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RechercherCodes Code de l'urbanisme

          • Section II : elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-6 Version en vigueur au 16 novembre 2009, depuis le 28 mars 2001Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001


Le président de l'établissement public mentionné à l'article L. 122-4 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.

  • Versions:
    • Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 octobre 1983
    • Version en vigueur du 2 mars 1988 au 13 octobre 1998
    • Version en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001
  • Cite:
    • Code de l'urbanisme - art. L122-4 (M)
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  • Article 1516 et 1517 du code général des impôts catégorie 6 Article 1516 et 1517 du code général des impôts catégorie 6
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