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Codes
Code de l'urbanisme
Section II : elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale
Article R*122-6
Version en vigueur au 16 novembre 2009, depuis le 28 mars 2001
Modifié par
Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001
Le président de l'établissement public mentionné à l'
article L. 122-4
conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Versions
:
Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 octobre 1983
Version en vigueur du 2 mars 1988 au 13 octobre 1998
Version en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001
Cite
:
Code de l'urbanisme - art. L122-4 (M)
Précédent
Article R*122-5
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Article R*122-7
A voir également
Article 1516 et 1517 du code général des impôts catégorie 6
Article 1844-11
Article 912 al 2 code civil
Article l 442-6 du code de la consommation
Article l 931-6 du code du travail
Article r 123 code de justice administrative
Article r 123-7 du code de l'urbanisme
Article r 221-1 du code de la route
Article r 223-3 code de la route
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