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Partie législative
- Livre VIII : de quelques professions réglementées.

Titre Ier : des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.

Chapitre Ier : des administrateurs judiciaires.
- Section 1 : de la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
- Section 2 : de la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
  - Art. L811-11 à L811-11-3 Sous-section 1 : de la surveillance et de l'inspection.
  - Art. L811-12 A à L811-16 Sous-section 2 : de la discipline.
Chapitre II : des mandataires judiciaires.
- Section 1 : des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
- Art. L812-9 à L812-10 Section 2 : de la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
Art. L813-1 Chapitre III : des experts en diagnostic d'entreprise.
Chapitre IV : dispositions communes.