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    • Livre Ier : règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Titre II : prévisions et règles d'urbanisme
        • Chapitre II : schémas de cohérence territoriale
          • Section II : elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-9 Version en vigueur au 30 novembre 2009, depuis le 28 mars 2001Modifié par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001


La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application du sixième alinéa de l'article L. 300-2.

Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public et aux mairies des communes membres concernées.
  • Versions:
    • Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 octobre 1983
    • Version en vigueur du 1 octobre 1983 au 14 août 1996
    • Version en vigueur du 14 août 1996 au 13 octobre 1998
    • Version en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001
    •  plus
  • Cite:
    • Code de l'urbanisme - art. L300-2 (M)
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