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
  •  Livre VII : dispositions applicables à mayotte
    • Art. L700-1 à L700-2 Titre préliminaire : dispositions générales
    • Art. L710-1 à L713-1 Titre Ier : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Art. L710-1 à L710-15 Chapitre Ier : dispositions générales
      • Art. L711-1 à L711-5 Chapitre II : dispositions particulières au littoral à mayotte
      • Art. L712-1 Chapitre III : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à mayotte
      • Art. L713-1 Chapitre IV : dispositions particulières aux sanctions et servitudes à mayotte
    • Art. L720-1 à L720-3 Titre II : préemption et réserves foncières
    • Art. L730-1 à L730-7 Titre III : aménagement foncier
    • Art. L740-1 à L740-6 Titre IV : règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols
    •  Titre V : implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. L760-1 à L760-2 Titre VI : dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
•  Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
  •  Livre Ier : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Art. *R111-1 à R*112-2 Titre Ier : règles générales d'utilisation du sol
      • Art. *R111-1 Chapitre I : règles générales de l'urbanisme
        •  Section I : règlement national d'urbanisme
          • Art. *R111-2 à R*111-15 Sous-section 1 : localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.
          • Art. R111-16 à R*111-20 Sous-section 2 : implantation et volume des constructions.
          • Art. *R111-21 à *R111-24 Sous-section 3 : aspect des constructions.
          • Art. R*111-24-1 à R*111-24-2 Sous-section 4 : dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense.
        • Art. *R111-26 Section II : dispositions applicables aux divisions foncières.
        • Art. R*111-27 à R*111-29 Section III : directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif
        • Art. R*111-30 Section IV : dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
          • Art. R*111-31 à R*111-32 Sous-section 1 : habitations légères de loisirs.
          • Art. R*111-33 à R*111-36 Sous-section 2 : résidences mobiles de loisirs.
          • Art. R*111-37 à R*111-40 Sous-section 3 : caravanes.
          • Art. R*111-41 à R*111-43 Sous-section 4 : camping.
          • Art. R*111-44 Sous-section 5 : information du public.
          • Art. R*111-45 à R*111-46 Sous-section 6 : normes.
        • Art. R*111-47 Section V : prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.
        • Art. R111-48 à R111-49 Section VI : etude de sécurité publique
      • Art. R*112-1 à R*112-2 Chapitre II : plafond légal de densité.
    • Art. R*121-1 à R*127-3 Titre II : prévisions et règles d'urbanisme
      •  Chapitre Ier : dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
        • Art. R*121-1 à R*121-2 Section I : informations portées par l'etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements
        • Art. R*121-3 à R*121-4-1 Section II : projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national.
        • Art. R*121-5 Section III : associations locales d'usagers
        • Art. R*121-6 à R*121-13 Section IV : commission de conciliation
        • Art. R*121-14 à R*121-16 Section V : evaluation environnementale.
      •  Chapitre II : schémas de cohérence territoriale
        • Art. R*122-1 à R*122-5 Section I : contenu des schémas de cohérence territoriale
        • Art. R*122-6 à R*122-14 Section II : elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale
      •  Chapitre III : plans locaux d'urbanisme
        • Art. R*123-1 à R*123-14 Section I : contenu des plans locaux d'urbanisme
        • Art. R*123-15 à R*123-20-1 Section II : elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme
      •  Chapitre IV : cartes communales
        • Art. R*124-1 à R*124-3 Section I : contenu des cartes communales
        • Art. R*124-4 à R*124-8 Section II : elaboration et révision des cartes communales
      • Art. R*126-1 à R*126-3 Chapitre VI : servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
      • Art. R*127-1 à R*127-3 Chapitre VII : dispositions favorisant la diversité de l'habitat.
    • Art. R*130-1 à R*130-23 Titre III : espaces boisés
      • Art. R*130-1 Section I : coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable.
      • Art. R*130-2 Section II : caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
      • Art. R*130-16 à R*130-19 Section IV : compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.
      • Art. R*130-20 à R*130-23 Section V : dispositions diverses.
    • Art. R*141-1 à R147-11 Titre IV : dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      •  Chapitre I : dispositions particulières à la région d'ile-de-france, paris, marseille, lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
        • Art. R*141-1 à R*141-2 Section I : schéma de cohérence territoriale de la région ile-de-france.
        • Art. R*141-3 à R*141-4 Section II : schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région ile-de-france
        • Art. R*141-5 à R*141-6 Section III : plans locaux d'urbanisme des communes de paris, marseille, lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
      •  Chapitre II : espaces naturels sensibles des départements
        • Art. R142-1 à R142-1-1 Section I : taxe départementale des espaces naturels sensibles
        • Art. R142-2 à R142-3 Section II : mesures de protection
        • Art. R142-4 à R142-7 Section III : zones de préemption
        •  Section IV : procédure de préemption
          • Art. R142-8 à R142-11 Sous-section I : cas général
          • Art. R142-12 à R142-14 Sous-section II : cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement
          • Art. R142-15 à R142-19 Sous-section III : dispositions communes
      •  Chapitre III : protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
        • Art. R143-1 à R143-4 Section I : délimitation du périmètre d'intervention
        • Art. R143-5 à R143-6 Section II : elaboration du programme d'action
        • Art. R143-7 à R143-9 Section III : régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
      •  Chapitre V : dispositions particulières aux zones de montagne
        • Art. R145-1 à R145-10 Section I : dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
        • Art. R*145-11 à R145-15 Section II : dispositions relatives aux lacs et plans d'eau
      • Art. R146-1 à R*146-4 Chapitre VI : dispositions particulières au littoral
      •  Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
        • Art. R147-1 à R147-2 Section I : détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes
        • Art. R147-5 à R147-11 Section II : etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes
    • Art. R150-1 à R150-3 Titre V : départements d'outre-mer.
    • Art. R160-1 à R*160-33 Titre VI : sanctions et servitudes
      • Art. R160-1 à R160-3 Section I : assermentation des agents chargés de constater les infractions
      • Art. R*160-7 Section III : agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement
      •  Section IV : servitudes de passage sur le littoral
        • Art. R*160-8 à R*160-15 Sous-section I : détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6
        • Art. R*160-16 à R*160-16-1 Sous-section II : détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1
        • Art. R*160-17 à R*160-33 Sous-section III : dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
  •  Livre II : préemption et réserves foncières
    • Art. R*211-1 à *R214-15 Titre I : droits de préemption
      • Art. R*211-1 à R211-8 Chapitre I : droit de préemption urbain.
      • Art. R212-1 à R212-6 Chapitre II : zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
      •  Chapitre III : dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
        • Art. R213-1 à R213-3 Section I : délégation du droit de préemption
        •  Section II : procédure de préemption
          • Art. R213-4 à R213-13 Sous-section I : cas général
          • Art. R213-14 à R213-15 Sous-section II : cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement.
        • Art. R213-16 à R213-20 Section III : utilisation des biens acquis par la voie de la préemption
        • Art. R213-21 à R213-26 Section IV : dispositions diverses
        • Art. R213-27 à R213-30 Section V : dispositions particulières applicables aux communes de paris, marseille et lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées.
      •  
        • Art.  à *R214-1 Section 1 : délimitation du périmètre.
        • Art.  à *R214-10 Section 2 : exercice du droit de préemption.
        • Art.  à *R214-15 Section 3 : rétrocession.
      •  Chapitre IV : droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
        • Art.  à *R214-1 Section 1 : délimitation du périmètre.
        • Art.  à *R214-10 Section 2 : exercice du droit de préemption.
        • Art.  à *R214-15 Section 3 : rétrocession.
    •  Titre II : réserves foncières
      •  Chapitre Ier : réserves foncières
    •  Titre III : départements d'outre-mer
  •  Livre III : aménagement foncier.
    • Art. R300-1 à R300-3 Section 1 : règles générales.
    • Art.  à R*300-11-7 Section 2 : concessions d'aménagement.
      • Art.  à  Articles à
      • Art. R*300-4 à R*300-11 Sous-section 1 : procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions.
      • Art. R*300-11-1 à R*300-11-6 Sous-section 2 : procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés
      • Art. R*300-11-7 Sous-section 3 : procédure relative aux autres concessions d'aménagement
    • Art. R*300-12 à R*300-14 Section 3 : contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement.
    • Art. R*300-15 à R*300-16 Section 4 : réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
    • Art. R*311-1 à R*318-22 Titre I : opérations d'aménagement
      •  Chapitre I : zones d'aménagement concerté
        • Art. R*311-1 à R311-5-1 Section I : création des zones d'aménagement concerté
        • Art. R311-6 à R*311-11 Section II : réalisation des zones d'aménagement concerté.
        • Art. R*311-12 Section III : suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté
      •  Chapitre III : restauration immobilière et secteurs sauvegardés
        •  Section I : secteurs sauvegardés
          • Art. R313-1 Sous-section 1 : création des secteurs sauvegardés
          • Art. R313-2 à R*313-6 Sous-section 2 : contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
          • Art. R313-7 à R313-16 Sous-section 3 : elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
          • Art. R313-17 Sous-section 4 : architecte des bâtiments de france.
          • Art. R313-18 à R313-21 Sous-section 5 : commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés.
          • Art. R313-22 Sous-section 6 : mesures de publicité et d'information.
        • Art. R*313-23 à R313-29 Section II : restauration immobilière
        • Art. R313-33 à R313-37 Section III : visite des bâtiments par des hommes de l'art
        • Art. R313-38 Section IV : prestation de serment des hommes de l'art
      •  Chapitre VIII : dispositions relatives à certaines opérations
        • Art. R*318-1 à R*318-11 Section I : déclassements et transferts de propriété
        • Art. R318-13 à R318-15 Section IV : dispositions particulières à certaines opérations
        • Art. R*318-16 à R*318-22 Section V : dispositions applicables aux communes de paris, marseille et lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées
        •  Section II : mise en demeure de construire
        •  Section III : dispositions particulières aux commerçants et artisans
    • Art. R*321-1 à *R328-13 Titre II : organismes d'exécution
      •  Chapitre I : sociétés d'économie mixte et établissements publics
        • Art. R*321-1 Section I : opérations d'aménagement
        •  Section II : modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
          • Art. R*321-2 à R*321-11 Paragraphe I : etablissements publics
          • Art. R*321-16 Paragraphe II : sociétés d'économie mixte
          • Art. R*321-20 à R*321-25 Paragraphe III : dispositions communes
      • Art. R*322-1 Chapitre II : associations foncières urbaines.
        • Art. R*322-2 à R*322-5 Section I : dispositions générales
        •  Section II : dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
          • Art. R*322-6 Paragraphe I : constitution de l'association autorisée
          • Art. R*322-7 à R*322-19 Paragraphe II : redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau
          • Art. R*322-20 à R*322-22 Paragraphe III : mesures de publicité foncière
          • Art. R*322-23 à R*322-24 Paragraphe IV : dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office
        •  Section III : dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
          • Art. R*322-25 Paragraphe I : constitution des associations autorisées
          • Art. R*322-26 à R*322-28-3 Paragraphe II : modalités de groupement de parcelles
          • Art. R*322-29 à R*322-30 Paragraphe III : dispositions spéciales
        •  Section IV : dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
          • Art. R*322-31 à R*322-32 Paragraphe I : associations autorisées
          • Art. R*322-33 Paragraphe II : associations constituées d'office
        • Art. R322-38 à R322-40 Section V : dispositions diverses
      •  Chapitre IV : etablissements publics fonciers
        • Art. R324-1 à R324-4 Section I : création et compétences de l'établissement public foncier
        • Art. R324-5 à R324-11 Section II : administration et fonctionnement de l'établissement public foncier
        • Art. R324-12 à R324-13 Section III : modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier
        • Art. R324-14 Section IV : transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique foncière en établissement public foncier
        • Art. R324-15 Section V : dissolution de l'établissement public foncier
      •  Chapitre V : etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
        • Art. R325-1 à R325-7 Section I : organisation administrative
        • Art. R325-8 à R325-9 Section II : organisation financière
        • Art. R325-10 Section III : contrôle de l'établissement
      •  Chapitre VI : etablissements publics locaux d'aménagement
      •  Chapitre VII : sociétés publiques locales d'aménagement
      • Art. *R328-1 à *R328-13 Chapitre VIII : etablissement public de gestion du quartier d'affaires de la défense
      •  Chapitre III
    • Art. R*332-15 à R*333-33 Titre III : dispositions financières
      •  Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs
        •  Section II : autres participations
          • Art. R*332-15 à R*332-16 Sous-section I : cessions de terrains ou de locaux
          • Art. R*332-17 à R*332-23 Sous-section II : participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
          • Art. R332-25 Sous-section III : participation à la réalisation d'équipements publics instituée dans les secteurs d'aménagement
        • Art. R*332-26 à R*332-28 Section IV : dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur.
        • Art. R*332-41 à R*332-42 Section V : dispositions diverses
      •  Chapitre III : versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
        • Art. R*333-1 à R*333-13-1 Section I : dispositions générales.
        •  Section II : application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
          • Art. R*333-14 à R*333-16 Sous-section I : dispositions communes
          • Art. R*333-17 à R*333-23 Sous-section II : zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe
          • Art. R*333-24 à R*333-33 Sous-section III : zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
      •  Chapitre IV : dispositions diverses.
    • Art. R340-1 à R340-5 Titre IV : départements d'outre-mer
  •  Livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    • Art. R*410-1 à R*410-21 Titre Ier : certificat d'urbanisme
      • Art. R*410-1 à R*410-3 Section I : présentation, dépôt et transmission de la demande
      • Art. R*410-4 à R*410-10 Section II : instruction de la demande
      • Art. R*410-11 à R*410-20 Section III : décision
      • Art. R*410-21 Section IV : modèles nationaux de demande et de décision
    • Art. *R421-1 à R*425-31 Titre II : dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      •  Chapitre Ier : champ d'application
        •  Section I : dispositions applicables aux constructions nouvelles
          • Art. *R421-1 Sous-section 1 : constructions nouvelles soumises à permis de construire
          • Art.  à *R421-2 Sous-section 2 : constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
          • Art.  à *R421-11 Sous-section 3 : constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
        • Art. *R421-13 Section II : dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions
          • Art. R*421-14 à *R421-16 Sous-section 1 : travaux soumis à permis de construire
          • Art. *R421-17 Sous-section 2 : travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable
        • Art. *R421-18 Section III : dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
          • Art. *R421-19 à R*421-22 Sous-section 1 : travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager
          • Art. *R421-23 à R*421-25 Sous-section 2 : travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
        • Art. R*421-26 à R*421-29 Section IV : dispositions applicables aux démolitions
      •  Chapitre II : compétence
        • Art. R*422-1 à R*422-2 Section I : décisions prises au nom de l'etat
        • Art. R*422-3 à *R422-4 Section II : délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale
        • Art. R*422-5 Section III : mise à disposition gratuite des services de l'etat
      •  Chapitre III : dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
        •  Section I : dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
          • Art. R*423-1 à R*423-2 Sous-section 1 : dépôt des demandes et des déclarations.
          • Art. R*423-3 à R*423-5 Sous section 2 : enregistrement des demandes et des déclarations
        •  Section II : affichage et transmission de la demande ou de la déclaration
          • Art. R*423-6 Sous-section 1 : affichage.
          • Art. R*423-7 à R*423-13 Sous-section 2 : transmission de la demande ou de la déclaration
        • Art. R*423-14 à R*423-16 Section III : autorité chargée de l'instruction
        • Art. R*423-17 à R*423-18 Section IV : délais d'instruction
          • Art. R*423-19 à R*423-22 Sous-section 1 : point de départ du délai d'instruction
          • Art. R*423-23 Sous-section 2 : délai d'instruction de droit commun
          •  Sous-section 3 : délais d'instruction particuliers
            • Art.  à R*423-24 Paragraphe 1 : modification du délai d'instruction de droit commun.
            • Art. R*423-34 à R*423-37 Paragraphe 2 : prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2.
        •  Section V : notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
          • Art. R*423-38 à R*423-41-1 Sous-section 1 : notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
          • Art. R*423-42 à R*423-45 Sous-section 2 : notification des majorations et prolongations du délai d'instruction
          • Art. R*423-46 à R*423-49 Sous-section 3 : conditions d'envoi des notifications
        •  Section VI : instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
          • Art. R*423-50 à R*423-56 Sous-section 1 : consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés.
          • Art. R*423-57 à R*423-58 Sous-section 2 : enquête publique.
          • Art. R*423-59 à R*423-71 Sous-section 3 : délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés.
        • Art. R*423-72 à R*423-74 Section VII : dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'etat.
      •  Chapitre IV : décisions
        • Art. R*424-1 à R*424-4 Section I : décisions tacites et expresses
        • Art. R*424-5 à R*424-9 Section II : contenu de la décision
        • Art. R*424-10 à R*424-14 Section III : notification de la décision
        • Art. R*424-15 Section IV : affichage de la décision
        • Art. R*424-16 Section V : ouverture du chantier
        • Art. R*424-17 à R*424-20 Section VI : péremption de la décision
        • Art. R*424-21 à R*424-23 Section VII : prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable
      •  Chapitre V : opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
        • Art. R*425-1 à R*425-15 Section I : opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
        • Art. R*425-16 à *R425-22-1 Section II : opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation
        • Art. R*425-23 à R*425-29 Section III : opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
        • Art. R*425-30 à R*425-31 Section IV : opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
    • Art. R*431-1 à R*434-2 Titre III : dispositions propres aux constructions
      •  Chapitre Ier : dispositions générales
        • Art. R*431-1 à R*431-3 Section I : projet architectural
        • Art. R*431-4 Section II : dossier de demande de permis de construire
          • Art. R*431-5 à R*431-12 Sous-section 1 : cas général
          • Art. R*431-13 à R*431-31 Sous-section 2 : pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet
          • Art. R*431-34 Sous-section 3 : informations demandées en vue de l'établissement des statistiques
        • Art. R*431-35 à R*431-36 Section III : déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction
      •  Chapitre II : dispositions propres aux constructions saisonnières.
      • Art. R*433-1 Chapitre III : dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
      • Art. R*434-1 à R*434-2 Chapitre IV : dispositions diverses
    • Art. R*441-1 à R*444-1 Titre IV : dispositions propres aux aménagements
      •  Chapitre Ier : dispositions communes
        • Art. R*441-1 à R*441-8 Section I : dossier de demande de permis d'aménager
        • Art. R*441-9 à R*441-10 Section II : déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
      •  Chapitre II : dispositions propres aux lotissements
        • Art. R442-1 à *R442-2 Section I : champ d'application
        • Art. *R442-3 à *R442-8 Section II : contenu de la demande
        • Art. *R442-9 à *R442-11 Section III : répartition de la surface constructible entre les différents lots
        • Art. *R442-12 à *R442-18 Section IV : cession des lots et édification des constructions
        • Art. *R442-19 à *R442-20 Section V : modifications apportées aux documents du lotissement
        • Art. R*442-21 Section VI : subdivisions de lots provenant d'un lotissement
        • Art. R*442-22 à R*442-25 Section VII : caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements
      • Art. R443-1 Chapitre III : dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
        • Art. R443-2 à R*443-5 Section I : composition du dossier de demande
        • Art. R*443-6 à R*443-8 Section II : permis d'aménager
        • Art. R443-9 à R443-12 Section III : dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
      • Art. R*444-1 Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de décision
    • Art. R451-1 à R453-1 Titre V : dispositions propres aux démolitions
      • Art. R451-1 à R*451-4 Chapitre Ier : demande de permis de démolir
      • Art. R452-1 Chapitre II : décision.
      • Art. R453-1 Chapitre III : modèles nationaux de demande et de décision
    • Art. R462-1 à R462-7 Titre VI : contrôle de la conformité des travaux
      • Art. R462-1 à R462-7 Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou d'aménagement.
      •  Chapitre Ier : droit de visite et de communication.
    • Art. R471-1 à R473-6 Titre VII : dispositions diverses
      • Art. R471-1 à R471-5 Chapitre Ier : cours communes
      •  Chapitre II : remontées mécaniques
        • Art. R472-1 à R472-13 Section I : autorisation d'exécution des travaux
        • Art. R472-14 à R472-21 Section II : autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques
      • Art. R473-1 à R473-6 Chapitre III : aménagements de domaine skiable
    • Art. R480-3 à R*480-7 Titre VIII : sanctions
  •  Livre V : implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. R*510-1 à R*510-15 Titre Ier : dispositions administratives générales.
    • Art. R520-1 à R*520-12 Titre II : dispositions financières concernant la région parisienne
      • Art. R520-1 à R520-11 Section I : dispositions générales
      • Art. R*520-12 Section II : montant des redevances
    • Art. R530-3 à R530-5 Titre III : implantation hors de la région parisienne de certaines activités
    • Art. R550-1 Titre V : sanctions
    •  Titre IV : construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.
  • Art. R*600-1 à R*600-3 Livre VI : dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
    • Art. R*620-1 Titre II : dispositions diverses
•  Partie réglementaire - arrêtés
  •  Livre I : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Art. A111-1 à A111-10 Titre Ier : règles générales d'utilisation du sol
      •  Chapitre Ier : règles générales de l'urbanisme
        • Art. A111-1 Section I : règlement national d'urbanisme.
        •  Section II : dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
          • Art. A111-2 à A111-3 Sous-section I : résidences mobiles de loisirs.
          • Art. A111-4 à A111-5 Sous-section II : caravanes.
          • Art. A111-6 Sous-section III : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs.
            • Art. A111-7 à A111-8 Paragraphe 1 : terrains de camping.
            • Art. A111-9 à A111-10 Paragraphe 2 : parcs résidentiels de loisirs.
    • Art. A121-4 à A126-1 Titre II : prévisions et règles d'urbanisme
      • Art. A121-4 Chapitre I : dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
      •  Chapitre III : plans d'occupation des sols
        • Art. A123-1 à A123-2 Section III : contenu du plan d'occupation des sols
      • Art. A126-1 Chapitre VI : servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
    • Art. A130-1 à A130-3 Titre III : espaces boisés
    • Art. A142-1 Titre IV : dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • Art. A142-1 Chapitre II : espaces naturels sensibles des départements
    • Art. A160-1 Titre VI : sanctions et servitudes
      • Art. A160-1 Section III : agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
  •  Livre II : préemption et réserves foncières
    • Art. A211-1 à A214-1 Titre I : droits de préemption
      • Art. A211-1 Chapitre I : droit de préemption urbain
      • Art. A212-1 Chapitre II : zones d'aménagement différé
      • Art. A213-1 Chapitre III : dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
      • Art. A214-1 Chapitre IV : droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
  •  Livre III : aménagement foncier
    • Art. A332-1 à A332-7 Titre III : dispositions financières
      • Art. A332-1 à A332-7 Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs
    • Art. A340-1 à A340-4 Titre IV : départements d'outre-mer
    • Art. A350-1 Titre V : collectivités d'outre-mer
  •  Livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    • Art. A410-1 à A410-5 Titre I : certificat d'urbanisme
    • Art. A421-1 à A424-19 Titre II : dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
      • Art. A421-1 Chapitre Ier : champ d'application.
      • Art. A423-1 à A423-4 Chapitre III : dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations.
      •  Chapitre IV : décisions
        •  Section I : contenu de la décision
          • Art. A424-1 à A424-8 Sous-section 1 : dispositions communes.
          • Art. A424-9 Sous-section 2 : dispositions propres aux constructions.
          • Art. A424-10 à A424-11 Sous-section 3 : dispositions propres aux lotissements.
          • Art. A424-12 à A424-13 Sous-section 4 : dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
        • Art. A424-14 Section II : notification de la décision
        • Art. A424-15 à A424-19 Section III : affichage de la décision.
    • Art. A431-1 à A434-1 Titre III : dispositions propres aux constructions
      •  Chapitre I : dispositions générales
        • Art. A431-1 à A431-3 Section I : déclaration préalable.
        • Art. A431-4 à A431-8 Section II : permis de construire.
        • Art. A431-9 Section III : dispositions communes.
        • Art. A431-10 à A431-11 Section IV : dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques.
      • Art. A434-1 Chapitre IV : dispositions diverses.
    • Art. A441-1 à A444-1 Titre IV : dispositions propres aux aménagements
      •  Chapitre I : dispositions communes
        • Art. A441-1 à A441-3 Section I : déclaration préalable.
        • Art. A441-4 à A441-8 Section II : permis d'aménager.
        • Art. A441-9 à A441-10 Section III : dispositions communes.
      • Art. A444-1 Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de décision.
    • Art. A451-1 à A453-4 Titre V : dispositions propres aux démolitions
      • Art. A451-1 à A451-3 Chapitre I : demande de permis de démolir.
      • Art. A453-4 Chapitre III : modèles nationaux de demande et de décision.
    • Art. A462-1 à A462-4 Titre VI : contrôle de la conformité des travaux.
      •  Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
        • Art. A462-1 Section I : dispositions communes.
        • Art. A462-2 à A462-4 Section II : dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques.
    • Art. A472-1 Titre VII : dispositions diverses.
      • Art. A472-1 Chapitre II : remontées mécaniques.
  •  Livre V : implantation des services, établissements et entreprises
    • Art. A520-1 à A520-11 Titre II : dispositions financières concernant la région d'ile-de-france
      •  Section I : dispositions générales
        • Art. A520-1 à A520-3 Sous-section I : perception des redevances
        • Art. A520-4 à A520-11 Sous-section II : modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance
  •  Livre VI : organismes consultatifs et dispositions diverses
    • Art. A614-1 à A614-4 Titre I : organismes consultatifs
      • Art. A614-1 à A614-4 Chapitre IV : architectes-conseils et paysagistes-conseils
•  Annexes
  • Art. R*126-1, Annexe Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
  • Art. R127-3, Annexe 1 Liste des communes comprises dans la zone 1
  • Art. R127-3, Annexe 2 Liste des communes comprises dans la zone 2