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Codes
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre I : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I : dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Abrogé)
Article L121-5
Article modifié (version en vigueur du 27 mars 1976 au 14 décembre 2000)
Créé par
Décret 76-267 1976-03-25 JORF 27 mars 1976 rectificatif JORF 13 juin 1976
Les études économiques nécessaires à la préparation des documents prévisionnels d'organisation commerciale et artisanale peuvent être réalisées à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
Versions
:
Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004
Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 5 juin 2004
Cité par
:
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (M)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (M)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 10 (V)
Code de l'environnement - art. R581-40 (V)
Code de l'urbanisme - art. L121-6 (M)
Code de l'urbanisme - art. L121-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. L122-8 (M)
Code de l'urbanisme - art. L122-8 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*121-5 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*121-5 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (V)
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A voir également
(article l'112-2 du code des assurances et l 121-20-8 du code de la consommation
1 article 16 loi du 5 juillet 1996
Article 168 code de la sante publique de la famille et de l'aide sociale
Article l 121-11 du code des assurances
Article l 127-7
Article l 351-24 du code du travail
Article l 600-5 du code de l'urbanisme
Article l. 2212-5
Article l. 241-3-1 du code de l’action sociale
Article l.121-27
Article l.2234-5
Article l121-1
Article l121-20
Article r 442-2 du code de l'urbanisme
L'2262-5 loi
L'article d 121-2 du code du travail
Le droit de rétractation prévu par l'article l271-1 du code de la construction et de l'habitation
Loi article atteinte a l honneur du code penale francais
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