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Codes
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - arrêtés
Livre I
: règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier
: règles générales d'utilisation du sol
Art. A111-1 à A111-10
Chapitre Ier : règles générales de l'urbanisme
Art. A111-1
Section I : règlement national d'urbanisme.
Section II : dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
Art. A111-2 à A111-3
Sous-section I : résidences mobiles de loisirs.
Art. A111-4 à A111-5
Sous-section II : caravanes.
Art. A111-6
Sous-section III : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs.
Art. A111-7 à A111-8
Paragraphe 1 : terrains de camping.
Art. A111-9 à A111-10
Paragraphe 2 : parcs résidentiels de loisirs.
Titre II
: prévisions et règles d'urbanisme
Art. A121-4
Chapitre I : dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
Art. A123-1 à A123-2
Chapitre III : plans d'occupation des sols
Art. A123-1 à A123-2
Section III : contenu du plan d'occupation des sols
Art. A126-1
Chapitre VI : servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Art. A130-1 à A130-3
Titre III
: espaces boisés
Titre IV
: dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Art. A142-1
Chapitre II : espaces naturels sensibles des départements
Titre VI
: sanctions et servitudes
Art. A160-1
Section III : agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Livre II
: préemption et réserves foncières
Titre I
: droits de préemption
Art. A211-1
Chapitre I : droit de préemption urbain
Art. A212-1
Chapitre II : zones d'aménagement différé
Art. A213-1
Chapitre III : dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
Art. A214-1
Chapitre IV : droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Livre III
: aménagement foncier
Titre III
: dispositions financières
Art. A332-1 à A332-7
Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs
Art. A340-1 à A340-4
Titre IV
: départements d'outre-mer
Art. A350-1
Titre V
: collectivités d'outre-mer
Livre IV
: régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Art. A410-1 à A410-5
Titre I
: certificat d'urbanisme
Titre II
: dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Art. A421-1
Chapitre Ier : champ d'application.
Art. A423-1 à A423-4
Chapitre III : dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations.
Art. A424-1 à A424-19
Chapitre IV : décisions
Section I : contenu de la décision
Art. A424-1 à A424-8
Sous-section 1 : dispositions communes.
Art. A424-9
Sous-section 2 : dispositions propres aux constructions.
Art. A424-10 à A424-11
Sous-section 3 : dispositions propres aux lotissements.
Art. A424-12 à A424-13
Sous-section 4 : dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
Art. A424-14
Section II : notification de la décision
Art. A424-15 à A424-19
Section III : affichage de la décision.
Titre III
: dispositions propres aux constructions
Art. A431-1 à A431-11
Chapitre I : dispositions générales
Art. A431-1 à A431-3
Section I : déclaration préalable.
Art. A431-4 à A431-8
Section II : permis de construire.
Art. A431-9
Section III : dispositions communes.
Art. A431-10 à A431-11
Section IV : dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques.
Art. A434-1
Chapitre IV : dispositions diverses.
Titre IV
: dispositions propres aux aménagements
Art. A441-1 à A441-10
Chapitre I : dispositions communes
Art. A441-1 à A441-3
Section I : déclaration préalable.
Art. A441-4 à A441-8
Section II : permis d'aménager.
Art. A441-9 à A441-10
Section III : dispositions communes.
Art. A444-1
Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de décision.
Titre V
: dispositions propres aux démolitions
Art. A451-1 à A451-3
Chapitre I : demande de permis de démolir.
Art. A453-4
Chapitre III : modèles nationaux de demande et de décision.
Titre VI
: contrôle de la conformité des travaux.
Art. A462-1 à A462-4
Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
Art. A462-1
Section I : dispositions communes.
Art. A462-2 à A462-4
Section II : dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques.
Titre VII
: dispositions diverses.
Art. A472-1
Chapitre II : remontées mécaniques.
Livre V
: implantation des services, établissements et entreprises
Titre II
: dispositions financières concernant la région d'ile-de-france
Art. A520-1 à A520-11
Section I : dispositions générales
Art. A520-1 à A520-3
Sous-section I : perception des redevances
Art. A520-4 à A520-11
Sous-section II : modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance
Livre VI
: organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre I
: organismes consultatifs
Art. A614-1 à A614-4
Chapitre IV : architectes-conseils et paysagistes-conseils
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