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Paragraphe 2 : habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité

  • Art. R13 à R15-2 A : habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie
  • Art. R15-3 à R15-6 B : habilitation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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