Partie réglementaire

•  Livre Ier : organisation générale du tourisme.
  •  Titre Ier : principes generaux.
  •  Titre II : l'état.
    •  Chapitre Ier : compétences.
    • Art. D122-2 à R122-29 Chapitre II : organisation administrative.
      •  Section 1 : institutions centrales.
        • Art. D122-2 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art.  à D122-16 Sous-section 3 : conseil national du tourisme.
        • Art. D122-25 à D122-28 Sous-section 5 : commission des comptes du tourisme.
      •  Section 2 : institutions déconcentrées.
        • Art. R122-29 Sous-section 1 : services déconcentrés en région.
  •  Titre III : les collectivités territoriales et leurs groupements.
    •  Chapitre Ier : la région.
    •  Chapitre II : le département.
    • Art. R133-1 à D133-60 Chapitre III : la commune.
      •  Section 1 : organismes communaux de tourisme.
        •  Sous-section 1 : dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
        • Art. R133-1 à R133-18 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
        • Art. R133-19 Sous-section 3 : dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
        • Art. D133-20 à D133-30 Sous-section 4 : classement des offices.
      •  Section 2 : communes touristiques et stations classées de tourisme.
        • Art. R133-32 à R133-36 Sous-section 1 : communes touristiques.
        • Art. R133-37 à R133-41 Sous-section 2 : stations classées de tourisme.
        • Art. R133-42 à R133-43 Sous-section 3 : dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
      • Art. D133-60 Section 3 : surclassement démographique.
    • Art. R134-12 à D134-21 Chapitre IV : groupements intercommunaux.
      •  Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 3 : offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
        • Art. R134-12 Sous-section 2 : dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
        • Art. R134-13 Sous-section 3 : dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
        • Art. R134-14 à R134-20 Sous-section 4 : dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
        • Art. D134-21 Sous-section 5 : classement.
  •  Titre IV : groupements.
    • Art.  à D141-12 Chapitre unique.
      • Art.  à  Section 1 : groupements d'intérêt public.
      • Art. R141-8 à D141-12 Section 2 : agence de développement touristique de la france.
  •  Titre V : dispositions relatives à la corse.
    • Art. D151-1 Chapitre unique.
  •  Titre VI : dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer.
    • Art. R161-1 Chapitre Ier : dispositions relatives à la guadeloupe, la guyane, la martinique et la réunion.
    • Art. R162-1 à R162-2 Chapitre II : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
    • Art. R163-1 à R163-4 Chapitre III : dispositions relatives à mayotte.
•  Livre II : activités et professions du tourisme.
  •  Titre Ier : des agents de voyages et autres operateurs de la vente de voyages et de sejours.
    • Art. R211-1 à R211-51 Chapitre unique : régime de la vente de voyages et de séjours.
      • Art. R211-1 à R211-2 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. R211-3 à R211-13 Section 2 : contrat de vente de voyages et de séjours.
      • Art. R211-14 Section 3 : sanctions et mesures conservatoires.
      • Art. R211-15 à R211-19 Section 4 : obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
      •  Section 5 : obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
        • Art. R211-20 à R211-22 Sous-section 1 : procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
        • Art. R211-23 à R211-25 Sous-section 2 : gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
      • Art. R211-26 à R211-34 Section 6 : garantie financière.
      • Art. R211-35 à R211-40 Section 7 : responsabilité civile professionnelle.
      • Art.  à R211-41 Section 8 : aptitude professionnelle.
      • Art. R211-42 à R211-49 Section 9 : contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
      • Art. R211-50 à R211-51 Section 10 : liberté d'établissement et libre prestation de service.
  •  Titre II : dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques.
    • Art. R221-1 à D221-24 Chapitre unique : personnels qualifiés.
      • Art. R221-1 à D221-5 Section 1 : des personnes qualifiées.
      • Art. R221-11 Section 2 : de la profession de guide-conférencier
      •  Section 3 : des aptitudes professionnelles acquises dans les autres etats membres de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen.
        • Art. R221-12 à R221-13 Sous-section 1 : liberté d'établissement.
        • Art. R221-14 Sous-section 2 : libre prestation de services
      • Art. D221-19 à D221-24 Section 4 : diplôme national de guide-interprète national.
  •  Titre III : exploitation des véhicules de tourisme.
    • Art.  à R231-14 Chapitre Ier : transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
      • Art.  à D231-1-1 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
        • Art. R231-2 à R231-3 Sous-section 1 : procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
        • Art.  à R231-5 Sous-section 2 : radiation.
      •  Section 3 : conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
        • Art. D231-7 à D231-11 Sous-section 1 : conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
        • Art. D231-12 Sous-section 2 : procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
      • Art. R231-13 à R231-14 Section 4 : sanctions.
    • Art. R233-1 Chapitre II : exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
  •  Titre IV : dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer.
    •  Chapitre Ier : dispositions relatives à la guadeloupe, la guyane, la martinique et la réunion.
    • Art. R242-1 à R242-3 Chapitre II : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
    • Art. R243-1 à R243-4 Chapitre III : dispositions relatives à mayotte.
•  Livre III : équipements et aménagements.
  •  Titre Ier : hôtels, cafés et débits de boissons.
    • Art. R311-1 à R311-14 Chapitre Ier : hôtels.
      • Art. R311-1 à R311-3 Section 1 : rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
      • Art. D311-4 à D311-8 Section 2 : classement.
      • Art. R311-13 à R311-14 Section 3 : sanctions.
    • Art. D312-1 à D312-2 Chapitre II : cafés et débits de boissons.
    • Art. D314-1 Chapitre IV : débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
  •  Titre II : hébergements autres que hôtels et terrains de camping.
    • Art. D321-1 à R321-9 Chapitre Ier : résidences de tourisme.
      • Art. D321-1 à D321-2-1 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. D321-3 à D321-6 Section 2 : classement.
      • Art. R321-8 à R321-9 Section 3 : sanctions.
    •  Chapitre II : immobilier de loisir réhabilité.
    • Art. R323-1 à R323-10 Chapitre III : villages résidentiels de tourisme.
      • Art. R323-1 à R323-3 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. D323-4 à D323-7 Section 2 : classement.
      • Art. R323-9 à R323-10 Section 3 : sanctions.
    • Art. D324-1 à R324-16 Chapitre IV : meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
      •  Section 1 : meublés de tourisme.
        • Art. D324-1 à D324-1-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art.  à D324-6-1 Sous-section 2 : classement.
        • Art. R324-7 à R324-8 Sous-section 3 : sanctions.
      • Art. D324-13 à R324-16 Section 2 : chambres d'hôtes.
    • Art. D325-1 à R325-23 Chapitre V : villages et maisons familiales de vacances.
      •  Section 1 : villages de vacances.
        • Art. D325-1 à D325-3-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D325-4 à D325-7 Sous-section 2 : classement.
        • Art. R325-9 à R325-10 Sous-section 3 : sanctions.
      •  Section 2 : maisons familiales de vacances.
        • Art. D325-13 à D325-18 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D325-19 à D325-22 Sous-section 2 : agrément.
        • Art. R325-23 Sous-section 3 : sanctions.
    • Art. D326-1 à D326-3 Chapitre VI : refuges de montagne.
  •  Titre III : terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés.
    • Art. R331-1 à D331-2 Chapitre Ier : dispositions générales
    • Art. D332-1 à D332-1-1 Chapitre II : classement.
      • Art. D332-1 à D332-1-1
      • Art.  à D332-4 Section 2 : procédure de classement.
      • Art. R332-7 à D332-13 Section 3 : sanctions.
      • Art. D332-1 à D332-1-1 Section 1 : définitions.
    • Art. D333-1 à D333-7 Chapitre III : règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
      • Art. D333-1 Section 1 : habitations légères de loisirs.
      •  Section 2 : parcs résidentiels de loisirs.
        • Art. D333-3 à D333-4
        • Art. D333-5 à D333-5-3 Sous-section 2 : classement.
        • Art. R333-6 à R333-6-1 Sous-section 3 : sanctions.
        • Art. D333-3 à D333-4 Sous-section 1 : définitions.
      • Art. D333-7 Section 3 : résidences mobiles de loisirs.
  •  Titre IV : aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique.
    • Art.  à D341-6 Chapitre Ier : littoral.
      • Art.  à D341-1 Section 1 : aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
      • Art.  à R341-5 Section 2 : ports de plaisance et zones de mouillages.
      • Art.  à D341-6 Section 3 : accès aux rivages et aux plages.
    • Art. D342-1 à R342-29 Chapitre II : montagne.
      •  Section 1 : aménagements touristiques.
      • Art. D342-1 Section 2 : unités touristiques nouvelles.
      •  Section 3 : remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        • Art. D342-2 à R342-20 Sous-section 1 : dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
        • Art. D342-21 à R342-25 Sous-section 2 : dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
        • Art. R342-26 à R342-29 Sous-section 3 : dispositions spécifiques aux tapis roulants.
    • Art. D343-1 à D343-6 Chapitre III : espace rural et naturel.
      • Art. D343-1 Section 1 : activités touristiques en milieu rural.
      •  Section 2 : parcs nationaux et régionaux.
        • Art. D343-2 Sous-section 1 : parcs nationaux.
        • Art. D343-3 Sous-section 2 : parcs naturels régionaux.
      • Art. D343-4 Section 3 : itinéraires de randonnée.
      • Art. D343-5 Section 4 : voies vertes.
      •  Section 5 : circulation sur les cours d'eau.
      • Art. D343-6 Section 6 : accueil du public en forêt.
  •  Titre V : dispositions relatives à la corse.
    • Art. D351-1 à D351-3 Chapitre unique.
  •  Titre VI : dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer.
    • Art. R361-1 à R361-2 Chapitre Ier : dispositions relatives à la guadeloupe, la guyane, la martinique et la réunion.
    • Art. R362-1 à R362-4 Chapitre II : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
    • Art. R363-1 à R363-5 Chapitre III : dispositions relatives à mayotte.
•  Livre IV : financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme.
  •  Titre Ier : accès aux vacances.
    • Art. R411-1 à R411-26 Chapitre Ier : chèques-vacances.
      • Art. R411-1 à R411-8 Section 1 : dispositions générales.
      •  Section 2 : agence nationale pour les chèques-vacances.
        • Art. R411-9 Sous-section 1 : missions et moyens
        • Art. R411-10 à R411-15 Sous-section 2 : conseil d'administration.
        • Art. R411-16 Sous-section 3 : tutelle
        • Art. R411-17 Sous-section 4 : directeur général
        • Art. R411-18 Sous-section 5 : commission d'attribution des aides
        • Art. R411-19 à R411-26 Sous-section 6 : régime financier et comptable
    • Art. R*412-1 à R412-17 Chapitre II : agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
      • Art. R*412-1 à R*412-7 Section 1 : agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
      • Art. R412-8 à R412-17 Section 2 : agrément des vacances adaptées organisées.
  •  Titre II : dispositions fiscales particulières aux activités touristiques.
    • Art. D421-1 à D421-4 Chapitre Ier : ressources et incitations de l'etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
      • Art. D421-1 Section 1 : assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
      • Art. D421-2 à D421-3 Section 2 : dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
      • Art. D421-4 Section 3 : dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
    • Art. D422-1 à D422-8 Chapitre II : ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
      • Art. D422-1 à D422-2 Section 1 : taxe professionnelle.
      •  Section 2 : taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
        • Art. D422-3 à D422-4 Sous-section 1 : taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
        • Art. D422-5 Sous-section 2 : taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
        • Art. D422-6 Sous-section 5 : taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
        • Art. D422-7 Sous-section 6 : prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
      •  Section 3 : taxes prélevées au profit des départements.
        •  Sous-section 1 : taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
        • Art. D422-8 Sous-section 2 : taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
  •  Titre IV : dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer.
    •  Chapitre Ier : dispositions relatives à la guadeloupe, la guyane, la martinique et la réunion.
    • Art. R442-1 à R442-3 Chapitre II : dispositions relatives à saint-pierre-et-miquelon.
    • Art. R443-1 à R443-4 Chapitre III : dispositions relatives à mayotte.